Comment récupérer ses points sans passer par un stage ?

Comme beaucoup d’automobilistes, vous avez perdu des points suite à une infraction. Si vous devez les récupérer rapidement, un stage est peut-être la solution.
Par contre, si le solde de votre permis n’est pas encore trop entamé, un autre moyen permet de retrouver de façon automatique vos points perdus au bout d’une période établie selon le type de contravention.

Pour les plus pressés, faites un stage de récupération de points

Le stage de récupération de points est une démarche volontaire.
Cette formation de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière est agréée par la préfecture.
Elle permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Il faut respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages.
Ce dispositif est utile pour les usagers de la route qui conduisent beaucoup, particulièrement dans le cadre professionnel.

Optez pour l’alternative au stage avec le report de points

Les automobilistes qui possèdent encore un solde assez important sur leur permis peuvent envisager la récupération de points.

En fonction de la classe de votre contravention, la restitution automatique est accordée différemment :

  • Après une perte de 1 point et 6 mois sans être verbalisé, le point est redonné
  • Après une contravention de classe 2 ou 3 et aucune infraction durant 2 ans, la restitution totale des points perdus est effectuée
  • Après une contravention de classe 4 et 5, ou un délit, et aucune contravention pendant 3 ans, tous les points sont restitués,
  • Après 10 années, même dans les cas d’infractions supplémentaires, les points de la contravention initiale sont tous restitués au capital du permis  c’est la reconstitution de points.

Notez la date marquant le début du délai avant la récupération automatique

La date de prise en compte pour le délai de récupération de vos points est liée à l’amende que vous avez reçue.

Le compte à rebours démarre soit :

  • À partir du paiement de votre dernière amende forfaitaire
  • À partir du règlement de la majoration de la contravention la plus récente
  • Dès que l’exécution de la dernière condamnation est classée par le tribunal.

Quelques notions pour vous orienter dans votre choix

Avant de choisir une méthode autre que le stage pour la récupération de vos points, il est important que vous ayez une meilleure notion du concept.

En quoi consiste le stage de récupération

Le stage de récupération de points se résume à une formation étendue sur 2 jours, dans l’optique de vous sensibiliser sur la sécurité routière.
Elle est accessible toutes les années en respectant le délai de 1 an et 1 jour entre deux stages de récupération de points.
Cette procédure permet aux fautifs de récupérer directement 4 points au maximum dans un laps de temps.
Il est important de préciser que selon le cas, le stage de récupération devient une obligation et non une option.

Les conditions à remplir pour faire un stage de récupération

Avant de pouvoir faire un stage de sensibilisation dans le but d’avoir de nouveau vos points, vous devez en être éligible. Ainsi, cinq éléments sont pris en compte pour obtenir l’accès au stage :

  • Subir un retrait de points inférieur à 12
  • Avoir effectué un stage de récupération depuis plus d’un an
  • Posséder un permis de conduire encore valide
  • Ne pas avoir reçu la lettre 48si qui ordonne la suspension du permis

Les différents types de stages de récupération

Il existe plusieurs formes de stages pour récupérer ses points. Elles varient généralement selon le type d’infraction commis et le niveau de gravité de votre acte.

Le stage obligatoire

Le stage reste une obligation lorsque l’infraction est suivie d’une lettre de type 48N provenant du ministère de l’Intérieur. Elle concerne principalement les jeunes conducteurs ayant eu récemment leur permis de conduire avec peu d’expérience dans la circulation.

Ce courrier survient uniquement après un retrait de trois points ou plus pour une seule infraction. La lettre 48N est prise en compte durant les trois premières années de conduite du chauffeur ou deux ans après une AAC (Conduite accompagnée).

Dans ce genre de cas, le conducteur est soit victime d’une suspension de permis ou un retrait de 4 points. Lorsque vous recevez l’un de ses courriers, le stage n’est plus une option, mais un devoir à remplir. La seule façon de récupérer vos points serait de vous plier à vos obligations.  

Le stage volontaire

Une personne désireuse de récupérer ses points le plus rapidement possible est en droit d’effectuer un stage volontaire. Toutefois, il devra remplir les conditions exigées avant d’en être éligibles. Cette forme de stage convient aux personnes ayant subi un retrait de point.

Un chauffeur détenant un permis définitif peut utiliser cette méthode uniquement pour récupérer des points inférieurs ou égaux à 4. Ces points lui seront crédités de nouveau le jour suivant la fin de son stage. Par ailleurs, suite à l’envoi d’une lettre 48M, vous pouvez également envisager de faire un stage.

