Le titre de conduite valable, l’ultime condition pour effectuer un stage de sensibilisation !

Un stage de récupération de points en rapporte jusqu’à 4 sur le solde. Il y a des exigences que l’automobiliste doit remplir pour pouvoir s’inscrire. La plus importante concerne le permis de conduire en lui-même : il doit être valide. Si le titre de conduite tombe sous le coup d’une annulation ou d’une invalidation, il n’est plus valable, et la réalisation d’un stage de sensibilisation n’a plus d’intérêt. Découvrez ces différents cas de figure.

Une minute pour savoir si votre permis est valide ou non

Un titre de conduite est considéré comme valide tant qu’il reste un point sur le solde. Il peut être suspendu ou retenu par les forces de l’ordre, interdisant momentanément à l’automobiliste de conduire.

Dans le premier cas, la suspension, c’est-à-dire le retrait temporaire du permis, peut être administrative ou judiciaire et aller de 6 mois à 10 ans. Dans le second cas, la rétention du permis ne peut pas excéder 72 heures.

Les deux cas où le stage de récupération est impossible

L’annulation judiciaire et l’invalidation pour solde nul du permis rendent l’inscription au stage impossible, puisqu’il n’y a plus de compte à renflouer. Ces deux situations administratives obligent la personne concernée à repasser le code et le permis après un certain laps de temps :

  • jusqu’à 10 ans en cas d’annulation au tribunal,
  • de 6 mois à 1 an pour l’invalidation.

Notez que le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire.

Comment s’inscrire à un stage de sensibilisation ?

Pour réaliser un stage, il suffit de contacter un centre agréé de votre choix, que ce soit dans votre département ou non. Un relevé intégral d’information préalablement obtenu en préfecture de police vous sera demandé en plus du permis en cours de validité.

 






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