Histovec, l’outil gratuit pour vérifier l’historique d’un véhicule en quelques clics

Le rapport présenté en 2016 par la Direction Générale de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est implacable. Les contrôles pratiqués en 2016 par cet organisme ont en effet permis de révéler que près de la moitié des professionnels de l’occasion vendaient des voitures qui présentent des anomalies. Celles-ci peuvent être mineures ou graves. Mais le problème, c’est que ces défaillances sont associées aux vices cachés, c’est-à-dire que le nouvel acquéreur n’en est pas toujours informé.
C’est ce qu’il convient d’appeler une arnaque.

En effet, les arnaques à la voiture d’occasion sont devenues trop courantes. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir des véhicules présentant de grandes défaillances se faire rafistoler, avec la complicité d’experts véreux, de voir des compteurs kilométriques trafiqués ou encore des historiques maquillés. Quoi qu’il en soit, l’intention est toujours la même : Faire passer le véhicule pour ce qu’il n’est pas.

Toutes ces manœuvres dilatoires permettent aux vendeurs de réaliser une plus-value sur la vente de son véhicule, car n’eût-été ce procédé déloyal, le véhicule aurait coûté beaucoup moins. En revanche, le rafistolage du véhicule pour lui donner un coup de neuf, le trafic du compteur kilométrique et le maquillage de l’historique font naitre de nombreux préjudices au nouvel acquéreur. En témoignent les nombreuses plaintes consécutives à la vente de véhicules d’occasion. Il fallait donc agir. C’est ainsi qu’est apparu Histovec.

Sur ce site mis en place par le gouvernement, le vendeur et l’acheteur trouvent des informations importantes sur le parcours du véhicule d’occasion, objet de la vente. Sont en effet renseignés la date de première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire, les éventuels sinistres et bien d’autres informations.

• Histovec, c’est quoi ?
• Comment fonctionne ce portail de la préfecture et de la sous-préfecture qui permet de tout savoir sur les véhicules d’occasion ?
• Peut-on avoir un certificat de non gage sur Histovec ?

Ce sont autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article.

Histovec : Qu’est-ce que c’est ?

Histovec est la contraction de deux mots. Le premier, diminutif de « Historique » est « Histo ». Le second mot est « Vec » qui est également un diminutif de « Véhicule ». Fondé en 2019, Histovec est une plateforme du ministère de l’Intérieur. Elle a été créée sur demande du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR).

Ce site du gouvernement utilise donc des informations du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). En effet, comme vous le savez, lorsqu’on décide d’acheter un véhicule d’occasion, connaitre son historique est une donnée essentielle. Figurez-vous par exemple que selon une étude de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporterait des fraudes mineures ou graves.

C’est une réforme majeure qui permettra de sécuriser à tout le moins, la vente de véhicule d’occasion. Mais il faut toutefois reconnaitre que la France n’est pas une pionnière en la matière. L’Histovec s’est en en effet inspiré d’autres systèmes comme le système belge du CarPass. Dans ce pays, en amont de toute transaction de véhicule d’occasion, se rendre sur CarPass revêt un caractère obligatoire.

À qui s’adresse Histovec ?

Histovec est un outil incontournable pour toutes les opérations de vente de véhicule d’occasion. Sont particulièrement bénéficiaires :

• Les vendeurs de véhicule d’occasion
• Les acheteurs de véhicule d’occasion
• Les professionnels négociants automobiles
• Les loueurs de véhicules à des particuliers

Aux vendeurs de véhicule, Histovec permet d’optimiser la valorisation de leur offre. Ces derniers peuvent en effet fournir et cela à titre gratuit, un rapport d’historique officiel. À coup sûr, cela aura pour effet de rassurer les acheteurs potentiels. Par ailleurs, il convient de noter également que les vendeurs de véhicules peuvent télécharger sur Histovec, le certificat de situation administrative détaillée.

L’intérêt du site Histovec est également perceptible au niveau des acheteurs de véhicule d’occasion. Il est en effet de notoriété publique, qu’en amont de tout achat, l’état du bien à vendre est une donnée essentielle. C’est d’ailleurs l’objet de la vente. Raison pour laquelle le Code civil a prévu des cas de dol, de fraude ou de vices cachés qui peuvent entrainer une annulation de contrat lorsqu’ils sont avérés. Histovec apparait donc pour l’acheteur comme une excellente solution. Il lui fournit les informations nécessaires dans le but de réaliser un choix éclairé. C’est ainsi qu’il pourra éviter les mauvaises surprises.

