Identifiez votre situation pour savoir à quelle adresse expédier votre dossier

Vous venez de terminer votre stage de récupération de points, mais vous ne savez pas où envoyer votre demande de remboursement. Clarifiez votre situation à l’aide de nos informations, et déterminez en quelques minutes à quelle adresse vous devez faire parvenir votre dossier.

Êtes-vous éligible à une demande de remboursement ?

La possibilité de se faire rembourser le montant d’une amende forfaitaire suite à une infraction est réservée aux conducteurs novices ayant reçu la lettre 48N. Il ne faut pas la confondre avec la lettre recommandée 48M, réservée aux détenteurs du permis de conduire qui ont terminé leur période probatoire.

Cette lettre invite le jeune conducteur fautif à s’inscrire à un stage de récupération de points. Ce stage est obligatoire, sous peine de recevoir une nouvelle amende, mais aussi de voir votre permis suspendu pendant 3 ans.

Vous ne pouvez envoyer un dossier de demande de remboursement qu’une fois le stage effectué. Attention : vous n’avez que 15 jours pour réunir les documents exigés si vous voulez que la somme puisse vous être reversée.

Comment définir à qui envoyer votre demande ?

Avis de contravention, lettre 48N, convocation au stage de sensibilisation à la sécurité routière… Vous êtes perdu dans les papiers et ne savez plus à quelle adresse vous devez envoyer votre demande de remboursement. Fiez-vous aux conseils de vos formateurs : lors du stage, il est courant que l’on vous rappelle la procédure à suivre. Sinon, pas d’inquiétude, il vous suffit d’identifier votre situation.

Si vous avez été verbalisé lors d’un contrôle routier effectué par des agents des forces de l’ordre, vous devez vous adresser aux finances publiques du département où a eu lieu l’infraction en question.

Si c’est un appareil automatique qui est à l’origine de votre contravention (vous avez été flashé par un radar par exemple), le service est centralisé à l’échelle nationale. Vous devez adresser votre courrier à la Trésorerie du Contrôle Automatisé de Rennes.

Contrôle routier : comment faire rembourser votre amende ?

Jeune conducteur, vous avez perdu au moins 3 points lors d’un contrôle routier ? Voici la procédure à suivre pour vous faire rembourser votre amende.

Flashé ? Vous pouvez vous faire rembourser votre amende !

Vous vous êtes fait flasher par un radar automatique de vitesse et vous êtes encore en période probatoire ? Si vous êtes éligible au remboursement, découvrez où envoyer votre dossier.




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