Comprendre le Code de la route : Que devez-vous savoir au sujet des panneaux d’interdiction ?

Le Code de la route a prévu un grand nombre de signalétiques pour aider les automobilistes à se déplacer correctement sur les voies publiques. Ces instruments, ce sont les panneaux de signalisation. Leur rôle est de fournir des instructions claires et faciles à comprendre au conducteur. Ainsi, les panneaux peuvent lui signaler un danger proche, formuler une interdiction, un ordre ou une obligation ou encore apporter un renseignement très utile. En un mot, ils lui permettent de conduire de manière sécurisée et de partager convenablement la chaussée avec les autres usagers.

Les panneaux d’interdiction font aussi partie de ces outils. Placés sur les routes, ils imposent des limitations aux conducteurs ou l’obligent à avoir une attitude spécifique. Par exemple, le panneau de limitation à 50 indique que les automobilistes ne doivent pas dépasser la vitesse de 50 km/h. Il existe également d’autres interdictions. Chaque usager de la route se doit de les maîtriser afin de bien se tenir et d’éviter le courroux de la loi. Dans cet article, nous vous proposons d’apprendre ou de vous rappeler l’essentiel à savoir au sujet des panneaux d’interdiction.

Petit topo sur les panneaux d’interdiction

Afin de garantir leur sécurité et celle des autres usagers de la route, les automobilistes doivent se fier aux panneaux de signalisation. Ces enseignes leur indiquent la manière dont ils doivent se comporter. Les panneaux d’interdiction ont aussi été conçus dans ce but.

Comme leur nom l’indique, les panneaux d’interdiction marquent une interdiction, c’est-à-dire quelque chose qu’il n’est pas permis de faire. Par exemple, ils peuvent obliger l’automobiliste à ne pas dépasser une certaine vitesse ou les forcer à marquer un arrêt au barrage de police le plus proche. Dans tous les cas, le message a un caractère obligatoire. Lorsque vous roulez et que vous remarquez un panneau d’interdiction, vous ne devez pas l’ignorer.

Reconnaître les panneaux d’interdiction est assez facile. En général, ces panneaux ont une forme ronde et sont bordés d’un liséré rouge. Ils peuvent être positionnés aussi bien à gauche qu’à droite de la chaussée, selon le message qu’ils doivent exprimer. La plupart de ces enseignes ont un caractère immédiat ; l’interdiction prend effet dès que vous avez dépassé le panneau. Mais il y a des exceptions à cette règle.

Dans certains cas, le panneau d’interdiction est complété par un panonceau, une sorte de panneau de taille beaucoup plus réduite. Celui-ci permet de préciser si l’interdiction ne prendra effet qu’à une certaine distance. Prenons l’exemple d’un panneau de limitation à 50 km/h complété par un panneau qui porte la mention « À 30 mètres ». Naturellement, l’automobiliste doit comprendre qu’à compter des 30 prochains mètres, il devra rouler à 50 et ne pas dépasser cette allure. Les panonceaux peuvent aussi indiquer la distance sur laquelle s’applique l’interdiction.

Par ailleurs, les panonceaux permettent aussi de notifier si l’interdiction ne s’applique qu’à une certaine catégorie d’usagers. En effet, les automobilistes ne sont pas les seuls à devoir se plier aux instructions des panneaux d’interdiction. Les motocyclistes, les cyclistes et les piétons sont également concernés. Attention donc à savoir lire pour éviter de faire des confusions !

Un panneau d’interdiction peut être assorti de plusieurs panonceaux superposés. Ces derniers ne sont pas liés entre eux. Le but ici est de fournir le plus de détails possible sur l’interdiction afin que l’usager soit parfaitement informé.

En somme, les panneaux d’interdiction contribuent aussi à la fluidité de la circulation. C’est grâce à eux que la route ne se transforme pas en open-space­ où chacun fait ce qu’il veut. Ainsi, pour s’assurer que chaque usager respecte les panneaux d’interdiction, la loi a prévu des sanctions strictes.

Le non-respect des panneaux d’interdiction, une infraction punie par la loi

Comme nous l’avons évoqué tantôt, l’objectif des panneaux de signalisation est de montrer aux usagers comment ils doivent se comporter sur la route. Ces signaux permettent ainsi de maintenir l’ordre et d’éviter qu’ils ne commettent des erreurs graves et dangereuses. C’est pour cela que chaque usager, qu’il soit automobiliste, motocycliste ou piéton se doit de les respecter. Cette action positive contribue à réduire les risques d’accidents et de dommages matériels dus aux infractions au Code de la route.

