Comment reformer votre capital avant la baisse définitive de votre solde ?

En cas d’infractions au Code de la route, le capital de points du contrevenant peut connaître une baisse plus ou moins significative. Cependant, le retrait de points n’est effectif qu’à l’issue d’un délai durant lequel le conducteur a l’opportunité d’effectuer un stage afin de reformer le solde de son permis à points.

Le délai incroyable avant le retrait de points définitif

Lorsqu’une contravention avec perte de points est adressée au conducteur suite à une ou plusieurs infractions routières, il peut s’écouler un délai de 3 mois à 1 an entre le moment où l’infraction a lieu et l’instant où le retrait de points est effectivement enregistré.

Ce délai est dû à la fois aux démarches administratives requises par la préfecture pour enregistrer le retrait de points et au temps que prend le contrevenant pour reconnaître légalement l’infraction — en s’acquittant de la contravention, en recevant le titre exécutoire de l’amende majorée ou en voyant sa peine confirmée par le tribunal suite à une contestation.

Profitez du délai de confirmation du retrait de points et passez un stage !

Lorsque vous savez que vous allez perdre des points suite à une infraction, vous pouvez profiter de ce délai relativement long pour vous inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, en particulier si votre solde de points est presque épuisé.

Vous pourrez ainsi récupérer jusqu’à quatre points à l’issue des deux jours de stage, compenser la perte de points à venir (si celle-ci n’excède pas 4 points) et peut-être sauver votre permis B de l’invalidation pour solde nul. À noter qu’il n’est possible d’effectuer qu’un stage par an.

Dans le cas d’une infraction grave en revanche, il se peut que votre titre de conduite fasse par la suite l’objet d’une suspension ou d’une annulation par décision judiciaire. Dans ce cas, l’inscription à un stage ne vous est plus d’aucun secours et il est nécessaire de repasser l’examen du permis.

Permis B : comment estimer le délai d’un retrait de points ?

Il peut s’écouler un délai de 3 mois à 1 an (voire 2 ans) entre le moment où l’infraction est commise par le contrevenant et l’instant où le retrait de points prend effet et est définitivement enregistré.






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