Pour ce qui concerne les professionnels et négociants automobiles, Histovec est aussi profitable à maints égards. Il permet de fiabiliser et de valoriser leur stock de véhicules d’occasions. En effet, le fait de proposer à vos clients, l’historique des véhicules acquis, a de nombreux avantages sur la valorisation de votre entreprise.

On apprécie également le bien-fondé de l’Histovec, lorsqu’on se place du côté des loueurs de voiture à des particuliers. Qui n’aimerait pas être rassuré sur l’état de la voiture qu’il loue ? Fournir alors un historique officiel du véhicule revêt un impératif majeur.

Par ailleurs, on note que le site du gouvernement Histovec présente de bonnes garanties.

Quelles sont les garanties d’Histovec ?

Autrefois, la production dans un document du parcours du véhicule était assurée par des prestataires particuliers qui fixaient unilatéralement le montant de leurs prestations. Cela laissait apparaitre des réticences de la part de nombreuses personnes qui commençaient à remettre en cause la fiabilité des dispositifs.

Mais la création de l’Histovec a permis de rebattre les cartes. Ce site présente en effet trois garanties :

• Officiel
• Confidentiel
• Gratuit

Comme nous l’avons dit, Histovec est un site mis en place par le ministère de l’Intérieur. Il fournit des données issues du système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Il est également confidentiel, parce que seul le titulaire du certificat d’immatriculation est capable de générer le rapport Histovec de son véhicule.

L’autre garantie qui fait de l’Histovec, un site très attractif, c’est qu’il est entièrement gratuit aussi bien pour les vendeurs que pour les acheteurs. Ce n’était pas le cas lorsque les entreprises privées proposaient ces prestations. Si Histovec est entièrement gratuit, c’est en effet parce qu’il est rangé dans la catégorie de service public. L’objectif est donc de contribuer à la sécurisation des transactions de véhicules d’occasion.

Toutefois, il convient de rappeler que seules les informations connues du ministère de l’Intérieur sont fournies sur Histovec. Par exemple, ne font l’objet d’enregistrement sur Histovec dans la catégorie des sinistres, que ceux qui sont déclarés à l’assureur. Encore faudrait-il que l’expert ait enregistré une procédure appelée Véhicule à Réparation Contrôlée (VRC).

Histovec : Quelles sont les données pouvant figurer sur un rapport d’historique ?

Grâce à Histovec, vous avez la possibilité de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Dans ce rapport fourni sur la plateforme du service public, se trouvent les faits marquants du véhicule. Ces faits sont en effet enregistrés dans le fichier national du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) d’où sont issues les informations fournies par Histovec.

On retrouve dans cet historique :

• La date de la 1^ère mise en circulation du véhicule
• Les éventuels changements successifs de propriétaire
• Les sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile.
• La situation administrative du véhicule
• Les dates et les résultats des contrôles techniques
• L’historique du kilométrage
• Les caractéristiques techniques

Quand on parle de situation administrative du véhicule, cela implique de savoir si le véhicule fait l’objet d’un gage, d’une opposition ou d’un vol.

Pour ce qui concerne les caractéristiques techniques du véhicule, cela porte sur la marque, la couleur, la cylindrée, la puissance CV, la vitesse du moteur, le niveau sonore, le critère de pollution et bien d’autres critères.

Comment fonctionne Histovec ?

Déterminer le fonctionnement d’Histovec implique de distinguer l’interface vendeur et l’interface acheteur.

Le fonctionnement de Histovec vu du côté du vendeur

Seul le propriétaire actuel du véhicule est en mesure d’éditer le rapport Histovec d’un véhicule d’occasion. Pour générer ce rapport, il devra renseigner plusieurs informations afin que l’acheteur ait accès à une carte d’identité du véhicule.

Ainsi, qu’il soit particulier ou professionnel, il appartient au vendeur, de préciser sur la plateforme les informations telles que :

• Ses coordonnées avec nom et prénom
• Sa date de naissance
• Son numéro SIREN
• L’immatriculation du véhicule
• Le numéro de formule au moment d’immatriculer un véhicule
• Les spécificités techniques du véhicule

Pour rappel, le numéro de formule est situé en bas à gauche de la carte grise.

Toutefois, s’il s’agit d’un véhicule d’entreprise, il appartient au vendeur de cliquer sur l’onglet « Entreprise ». Notons également que pour les véhicules immatriculés avant 2009, il est nécessaire de se procurer la date du certificat d’immatriculation.

Après cette formalité, le rapport du véhicule s’affichera automatiquement. Le vendeur a la possibilité de consulter les différentes sections sur le menu de la gauche. Il peut également l’envoyer à ses potentiels acheteurs, grâce à un hyperlien généré par la plateforme Histovec.