Ainsi, ne pas respecter les panneaux d’interdiction est une infraction grave punie par la loi. Le Code de la route a, à cet effet, prévu des sanctions strictes et plus ou moins graves. Chaque infraction correspond à une certaine classe de contravention. De ce fait, si vous ne suivez pas les panneaux d’interdiction vous serez obligé de payer une amende dont le montant est à la hauteur de votre infraction. Vous risquez aussi de perdre des points sur votre permis de conduire, ce qui n’arrange pas vos affaires.

Quelques panneaux d’interdiction du Code et leurs significations

Le Code de la route prévoit près d’une quarantaine de panneaux qui permettent d’exprimer le fait d’interdire. Mais rassurez-vous, nous n’allons pas vous faire une liste aussi longue que le bras ! En lieu et place, nous allons plutôt faire le point sur les panneaux d’interdiction les plus courants en France, avec les sanctions assorties en cas de non-respect.

Le panneau « Sens interdit »

C’est l’un des panneaux les plus connus en matière de signalisation routière ! Vous l’avez sûrement déjà vu une fois. Il se reconnaît facilement à sa forme ronde, sa couleur rouge vif et la barre horizontale qui se trouve au centre. Son code en signalisation routière est B1.

De ce fait, le panneau « Sens interdit » fait comprendre aux usagers qui circulent le long d’une voie que cette dernière ne peut pas être empruntée par des usagers dans leur sens de circulation. Cette restriction commence à partir du panneau, mais ne s’applique qu’à une portion de route. Dès la prochaine intersection, les usagers pourront circuler normalement, à moins qu’un autre panneau « sens interdit » leur dise le contraire.

D’un côté, le panneau « sens interdit » empêche les véhicules allant dans son sens d’accéder à la circulation. Mais de l’autre côté, il permet aux usagers qui roulent dans l’autre sens de rouler sans contrainte. C’est un détail assez intéressant.

Quelques fois, le panneau « Sens interdit » est complété par un panonceau blanc de catégorie. L’objectif de ce panonceau est d’expliquer à l’usager qui a l’intention de poursuivre le long d’une voie que celle-ci est interdite à tous les usagers qui suivent ce sens de circulation excepté les véhicules qui appartiennent à la catégorie précisée par le panonceau. Il permet de fixer les exceptions de manière précise.

Parlons à présent des sanctions encourues en cas de conduite en sens interdit.

Selon l’article R412-28, aucun véhicule motorisé ou non motorisé n’a le droit d’emprunter une voie marquée d’un sens interdit, sous peine de commettre une infraction. En d’autres termes, les conducteurs de vélo, de moto ou de voiture seront sanctionnés de la même manière pour cette faute. Cette infraction est considérée comme une infraction de 4^e classe. Par conséquent, vous serez contraint de payer une amende de 135 € ; vous perdrez aussi quatre points sur votre permis de conduire. En cas de non-paiement dans les 45 jours, votre amende sera majorée à 375 €. Vous risquez aussi la suspension de votre permis pour une durée maximale de 3 ans si l’affaire était amenée au tribunal.

Le panneau « Circulation interdite »

Ce panneau a également une forme ronde. Il est signifié par un fond blanc et une bordure rouge, sans aucun pictogramme ou marquage au centre. Son code en signalisation routière est B0.

La restriction établie par le panneau B0 est plus large que celle fixée par le panneau « sens interdit ». En effet, alors que le panneau « Sens interdit » interdit la circulation dans un sens, mais pas forcément dans l’autre, le panneau « Circulation interdite » proscrit la circulation dans les deux sens de circulation sur une voie. Ce type de signal est particulièrement utilisé près des parkings ou des voies privées pour orienter les usagers vers les voies qu’ils peuvent emprunter.

Bien entendu, le panneau « Circulation interdite » peut être également assorti d’un panonceau pour spécifier l’interdiction. Par exemple, on rencontre quelques fois des panneaux « circulation interdite » qui comportent un panneau de catégorie portant l’inscription « sauf riverains ». Cela signifie que seuls les piétons sont autorisés à circuler sur les trottoirs ou même sur les voies interdites à la circulation des autres usagers.

Très souvent, il arrive que certains automobilistes fassent fi de cette interdiction. Lorsque cette infraction est constatée, elle est sanctionnée par une contravention de 4^e rang. Elle est donc passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire du fautif. L’amende sera naturellement majorée si ce dernier met plus de 60 jours à se mettre en règle — 45 jours pour un paiement en ligne.

Le panneau « Interdiction de tourner à la prochaine intersection »

Pour se distinguer des autres, le panneau « Interdiction de tourner à la prochaine interdiction » possède un pictogramme en son centre. Il s’agit d’une flèche tournant vers la droite et barrée par un trait rouge. Placé aux intersections, ce signal routier permet d’expliquer aux automobilistes les manœuvres qui ne sont pas autorisées.