Les personnes dont le permis a été attribué il y a plus de trois ans sont celles visées par la lettre 48M. Elle sert à leur faire part de la possibilité de faire un stage de récupération de points. Il faut souligner que dans ce cas, le stage est complètement facultatif.

Méthode de récupération des points sans prendre par le stage

La récupération de point est possible sans faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour le faire, il suffit de passer un délai donné sans commettre une infraction au Code de la route avec retrait de point.  

Après un délai de 6 mois

Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple, il est possible de récupérer le point perdu après 06 mois. Cependant, pour y parvenir, le chauffeur devra respecter durant ce temps, toutes les règles du Code de la route et éviter toute infraction.

Cette possibilité s’offre uniquement aux personnes ayant subi une amende suivie du retrait de 1 point sur leur permis de conduire. Si ces dernières ne parviennent pas à remplir cette condition et commettent une contravention, la récupération est automatiquement annulée.

Après un délai de 2 ans

Respecter le Code de la route sur 2 ans sans une seule infraction aide à retrouver tous ces points perdus. Toutefois, cette option n’est envisageable que pour des conducteurs ayant effectué une contravention de classe 1, 2 ou 3. Ainsi, lorsque ce dernier permet d’être à jour sur tous les points, il verra tous ces points de nouveau crédités. Par contre, s’il échoue dans sa mission, il sera contraint de reprendre le processus à zéro pour les 2 ans à nouveau.

Après un délai de 3 ans

Il prend en compte uniquement les personnes reconnues coupables de contravention de classes 4, 5 ou de délit. Après 3 ans de conduite sans infraction, le chauffeur est en mesure de récupérer tous ses points perdus et voir son permis remonter à 12 points. À titre d’exemple, cette possibilité reste accessible aux conducteurs ayant commis les fautes suivantes :

  • Prendre un appel au volant
  • Boire de l’alcool au volant
  • Conduire sous l’emprise d’une drogue ou un stupéfiant
  • Faire un excès de vitesse supérieur à 20 km/h
  • Rouler son véhicule en sens interdit sur la route
  • Ne pas porter sa ceinture de sécurité
  • Ne pas se conformer aux panneaux de signalisation (jeu rouge ou stop)

Après un délai de 10 ans

La règle des 10 ans regroupe uniquement les contraventions de rang 1, 2,3 ou 4. En d’autres termes, les personnes ayant reçu une lettre de contravention de classe 5 ou ayant commis un délit, ne sont pas en mesure d’en jouir. De plus, avant de pouvoir avoir recours à cette option, vous devez nécessairement avoir un permis valide.

Cette condition signifie tout simplement que vos points ne doivent pas atteindre la valeur zéro. Si vous vous retrouvez dans cette catégorie, alors après 10 ans sans infraction, votre permis de conduire retrouvera tous les points perdus.

Mode de décomptage du délai de récupération des points

La date définie comme le début du délai de récupération est fixée à partir du moment où l’infraction est déclarée et établie. Elle commence suite à la réalisation de ces différentes actions :

  • Le paiement de l’amende forfaitaire attribuée : après le versement du montant exigé par carte bancaire ou par chèque, la date de réception par la caisse du trésor public est considérée comme celle qui commence le délai.
  • La majoration d’une amende : selon le Code de la route, une amende non payée est majorée après 60 jours à compter de la date d’émission de la contravention. Il faut spécifier que seule la personne ayant commis une faute de niveau 1 à 4 est prise en concernée par cette règle.
  • La date d’exécution d’une composition pénale : elle laisse le choix au conducteur d’opter pour une sanction parmi celles proposées par le juge ou comparaître devant un tribunal en cas de refus.
  • Après le jugement du tribunal : pour un délit grave ou une contravention de classe 5, il est fréquent que l’affaire soit gérée par un juge. Dans ce cas, la date prise en compte pour le délai de récupération des points commence au moment de la condamnation définitive.

Par ailleurs, il est important de préciser que la date marquant le début du délai se notifie sur le relevé d’information intégrale en rapport avec l’infraction. Une nouvelle faute commise durant cette période reprend le compte à rebours à zéro pour les points supérieurs à 1. Pour un retrait de 1 point, en cas d’infraction, il est à nouveau perdu.

