Jeune conducteur, voici où et quand envoyer votre demande

Vous avez effectué un stage de récupération de points et vous pensez pouvoir vous faire rembourser votre amende ? Vous avez raison, notamment si vous êtes jeune conducteur. Découvrez si vous êtes éligible, et comment procéder pour envoyer votre demande dans les temps.

Vérifiez si vous pouvez vous faire rembourser l’amende reçue

Peut-être avez-vous eu connaissance de cette possibilité de remboursement lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Attention cependant : tous les auteurs d’infraction au Code de la route ne sont pas éligibles.

Cette mesure ne concerne que les conducteurs encore en période probatoire ayant assisté à une formation après avoir reçu la lettre 48N. Ce courrier expédié par le ministère de l’intérieur fait suite à une perte d’au moins 3 points du permis de conduire. À partir de la réception, vous inscrire à un stage est obligatoire.

Inutile, donc, de remplir un dossier de demande de remboursement si vous n’êtes plus jeune conducteur, ou si vous n’avez pas reçu la lettre 48N. Cependant, si vous êtes effectivement responsable d’une infraction équivalente à une perte de 3 points ou plus, attendez de recevoir le courrier, après avoir réglé l’amende due. L’expédition peut tarder de 2 à 6 mois, voire un an.

2 délais à respecter pour vous faire rembourser une amende

Soyez attentif au déroulement de la procédure de remboursement. Même si vous êtes éligible, rien n’est garanti : vous ne recevrez le montant de votre amende que si vous remplissez tous les réquisits.

Il est notamment inutile d’assister à un stage de récupération de points tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48N. Il pourrait n’être pas pris en compte et être considéré comme une formation volontaire. Vous devriez dans ce cas vous inscrire à un autre stage, et payer à nouveau les frais correspondants.

Vous avez 4 mois après la réception du courrier recommandé pour effectuer un stage. Ne tardez pas à vous inscrire auprès d’un organisme agréé, car votre formation peut être annulée si elle ne compte pas un nombre suffisant d’inscrits (6 stagiaires est un minimum). Dans ce cas, les instances organisatrices vous dirigent vers une autre date, ou une autre ville.

Enfin, après votre stage, réunissez rapidement l’ensemble des documents demandés. Vous n’avez que 15 jours pour demander le remboursement de votre amende !

Comment savoir où envoyer le dossier de remboursement après le stage ?

Généralement, c’est au Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise que vous devez envoyer votre demande. Normalement, vous pouvez retrouver cette adresse sur votre avis de contravention. C’est le cas si vous avez été verbalisé par un agent physique.

Si vous avez été flashé par un radar automatique, le service est centralisé et l’adresse où l’envoyer est la même pour tous. Dans ce cas, peu importe le lieu où s’est déroulée l’infraction. Adressez votre demande de remboursement à la trésorerie de l’ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) de Rennes.

Demande de remboursement : comment savoir où l’envoyer ?

Avant d’envoyer votre demande de remboursement, vérifiez les conditions de votre verbalisation : vous saurez à qui adresser votre courrier.

Dossier de remboursement : 2 délais à respecter absolument

Vous êtes jeune conducteur et avez reçu la lettre 48N ? Vous pouvez vous faire rembourser votre amende, à condition de respecter les délais qui vous sont impartis.




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