Effectuez un stage de sensibilisation malgré une interdiction temporaire de conduire !

La suspension du permis représente un cas particulier pour s’inscrire à un stage de sensibilisation. Un permis peut être suspendu administrativement à cause d’une infraction grave ou pour raisons médicales, ou aussi être le résultat d’une décision judiciaire. Il s’agit d’une interdiction temporaire de conduire, mais le permis n’est pas annulé. Il est donc possible d’effectuer un stage suite à une décision de justice, ou volontairement pour récupérer des points, à condition d’avoir le comportement approprié pendant son déroulement et les bonnes pièces justificatives.

Gagner 4 points : la meilleure raison de faire un stage volontaire !

Un stage de récupération volontaire vous permettra de récupérer 4 points, même pendant une suspension ! Pour cela, il doit être le premier de l’année, de date à date. Ce bonus n’est pas accordé au-delà d’un stage volontaire par an ou pour un stage obligatoire (sauf cas particulier de la lettre 48N). Les points seront ajoutés, jusqu’à la limite de 6, 8, 10 ou 12 selon le solde maximal en cours du permis. Le stage permet de revoir les bases de la sécurité routière et les conséquences à ne pas les respecter.

Suspensions et stage obligatoire, 1 minute pour comprendre les différents cas

En cas de suspension judiciaire, le ou la juge a pu estimer nécessaire de contraindre l’automobiliste à réaliser un stage, soit en complément d’une peine, soit comme sanction principale. Notez que le contrevenant ne récupère pas de point à l’issue du stage.

En cas de suspension administrative pour un permis probatoire impliquant une perte supérieure à 3 points, l’automobiliste reçoit la lettre 48N. Cette dernière impose de réaliser un stage dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre, et le conducteur retrouve 4 points.

Quelle que soit la situation, si le stage n’est pas effectué dans les temps impartis, des sanctions peuvent être prises à l’encontre du contrevenant. Notez qu’une suspension administrative ne peut excéder un an, tandis que la suspension judiciaire peut aller jusqu’à 10 ans.

Les deux pièces justificatives à fournir pour s’inscrire à un stage

Pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient d’apporter :

  • votre relevé d’information intégrale (RII),
  • votre permis en cours de validité.

Attention, en cas de permis suspendu, la présentation de la notification de la suspension remplacera le permis.

Le RII est à récupérer auprès de la Préfecture de Police de votre département. Pensez à le demander en même temps que vous rendrez votre permis le temps de la suspension. Cela peut se faire au guichet ou par voie postale.

La différence entre interdiction temporaire et invalidation du permis

Là où la suspension de permis empêche temporairement de conduire, l’invalidation, elle, supprime totalement ce droit. La personne qui subit une invalidation de permis, judiciaire ou administrative (solde nul), doit impérativement réussir les examens du code et de la conduite pour pouvoir à nouveau prendre le volant.






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