Comment une formation recrédite votre capital permis

Suite à une infraction, vous allez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La restitution de points à votre capital est effectuée automatiquement à la fin de la formation. Vous récupérez alors le nombre de points fixé par la loi sur votre permis.

Notre rappel le plus important de la définition d’un stage

Les informations concernant les stages parlent, soit de récupération de points, soit de sensibilisation à la sécurité routière.

Avant votre inscription à une session en centre agréé, vous vous demandez peut-être pourquoi ces 2 terminologies existent ?

Il s’agit en réalité de la même formation : la dénomination de sensibilisation est plus générique, car elle s’applique également aux stages obligatoires sans récupération de points dans le cadre d’une décision de justice.

Quoi qu’il en soit, un stage se déroule sur 2 journées consécutives et repose essentiellement sur une prise de conscience des comportements routiers dangereux. L’objectif est d’éviter la récidive.

Récupérez le nombre de points fixé par la loi avec le stage

Une fois que vous avez participé au stage de récupération, 4 points sont recrédités au capital de votre permis.

Il faut toutefois se rappeler que cela s’effectue dans la limite du solde total. Celui-ci a été fixé en 1992 lors de l’entrée en vigueur du permis à points :

  • limite de 12 points pour un permis traditionnel,
  • limite de 6 points pour un jeune en permis probatoire.

Notez ce dernier détail sur les points restitués : vous ne pouvez prétendre qu’à une seule session de récupération sur une année révolue, c’est-à-dire un an et un jour, à compter de la date de réception de votre contravention.

2 conditions pour suivre la formation de récupération

Pour que vos points soient restitués après le suivi du stage, il faut :

  • avoir perdu des points sur votre permis et que ce soit effectivement enregistré sur le fichier national du permis de conduire,
  • posséder un permis encore valide avec un solde d’au moins 1 point.





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