Consulter son solde de points avec télépoints

La plateforme télépoints permet la consultation du solde de points
Combien reste-t-il de points sur son permis de conduire ?
C’est la question principale que se posent très souvent de nombreux automobilistes.
Pour y répondre, l’administration française a mis en ligne le site Télépoints dans le cadre de sa politique de simplification.
Ce téléservice accessible à l’adresse https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ permet de consulter facilement le nombre de points sur son permis de conduire et ainsi éviter de mauvaises surprises lors d’un contrôle routier.
La perte totale de ses points entraînerait l’invalidation immédiate du permis de conduire, engendrant une catastrophe sociale et financière pour de nombreux automobilistes se retrouvant du jour au lendemain sans permis.
Mieux informé pour mieux prévenir, tel est la volonté du ministère chargé de l’intérieur. Sommaire
  • Le permis à points
  • Le dispositif télépoints o Comment fonctionne télépoints o Qui peut utiliser télépoints
  • Comment accéder à Télépoints o La solution FranceConnect

Le permis à points

Sommaire
  1. - Le permis à points

  2. - Le dispositif télépoints

    1. - Comment fonctionne télépoints

    2. - Qui peut utiliser télépoints

  3. - Comment accéder à Télépoints

    1. - La solution FranceConnect



Dans la lutte contre la mortalité sur la voie publique, qui avoisine les 9700 morts en 1991, un grand plan de la sécurité routière initié par Jacques CHIRAC, président de la République de l’époque, transforme en 1992 le traditionnel permis de conduire en permis à points.
La loi du 10 juillet 1989 est ainsi votée et promulguée au journal officiel, bouleversant les habitudes des automobilistes français. Il est alors doté de 12 points et seulement d’un capital de 6 points pour les permis probatoires ou jeunes conducteurs.
Pour chaque infraction du Code de la route, l’automobiliste gratifié d’une amende pécuniaire se voit retirer également un nombre de points en fonction de la gravité de l’infraction commise allant jusqu’à la perte totale des points et l’annulation pure et simple du permis avec les conséquences dramatiques que l’on connait. Ce durcissement a eu pour but de modifier le comportement des conducteurs de 4 ou 2 roues avec l’objectif réussi de diminuer la mortalité à 18.7% en dix ans selon un bilan de la sécurité routière paru le jeudi 30 septembre 2021. Également, elle a permis de diminuer les accidents de la route avec 56 016 accidents en 2019, contre 67 288 en 2010. La peur du gendarme s’amplifiant avec à la clé le risque de perte de points a accéléré l’éducation des automobilistes par ces nouvelles méthodes répressives.
Cependant, aujourd’hui, de nombreuses voix dont celle toute récente d’Éric Zemmour pensent que ce système n’a pas démontré réellement son efficacité dans la baisse des accidents mortels.
Pourtant, les derniers chiffres de mortalité sont plutôt encourageants avec 2555 morts sur nos routes en 2020, soit un plus bas historique. Pendant presque 30 ans, l’acceptation de cette nouvelle réforme du permis à points par les automobilistes a été longue et nécessairement douloureuse dans l’apprentissage d’une conduite plus sûr et plus respectueuse des autres.
Cependant cela ne s’est pas fait sans mal.
De nombreux chauffards de l’asphalte n’ont pas eu d’autres solutions que de changer leur comportement routier au risque de se retrouver piétons.
Le port de la ceinture est devenu de nos jours un réflexe et les limitations de vitesse sont plus admises dans l’esprit des gens.

Le dispositif télépoints

A l’instauration du permis à points, le titulaire du permis de conduire n’avait pas connaissance de son capital de point en temps réel comme le propose aujourd’hui télépoints.
Très souvent, c’était lors d’un banal contrôle routier qu’il lui était signifié l’invalidation du permis avec rétention immédiate sans possibilité de reprendre la route. Parfois, une lettre recommandée du Ministère chargé de l’intérieur mettait en demeure le titulaire du permis de conduire à se rendre au commissariat ou à la gendarmerie de son domicile afin de remettre son précieux permis.
Comme la loi l’exige, de nombreux automobilistes n’ont pu être avertis au fur et à mesure de leur capital de points restants. Cette absence d’indication ne permettait pas au contrevenant de faire le nécessaire pour récupérer des points en accomplissant des stages de récupération de points. Pire encore, la non-communication légitime de ses points rendait difficiles l’intérêt pédagogique et la légitimité d’une telle mesure. Même l’administration n’était pas en mesure de connaitre l’exactitude du nombre de points à l’instant T.
Cette absence de transparence engendrant un flou juridique a ouvert des opportunités d’actions en nullité.
Certains cabinets d’avocats proposant des tarifs forfaitaires de 4500 euros se sont spécialisés dans les permis à points et ont engagé devant le tribunal administratif pour le compte de nombreux automobilistes des recours en annulation.
Pour rappel, ce sont 100 000 permis de conduire qui sont annulés chaque année et 90% sont des hommes.
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points répétitifs.

