Risquez la perte de votre permis à points suite à une contravention grave !

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut sauver votre permis à points de bien des écueils… Mais cela est-il également valable dans le cas d’une infraction grave dont la contravention entraîne un jugement au tribunal correctionnel ? La perte du permis B est alors parfois inévitable.

infraction grave : comment mettre en danger votre titre de conduite ?

Les infractions au Code de la route qui entraînent la convocation du contrevenant au tribunal correctionnel sont considérées comme des infractions graves. Il peut s’agir de contraventions pour :

  • excès de vitesse (supérieur à 50 km/h),
  • alcool au volant (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/L ou conduite en état d’ivresse manifeste),
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants, avec ou sans récidive,
  • non-respect d’une interdiction : griller un feu rouge, refuser une priorité, emprunter un sens interdit…
  • comportement dangereux : dépassement ou stationnement dangereux, délit de fuite, refus d’obtempérer…
  • blessure ou homicide involontaire.

Stage de sensibilisation : ultime conseil avant le jugement !

La seule situation où un stage volontaire de récupération de points peut sauver votre permis concerne l’invalidation pour solde nul. Si le contrevenant effectue son stage avant la réception de la lettre 48SI notifiant le retrait de permis, ce dernier peut effectivement sauver son titre de conduite.

Il est également possible de faire un stage volontaire afin d’augmenter son capital à l’issue d’une mesure de suspension dans le cadre d’une suspension administrative de permis. Les points sont alors récupérés après la période d’interdiction de conduire.

Cependant, un jugement n’est envisagé que dans le cas d’une suspension judiciaire ou d’une annulation de permis de conduire. Ces deux mesures constituent un retrait définitif qui implique de repasser le permis. Un stage volontaire ne peut donc pas sauver votre titre de conduite d’une suspension judiciaire ou d’une annulation.

Permis à points : comment mettre toutes les chances de votre côté au tribunal ?

Si vous effectuez un stage volontaire avant le jugement et que le tribunal vous condamne à passer un stage obligatoire, le premier ne peut pas se substituer au second. Cependant, le fait d’avoir effectué un stage avant le jugement peut parfois être considéré comme une preuve de bonne volonté.






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