Ce rapport généré est consultable le mois en cours et le mois suivant sa génération, grâce au lien qui a été fourni par le vendeur.

Comment générer un rapport Histovec en tant que vendeur ?

Pour générer un rapport Histovec en tant que vendeur, cela passe par 4 étapes :

• Se rendre sur le site officiel d’Histovec
• Cliquer sur le bouton vert Vendeur
• Cliquer sur l’onglet Entreprise, si vous êtes une entreprise
• Remplir les champs obligatoires

On peut citer parmi les champs à remplir, le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de plaque d’immatriculation et le numéro de formule de la carte grise.

Le vendeur pourra ainsi partager le rapport Histovec avec tout acheteur potentiel.

Le fonctionnement de Histovec vu du côté de l’acheteur

Si vous êtes un acheteur potentiel d’un véhicule d’occasion, il ne vous revient pas de faire les démarches pour obtenir l’historique du parcours du véhicule concerné. En effet, seule la personne qui est en possession de la carte grise est en mesure de générer ledit rapport.

Vous devez à votre niveau, en tant qu’acheteur, insister pour que votre vendeur, même s’il s’agit d’un professionnel, procède à l’édition d’Histovec. S’il y oppose un refus, cela devrait vous mettre la puce à l’oreille. C’est peut-être une preuve qu’il y a anguille sous roche ou qu’on vous cache quelque chose.

Toutefois, étant donné qu’il existe sur le site Histovec, un bouton de « Demande de rapport », vous pouvez demander au vendeur de générer le rapport de façon orale.

Que faire si le lien du rapport Histovec ne fonctionne pas ?

En général, il suffit de cliquer sur le lien envoyé par le vendeur à l’acheteur potentiel pour que ce dernier accède au rapport Histovec. Toutefois, il peut arriver que ce lien ne fonctionne pas. Cela peut être dû à plusieurs raisons.

En effet, le lien peut avoir été probablement mal copié ou mal transmis. Dans ce cas, Histovec vous signale une erreur formulée comme suit :

• Le lien transmis est incomplet
• Le rapport a été trouvé, mais la clé pour l’ouvrir est invalide

Dans ce cas, il faudra penser à l’alternative de l’envoi par QR-Code si les mails n’ont pas permis d’aboutir.

Par ailleurs, le non-fonctionnement du lien peut être dû au fait que le rapport n’existe pas ou qu’il n’est plus disponible pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, Histovec vous signalera une erreur en affichant ce message : « Le rapport ne semble pas ou n'est plus disponible ».

Quoi qu’il en soit, il est recommandé de demander à nouveau le rapport à votre vendeur.

Comment récupérer le rapport d’un expert en automobile en cas de réparations contrôlées ?

Dès lors qu’un véhicule fait l'objet d'une Procédure à Réparations Contrôlées, Histovec affiche le numéro d'agrément de l'expert en automobile ayant enclenché la procédure et rédigé un premier ou un second rapport d'expertise.

Toutefois, il faut reconnaitre qu’Histovec ne peut afficher les détails des rapports, pour ce qui concerne les éléments à réparer par exemple. Cela se justifie par le fait que les détails de rapport ne sont pas transmis en l’état dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Du coup, si vous achetez le véhicule, il faudra entamer une procédure parallèle en cas d’expertise. N'hésitez donc pas à demander au vendeur s'il est en possession du rapport d'expertise. À défaut, vous pouvez consulter les coordonnées de l'expert concerné sur la liste nationale mise à jour par le ministère chargé des transports.

Il est toutefois possible que vous ne trouviez plus trace de l’expert ayant rédigé le rapport. Cela se justifie par le fait que cette liste est régulièrement mise à jour. En conséquence, il peut arriver que cet expert ait fait l’objet d’une radiation dont les raisons sont diverses : Sanction, cessation d'activité, retraite, etc.

Quels sont les différents termes des opérations historiques ?

Dans le cadre de l’Histovec, le rapport généré peut laisser apparaitre quelques termes liés aux opérations historiques. Voici quelques-uns de ces termes et leur signification :

• Première immatriculation d’un véhicule neuf

Ce terme est employé dans le cadre d’une opération d’immatriculation d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé

• Première immatriculation à l’étranger

Comme le suggère ce terme, le véhicule a été immatriculé en tant que véhicule neuf à l’étranger

• Première immatriculation d’un véhicule importé

Le véhicule a certes été immatriculé à l’étranger, mais il se fait immatriculer à nouveau en France pour la première fois

• Première immatriculation

Dans ce cas, il faudrait comprendre que la source de l’immatriculation est incertaine, car aucune opération telle que « Première immatriculation d'un véhicule neuf » ou « Première immatriculation à l'étranger » n'est associée à la date présente dans le fichier. Cela peut être dû à l'origine du véhicule (Par exemple d’anciens véhicules militaires disposaient d'une immatriculation spéciale) ou à l'absence de la donnée dans les anciens fichiers d'immatriculation (L’exemple de certains véhicules anciens).  

