Jeunes conducteurs, profitez-en et envoyez votre dossier

Si vous êtes un jeune conducteur encore en période probatoire et que vous avez perdu 3 points ou plus en vous faisant flasher, vous avez reçu la lettre 48N. Savez-vous que vous pouvez envoyer un dossier pour vous faire rembourser le montant de l’amende ? Voici la procédure à suivre.

J’ai été flashé, comment savoir si je peux me faire rembourser ?

Cette possibilité ne concerne que les conducteurs novices : si vous avez votre permis de conduire depuis longtemps, vous n’êtes pas concerné. Dans le cas où votre dépassement de vitesse était inférieur à 30 km/h, vous perdez seulement 1 ou 2 points. Vous pouvez choisir de passer un stage de récupération de points, de façon volontaire.

Au-delà des 30 km/h, ou si vous aviez déjà un solde incomplet, vous recevez la lettre 48N. Elle vous invite à vous inscrire à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce n’est qu’une fois ce devoir accompli que vous pouvez prétendre au remboursement de l’amende préalablement réglée.

2 types d’amendes à bien différencier pour être remboursé

L’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande de remboursement dépend du type d’amende dont vous vous êtes acquitté lorsque vous avez reçu votre avis de contravention.

  • Vous avez réglé l’amende forfaitaire dans les délais impartis, et il s’agissait d’une infraction relevée par un radar automatique ? Vous devez envoyer votre dossier à une trésorerie unifiée au niveau national, dont l’adresse est la suivante : TCA, Service de remboursements, CS 81239, 35012 RENNES Cedex.
  • Votre amende résultait d’une décision judiciaire – dans le cas d’une amende majorée par exemple ? Vous devez envoyer votre dossier de remboursement au centre des finances publiques où a été commise l’infraction. Il est normalement mentionné sur la dernière réclamation de paiement reçue.

Attention jeunes conducteurs, une exception échappe à la règle

Notez que s’il s’agit d’une amende de composition pénale, vous ne pouvez en aucun cas prétendre à son remboursement. Seule une amende forfaitaire est susceptible de vous être reversée.




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