Ainsi, le panneau « Interdiction de tourner à la prochaine interdiction » signifie qu’il n’est pas possible de tourner à droite au prochain croisement. S’il s’agit d’un simple virage, l’automobiliste doit comprendre que l’interdiction s’applique au prochain croisement. En captant rapidement ce message, il sait exactement comment il doit se conduire sur la voie publique.

Ce panneau est à respecter scrupuleusement ! Dans le cas contraire, vous risquez de provoquer un accident au tournant et de perturber le plus de la circulation. Là-dessus, on ne peut pas établir exactement de quelles sanctions vous allez écoper. Tout dépendra de la gravité de votre faute. Mais un conseil, il est préférable de ne pas en arriver jusque-là !

Le panneau « Interdiction de dépasser »

Le dépassement est l’une des manœuvres automobiles les plus délicates. En effet, avant de l’effectuer, l’usager de la route doit s’assurer d’un certain nombre de choses. Lorsqu’il circule sur une double voie à double sens de circulation, il faut qu’il vérifie qu’il aura tout le temps, la visibilité et l’espace nécessaires pour dépasser. Aussi, il ne peut dépasser que par la gauche.

Le point le plus important à vérifier avant de faire cette manœuvre est de s’assurer que la signalisation vous permet de dépasser. C’est là qu’intervient le panneau « Interdiction de dépasser ». Il s’installe sur des portions de route qui, en temps normal, permettent le dépassement. Son objectif est de restreindre l’interdiction de dépasser soit à une catégorie bien définie d’usagers de la route, soit à tous ces usagers pour maintenir l’ordre.

Le panneau « Interdiction de dépasser » représente deux voitures côte à côte, l’une représentée en rouge et l’autre en noir. Ce pictogramme indique à l’ensemble des usagers qu’ils ne sont pas autorisés à dépasser n’importe quel autre véhicule, hormis les deux-roues motorisés sans side-car. Cette prescription est valable pour tous les véhicules à moteur (voitures, motos, véhicules de transport, etc.).

À l’instar de ce type de panneau, il existe un second type de panneau « Interdiction de dépasser ». Cette fois, c’est un camion rouge qui remplace la voiture de la même couleur. Ainsi, ce panneau indique aux usagers de la route que les véhicules de transports de marchandises qui pèsent plus de 3,5 tonnes ne sont pas autorisés à dépasser tous les véhicules motorisés, à l’exception des deux roues sans side-car.

Le Code prévoit que les mauvais dépassements sont punis par l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Mais il convient de souligner que la violation de l’interdiction de dépasser peut conduire à un accident. Si cela venait à se produire, la responsabilité du contrevenant sera forcément établie. Les conséquences par la suite pourraient être assez graves selon l’ampleur de l’accident. C’est pourquoi il est beaucoup plus préférable de respecter ces restrictions.

Le panneau « Cédez le passage aux usagers qui viennent en sens inverse »

Il s’agit d’un panneau de signalisation très utilisé dans les rues étroites. On ne peut pas le louper puisqu’il est toujours positionné à l’entrée de la zone où la chaussée est rétrécie. L’interdiction est représentée par un pictogramme qui représente deux flèches verticales allant en direction opposée. L’une de ces flèches est de couleur rouge et la seconde de couleur noire.

Cette indication signifie que la circulation venant en sens inverse a la priorité. Par conséquent, vous devrez d’abord laisser passer l’usager venant d’en face avant de vous engager dans la portion de la chaussée rétrécie. Vous n’avez pas le droit de vous engager en premier si vous n’êtes pas dans le sens prioritaire ; celui-ci est symbolisé par la flèche noire du pictogramme.

Notez que le non-respect du sens prioritaire est une infraction considérée comme une contravention de 4^e classe. En ce sens, il est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis de conduire du contrevenant et d’une amende de 135 €. L’automobiliste en tort risque aussi la suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Les panneaux d’interdiction de stationner

Afin de faciliter la circulation ou garantir un accès, certaines zones sont interdites au stationnement ou à l’arrêt. Les panneaux d’interdiction de stationner sont là pour indiquer ces emplacements aux automobilistes, afin de leur éviter des contraventions ou les mises en fourrière. On distingue deux signaux de ce type :

• Le panneau « Interdiction de stationner »

Facile à reconnaître avec sa bordure rouge et son fond bleu barré de rouge, le panneau « Interdiction de stationner » est très courant. Lorsqu’il est implanté, il signifie que vous n’êtes pas autorisé à garer votre véhicule sur la chaussée ou l’accotement. Vous pouvez vous arrêter pour un moment à cet endroit, mais en aucun cas ne sortir de votre voiture.