• Opposition au transfert de la carte grise

C’est un état bloquant tout changement de titulaire

• Procédure de réparation contrôlée

C’est une procédure pendant laquelle les réparations sont contrôlées par un expert en automobile

• Premier rapport d’expert

C’est ce rapport qui détermine la dangerosité du véhicule, établit la liste des réparations et en évalue le montant

• Second rapport d’expert

Le second rapport de l'expert en automobile indique notamment que le véhicule est apte à circuler dans des conditions normales de sécurité.

Propriétaire de véhicule et titulaire de la carte grise : Une différence s’impose

Le propriétaire de véhicule et le titulaire du certificat d’immatriculation ou de la carte grise sont des notions différentes. En effet, est appelé Propriétaire du bien qu’est le véhicule, celui qui en détient les droits de propriété et qui est donc capable de le vendre.

En revanche, le titulaire de la carte grise est celui qui détient le droit de circuler avec le véhicule.

Par ailleurs, pour mieux comprendre la différence entre le propriétaire du véhicule et le détenteur de la carte grise, il faut savoir que le premier est détenteur d’un titre de propriété tandis que le second possède un titre administratif.

À présent, nous allons nous intéresser au Certificat de Situation Administrative (CSA).

Certificat de Situation Administrative : C’est quoi ?

Le certificat de non gage est encore appelé Certificat de Situation Administrative (CSA). Document délivré par le Ministère de l’Intérieur, le Certificat de non-gage contient des informations sur la situation administrative du véhicule.

C’est l’un des documents obligatoires que le vendeur d’une voiture d’occasion est tenu de fournir au nouvel acquéreur avant que la cession de vente ne produise ses effets. Pour rappel, il fut un temps où ce document était disponible en deux versions : Version simple et version détaillée. Cependant, depuis le 24 Juillet 2018, c’est le certificat de non gage qui est uniquement délivré.

Pour rappel, le certificat de non-gage simple donnait la preuve qu’aucun gage ou qu’aucune opposition ne constitue un obstacle pour la vente du bien. S’il a fait l’objet d’une suppression, c’est parce que certains services préfectoraux ont été fermés dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).

Du coup, la procédure de délivrance du certificat de situation administrative a été revue. Dès lors, toute demande de certificat de non-gage détaillé doit se faire en ligne. C’est ce qui a contribué à l’obsolescence du certificat de situation administrative simple.

Il convient de noter également que depuis 2019, le certificat de non gage gratuit intègre une ligne d’information relative à l’historique du véhicule. Pour effectuer sa demande, il faudrait se rendre sur Histovec.

Quelle est la durée de validité du certificat de non gage ?

Il aurait été illusoire de penser que le certificat de non gage pouvait avoir une durée illimitée. En effet, la situation administrative d’un véhicule peut évoluer à tout moment, car les ventes de véhicules d’occasion et les gages sur les voitures sont de plus en plus fréquents.

C’est pourquoi le certificat de non gage est soumis à un délai de validité, qui est de 15 jours. Ce délai court de la date d’obtention du Certificat de Situation administrative (CSA) au jour de la conclusion du contrat de vente. Cela veut dire qu’au-delà de 2 semaines, le certificat n’est plus valide et il faudra demander un nouveau CSA.

Que retrouve-t-on sur le certificat de non gage ?

Sur le certificat de non gage ou certificat de situation administrative, on retrouve les informations suivantes :

• L’inscription de gage (créance liée au véhicule) ;
• L'opposition d'huissier (créance liée certaines fois à une dette) ;
• L'opposition du trésor (amendes et contraventions non payées) ;
• La procédure V.G.A (véhicule gravement accidenté) et V.E.I (véhicule économiquement irréparable) ;
• La présence de l'information "le véhicule est signalé volé" ;
• La présence d’une mention de type "muté" ou "détruit".

En clair, l’Histovec est une plateforme qui assure une mission de service public. À ce titre, les démarches qui y sont menées sont entièrement gratuites. Par ailleurs, elles permettent de sécuriser les transactions relatives au transfert de propriété en ce qui concerne les véhicules d’occasion.