Comment fonctionne télépoints

Devant le nombre important de procédures perdues par l’administration, en juillet 2017, le Ministère chargé de l’intérieur a mis à la disposition des titulaires du permis de conduire un site internet appelé télépoints. Ce téléservice entièrement gratuit permet pour chaque conducteur d’interroger la base centrale afin de connaitre son nombre de points. Fini pour lui de devoir se déplacer à la préfecture de son département et terminer les recours possibles en nullité. Les informations communiquées par télépoints proviennent du Fichier National des Permis de Conduire. Il est aussi possible de connaitre la validité et les catégories du permis de conduire. Attention, de nombreux sites internet fleurissent sur la toile pour proposer des renseignements payants relatifs à votre permis de conduire. Le seul site officiel de télépoints est https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ . Avertissement : il peut avoir un décalage entre l’infraction au Code de la route commise et l’enregistrement de la perte de point(s) sur la plateforme télépoints. De même pour la récupération des 4 points lors d’un stage de récupération.

Qui peut utiliser télépoints

Le site internet ou téléservice télépoints est ouvert à tous les titulaires d’un permis de conduire en cours de validité.
Les informations nominatives auxquelles télépoints permettent d’accéder sont celles mentionnées à l’article L. 225-1 du Code de la route et enregistrées dans le Système national des permis de conduire. Le titulaire du permis de conduire a droit à leur communication en vertu des dispositions de l’article L. 225-3 de ce même code qui énumère par ses articles L. 225-4 et L. 225-5 les autorités pouvant obtenir en tout ou partie communication de ces informations.

Comment accéder à Télépoints

Il est très simple d’accéder au site officiel télépoints du Ministère chargé de l’intérieur.
Pour cela, vous devez vous rendre sur l’unique adresse https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/. Pour vous connecter, vous pouvez utiliser votre code confidentiel télépoints. Il est indiqué sur le courrier accompagnant votre permis de conduire ou sur un courrier 48N vous informant d’un retrait de points. Si vous avez perdu ce code d’accès, vous avez la possibilité de faire une demande de récupération via ce formulaire de récupération que vous devez remplir directement en ligne.
Vous recevrez une fois ce formulaire rempli votre code confidentiel télépoints.

Formulaire de demande de code d’accès
Attention : ce code doit rester confidentiel. Toute demande de la part d’un organisme quelconque est purement frauduleuse et a pour but d’utiliser vos informations personnelles dans le cadre d’une possible usurpation de votre identité.
A ce titre, il est rappelé qu’un tiers non autorisé par la loi d’obtenir directement ou indirectement communication de cette information constitue un délit prévu par l’article L.225-8 du Code de la route et prévoit une peine de 7500 euros.

La solution FranceConnect

L’autre possibilité d’accéder au téléservice télépoints est d’utiliser FranceConnect. Cette solution a été développée par l’état permettant à plus de 30 263 276 personnes de se connecter auprès de tous les téléservices de l’administration française avec un seul et même identifiant. Ainsi fini les accumulations de mots de passe ainsi que les oublis. Une fois sur votre interface télépoints, le solde de vos points apparait immédiatement sur l’écran. Le dernier mouvement du solde y est mentionné. Vous avez la possibilité de demander un relevé d’information restreint qui peut prendre entre 5 minutes et plusieurs heures en fonction de la complexité de chaque dossier. Ce document est téléchargeable directement sur votre interface au format PDF.

Demande d’un relevé d’information restreint via Télépoints
Ce formulaire d’information restreint comprend votre état civil ainsi que votre adresse d’où l’intérêt de ne pas divulguer vos codes d’accès à n’importe qui.
On y retrouve également les titres de délivrance de votre permis ainsi que les conditions restrictives, les périodes probatoires et les catégories (moto, auto, etc.). Bonne route !



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