Tout stationnement aux emplacements interdits est puni par une contravention de 2^e ou 4^e classe assortie d’un retrait de points sur le permis de conduire. Le montant de l’amende et le nombre de points à retirer sont définis selon la gravité de l’infraction : arrêt gênant, dangereux ou abusif.

• Le panneau « Arrêt interdit »

Ce signal routier est presque identique au précédent, à la seule différence qu’il est barré d’une croix rouge. Dans ce cas, l’interdiction est plus étendue. Les automobilistes n’ont ni le droit de stationner, ni celui de s’arrêter brièvement sur cet emplacement. Dans le cas échéant, ils s’exposent aux mêmes sanctions que pour l’interdiction de stationner.

La restriction d’une interdiction routière à une zone spécifique

Les interdictions fixées par les panneaux d’interdictions ne s’appliquent pas sur tout le trajet d’une voie publique. Elles sont délimitées dans l’espace. En d’autres termes, l’interdiction débute à l’entrée d’une zone lorsque vous dépassez le panneau d’interdiction. Elle prend fin ensuite lorsque vous rencontrez le panneau de fin de zone.

Prenons un exemple très simple. Dans les centres-villes, il existe des zones où la vitesse est limitée à 30 km/h, en raison de la présence de piétons dans les rues. Dès que l’automobiliste rencontre le panneau de limitation de vitesse, il sait qu’il est entré dans la zone d’interdiction. Il devra donc rouler en dessous de 30 km/h jusqu’à ce qu’il croise un panneau de fin de zone.

Cette règle s’applique à presque toutes les interdictions routières (stationnement interdit, interdiction de dépasser, etc.). Elle contribue à rendre la circulation plus fluide et plus rapide. Il faut également noter que les panneaux de fin d’interdiction sont très différents des panneaux d’interdiction. Ceux-ci sont ronds, bordés de noirs et barrés d’une bande noire oblique. Ils ne sont donc pas très difficiles à reconnaître.

La récupération des points perdus pour non-respect des panneaux de signalisation

Lorsque vous recevez une contravention pour avoir commis une infraction au Code de la route, vous vous faites retirer des points sur votre permis de conduire. Dans cette situation, il est bien possible de récupérer automatiquement vos points. Cela se produit après un certain délai dont la durée dépend des infractions et délits que vous avez commis.

Nous considérerons deux cas de figure possibles :

L’automobiliste récupère ses points après six mois

Considérons le cas où l’automobiliste commet une infraction ayant entraîné le retrait d’un point. Ce point lui sera réattribué sur son permis six mois après son retrait. Bien sûr, ce délai est compté à partir de la date définitive de la commission de l’infraction. Pour que la procédure se déroule normalement, l’automobiliste ne doit plus commettre une autre infraction dans l’intervalle.

En effet, si une nouvelle infraction est commise dans la période des six mois, l’automobiliste perd son point. Il ne pourra le récupérer qu’après deux ou trois ans. Une fois de plus, on fixe comme condition qu’aucune infraction n’a été commise pendant ce délai.

L’automobiliste récupère ses points après deux ans

En principe, vous pouvez récupérer tous vos points de permis dans un délai de deux ans. Pour cela, vous devez remplir deux conditions. La première, c’est que votre dossier ne contient que des contraventions de 1^re, 2^e ou 3^e classe. La seconde, c’est que vous n’avez commis aucune autre infraction pendant cette période.

Le délai de deux ans dont nous parlons ici démarre à partir de la date dite définitive. Il s’agit de la date à laquelle l’infraction a été réellement établie. Si vous commettez une infraction durant cette période, selon sa gravité, vous devrez de nouveau attendre deux ou trois ans pour récupérer tous vos points.

Nous voici à la fin de cet article ! À présent, vous connaissez une bonne partie des panneaux d’interdiction du Code de la route et leurs significations respectives.
Ces bornes signalétiques sont là pour vous donner des informations stratégiques et indispensables à votre sécurité sur les routes. Il est donc important d’insister sur leur respect. Prenez le temps d’intégrer tous les renseignements de cet article et engagez-vous à respecter les panneaux d’interdiction. De cette façon, vous serez à l’abri de bien de mauvaises surprises. Mais il faudrait faire remarquer que le fait de respecter le code de la route n’est pas seulement lié à une obligation légale. Il en va également de votre propre sécurité, qu’il s’agisse de votre intégrité ou de l’intégrité de votre véhicule.