Pour éviter de se retrouver face à de telles situations, l’idéal serait de prendre des mesures préventives. La plus importante reste d’avoir une idée plus précise du mode de retrait de point en fonction des infractions. Cette précaution vous aide à suivre les règlements du Code de la route et limiter vos pertes de points.

Les différents retraits de point selon le cas d’infraction

Le non-respect du Code de la route entraîne toujours une sanction qui se compose généralement d’une amende forfaitaire et du retrait de point. Pour une infraction ou un ensemble d’infractions, le maximum de points autorisé à perdre pour conserver son permis est 8.

Ainsi, en fonction du type de faute commise, il peut vous être attribué un retrait de point compris entre 1 et 6. Il faut préciser que le nombre de points retiré varient non seulement en fonction de la période, mais aussi du délit et de la contravention.

Contravention

La contravention regroupe les cas d’infraction jugée moins grave. Les personnes se retrouvant dans cette catégorie ne sont sujettes à aucune peine de prison. Mais elles subissent d’autres sanctions telles que le retrait des points ou l’annulation du permis de conduire.

Aussi, il faut notifier que pour une infraction de rang 4, l’affaire est prise en charge par une juridiction compétente animée par un juge de proximité. Par contre, une infraction de 5e classe est confiée à un tribunal de police.

Délit

Le délit à l’opposé de la contravention est pris pour une faute grave à l’encontre du Code de la route. En raison de sa gravité, il est puni sévèrement et peut entraîner 2 mois à 10 ans de prison. Outre cette sanction, le conducteur est sujet à une interdiction de passer à nouveau un permis dans un délai donné ou une confiscation du véhicule. En effet, un délit est dans la majorité des cas suivi d’une suspension du permis par le tribunal correctionnel en charge du dossier.

Dans les deux cas, il y a toujours une option de récupération de ses points ou de son permis par le chauffeur. Pour préserver la qualité de votre permis de conduire, il est donc important de comprendre comment sont attribués les différents points :

La récupération d’un point

Suivant le règlement du Code de la route, une infraction à un point n’a lieu généralement que dans deux cas. Premièrement, vous avez l’excès de vitesse de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée dans la région. Puis, deuxièmement, cette norme prend également en compte le chevauchement d’une ligne continue. Vous récupérez alors 1 point, si vous ne commettez aucune infraction dans un délai donné.

La récupération de 2 points

Un conducteur perd deux points dans son permis lorsqu’il commet certaines infractions. Le retrait de ces points survient entre autres suite à une marge de vitesse comprise entre 20 et 29 km/h de la vitesse limite exigée.

De même, cette sanction vous est assignée entre autres en cas d’accélération de la vitesse par un conducteur se faisant dépasser par un autre. Il y a également le stationnement ou la circulation sur un espace terre-plein central d’une autoroute.

La récupération de 3 points

Le retrait des 3 points est beaucoup plus fréquent que les autres puisqu’il englobe plusieurs cas d’infractions. Ainsi, il s’applique lorsque le chauffeur commet ces différentes erreurs :

  • Tenir son téléphone en main en pleine conduite
  • Effectuer un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h de la vitesse autorisée
  • Mettre des écouteurs, casques ou oreillettes en étant au volant
  • Faire un dépassement, un stationnement ou un arrêt dangereux
  • Ne pas respecter les distances de sécurité imposées entre les véhicules.
  • Ne pas mettre sa ceinture de sécurité ou ne pas porter son casque pour un conducteur à deux-roues
  • Effectuer un changement de direction sans allumer ses clignotants
  • Franchir une ligne continue
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
  • Circuler sans aucune raison sur l’espace gauche de la chaussée
  • Conduire un véhicule sans tenir compte des conditions de validité du permis de conduire

En plus de ces exemples cités, stationner sur la chaussée la nuit ou en période de brouillard sans signalisation entraîne aussi une perte de trois points.

La récupération de 4 points

La perte de 4 points de son permis de conduire a pour origine une infraction de niveau important. À titre illustratif, vous avez :

  • Le non-respect de la priorité accordée aux autres usagers de la route
  • Le non-respect d’un panneau-stop signalant un arrêt obligatoire
  • Le non-respect des feux tricolores
  • L’excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h de la vitesse limite permise
  • La circulation sur la route en sens interdit
  • Le franchissement d’un passage à niveau illégalement
  • Le demi-tour sur une autoroute

Passé un délai de 2, 3 voire 10 ans suivant le cas, vous récupérez les 4 points perdus.

