Infractions : comptez plusieurs mois avant la baisse effective de votre solde !

Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, le contrevenant peut subir un retrait de points plus ou moins important — entre un et six points de perte sur son permis B. Cette baisse du solde du titre de conduite n’est cependant effective qu’après un délai de plusieurs mois.

Exploitez le délai d’enregistrement de votre retrait de points !

Lorsqu’un conducteur commet une ou plusieurs infractions routières avec perte de points, un procès-verbal est dressé par les forces de l’ordre et communiqué au conducteur — il peut être transmis par la Poste, dans le cas d’une infraction constatée par des radars automatiques par exemple.

Pour que le retrait de points devienne effectif, il faut ensuite que le contrevenant reconnaisse l’infraction. Ce processus se fait via le paiement de l’amende forfaitaire correspondante ou par l’envoi du titre exécutoire de l’amende majorée si cette dernière n’a pas été payée dans un délai de quarante-cinq jours. Dans le cas où le conducteur s’est décidé à contester la contravention et que la condamnation a été néanmoins confirmée par le tribunal, le retrait de points est également confirmé.

Ces diverses sources de délais sont l’occasion de passer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière afin de reconstituer son capital avant le retrait définitif des points correspondant à l’infraction.

Comment savoir que votre retrait de points est effectif ?

L’enregistrement de la perte de points se fait manuellement et implique une attente plus ou moins importante en fonction de la préfecture. Le délai de prise d’effet d’un retrait de points est donc de quelques semaines, mais est le plus souvent compris entre 3 mois et 1 an (voire 2 ans dans les cas les plus longs).

Le retrait de points est effectif lorsque le conducteur reçoit par lettre simple de la part du Ministère de l’Intérieur la lettre 48 l’informant de ladite perte de points.

Comment consulter votre solde suite à une ou plusieurs infractions ?

Afin de connaître le solde précis de votre permis à points, vous pouvez demander un Relevé Intégral d’Information auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Vous avez également la possibilité de consulter votre solde en ligne, sur le site Télépoints.






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