Conduire lorsque son permis est suspendu ou retenu

Conduire un véhicule à moteur lorsque son permis de conduire a été suspendu, retenu ou annulé est un délit grave.

Suspension, annulation, rétention


Il faut distinguer trois termes juridiques concernant le permis de conduire :
  • la rétention qui est temporaire, de courte durée, et permet à un agent de police ou de gendarmerie de procéder à des vérifications avant de statuer sur une infraction (les résultats par exemple du contrôle sanguin de dépistage à une substance prohibée au volant) ;
  • la suspension qui est une décision de justice et vous empêche temporairement d'être titulaire de votre permis de conduire. Celui-ci doit être restitué mais il vous sera rendu à la fin de la sanction ;
  • l'annulation qui invalide complétement le permis de conduire. L'utilisateur doit repasser de nouveau ce permis s'il veut disposer d'un droit à la conduite.

Quelle que soit le cas de figure, l'automobiliste ou le motard n'a plus de droit légal de conduite d'un engin à moteur nécessitant un permis. Il est donc en infraction s'il décide de ne pas tenir compte de cette interdiction. Bien qu'il n'existe pas de statistiques officielle et fiable, on estime en France qu'environ 500 000 personnes conduisent sans permis, soit parce qu'ils ne l'ont jamais passé, soit par décision de justice.

Ce que risque un conducteur qui roule sans permis de conduire

Le délit est grave et sera jugé par un tribunal correctionnel. Le contrevenant s'expose à une sanction de base et à des sanctions complémentaires selon les circonstances. Un prévenu qui aurait continué d'utiliser son véhicule ou un autre véhicule de façon manifeste et prouvée pendant une longue période s'expose à des sanctions beaucoup plus importantes que celui qui aurait contrevenu une fois à l'interdiction de rouler.

La peine de base
Elle peut aller jusqu'à 4500 euros d'amende et à 2 ans d’emprisonnement.

Peines complémentaires
Le juge peut décider selon la gravité des actes d'ajouter à la peine de base une ou plusieurs sanctions dites complémentaires :
  • la prolongation de la suspension du permis durant 3 ans maximum ;
  • des jours-amende, en fonction des revenus du prévenu ;
  • l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans au maximum (un motard particulièrement imprudent en deux roues pourrait avoir ainsi la possibilité de conduire une voiture) ;
  • l'obligation de s'inscrire et de participer à un stage de sécurité routière ;
  • la confiscation du véhicule si le contrevenant est le propriétaire légal du véhicule qu'il conduisait au moment de son interpellation ;
  • l'annulation du permis de conduire (si ce n'est déjà le cas) et l'interdiction de le repasser durant 3 ans ;
  • la réduction de la moitié du maximum des points que possède le permis (non pas les points restants mais la moitié du maximum que le permis de conduire peut en posséder, soit 6 pour un permis classique et entre 3 et 5 pour un permis probatoire selon l'année de probation).

Conduire en l'absence de permis, quel qu'en soit la raison, est un acte grave aux conséquences judiciaires importantes. S'il ne peut sursoir à la totalité des sanctions que le juge peut prononcer, un conducteur dans cette situation peut s'inscrire à un stage de mise à niveau de ses connaissances en matière de prévention routière, et récupérer ainsi jusque 4 points usr son permis de conduire lorsque celui-ci lui sera restitué.





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