La récupération de 6 points

Plus qu’une simple contravention, commettre un acte incluant un retrait de 6 points est très souvent considéré comme un délit. Il a pour conséquence majeure une suspension du permis dans les cas extrêmes. En raison de cela, il est recommandé d’éviter de commettre ces infractions durant vos conduites sur la route.

  • Conduire avec une alcoolémie élevée (soit 0,5 à 0,8 g/L de sang).
  • Conduire en état d’ivresse
  • Faire une récidive de la conduite d’un véhicule en ayant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L
  • Refuser de coopérer avec les forces de l’ordre pour un contrôle de l’alcoolémie
  • Conduire après avoir consommé un stupéfiant
  • Refuser de se faire dépister pour un contrôle de stupéfiants
  • Ne pas respecter la loi obligeant à conduire une voiture toujours équipée d’un système homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.
  • Refuser de céder le passage à un piéton ayant engagé la traversée d’une chaussée
  • Refuser de céder le passage aux piétons circulant dans un espace piéton ou une zone de rencontre
  • Conduire suite à une suspension ou une rétention du permis de conduire
  • Blesser involontairement un tiers et interrompre son activité sur plus de trois mois.

En résumé, les points sont retirés uniquement en cas d’infraction à un Code de la route. Toutefois, il existe des fautes qui n’engendrent pas automatiquement le retrait de point.
Cette exception concerne par exemple l’absence de plaque et le stationnement interdit qui font généralement objet d’une amende à payer.

Cas de suspension du permis

L’accumulation des pertes de points ou certaines catégories d’infractions peuvent entraîner des conséquences plus importantes au conducteur. Ainsi, si certaines fautes sont uniquement punies par une amende ou un stage obligatoire, d’autres sont à la base d’une suspension de votre permis.

Si votre objectif est de préserver votre permis, vous devez prendre connaissance des délits à l’origine de ce type de sanction. Suivant cette logique, vous avez comme exemple de délits :

  • Récidive d’un dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • La conduite en état d’ivresse totale ou avec un taux d’alcoolémie en dessus des 0,8 g/L de sang
  • La prise de fuite pour échapper à un contrôle d’un agent de l’ordre
  • Le refus de coopérer avec l’agent de l’ordre pour un contrôle
  • L’accumulation des pertes de points atteignant une valeur supérieure à 8.

La majorité des conducteurs se retrouvent dans ces conditions lorsqu’ils négligent les normes prescrites dans le Code de la route. Toutefois, il est important de souligner que l’annulation d’un permis de conduire n’est pas définitive. Il existe en effet des démarches à suivre pour le rendre à nouveau valide et retrouver son droit de conduire.

La procédure pour récupérer son permis de conduire

La suspension du permis s’effectue généralement par l’envoi d’une lettre du ministère de l’Intérieur. Suite à la réception du courrier, vous disposez d’un délai de 10 jours pour rapporter le permis à la préfecture de votre département.

Ensuite, vous devez attendre six mois avant d’entamer les démarches nécessaires pour retrouver votre permis de conduire. Pour obtenir à nouveau votre permis, deux options sont disponibles.

Pour les personnes titulaires d’un permis de moins de 3 ans

Si vous vous retrouvez dans cette catégorie, vous devez passer une nouvelle fois l’épreuve théorique de l’examen du Code de la route et la conduite. En plus, le règlement exige de se faire consulter pour un examen médical et psychotechnique pour évaluer votre capacité à bien conduire.

Pour les personnes ayant un permis âgé de plus de trois ans

Elles doivent repasser uniquement les épreuves théoriques et effectuer l’examen médical et psychotechnique. Ayant l’expérience de la conduite, elles ne sont plus contraintes de faire évaluer leur mode de circulation.

En conclusion, la récupération automatique reste une meilleure alternative pour retrouver les points de permis perdu après une infraction, si vous n’êtes pas pressé et si votre solde de points n’est pas encore entamé. Pour réussir dans cette démarche, prenez le soin d’éviter les différents cas de sanctions expliqués dans les lignes précédentes. Aussi, vous devez veiller à ce que le retrait de vos points n’excède pas la valeur 3 sur votre permis de conduire.

Par ailleurs, si vous recherchez un moyen rapide d’avoir à nouveau vos points, l’idéal est d’opter pour un stage de récupération des points. Il permet au conducteur de mettre fin au retrait le lendemain du deuxième jour de formation du stage de sensibilisation.





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