Voiture sans permis 4 places : Caractéristiques, législation, tout ce qu’il faut savoir

Il est de notoriété publique que la conduite d’une voiture est subordonnée à l’obtention du permis de conduire, dont la catégorie relèvera du type de véhicule. Il ne peut en être autrement sans prendre à défaut le Code de la route et la législation relative aux infractions commises sur la route. Cependant, il existe des cas dans lesquels le législateur permet de conduire un engin sans obtenir un permis préalable. Comme vous pouvez vous en douter, il s’agit de cas exceptionnels dont le bien-fondé se justifie par certaines caractéristiques propres de l’engin concerné. On parle d’ailleurs de voiturettes dans ces cas de dispense d’obtention du permis de conduire.

Précisons par ailleurs qu’aucune obligation n’est faite aux conducteurs de ces voiturettes de passer le code de la route. En général, les voitures sans permis encore appelées VSP sont des voiturettes, c’est-à-dire des petites voitures qui sont souvent équipées de deux places. Ce qui les différencie des modèles de voitures classiques pour lesquels un permis est exigé, c’est leur poids, leur vitesse maximale, la puissance du moteur ou encore leurs voies d’accès. Ce sont généralement des quadricycles légers.

Mais parallèlement, pour faciliter l’accès aux voitures, se sont développées ces dernières années les voitures sans permis 4 places. Comme le suggère leur nom, on pourrait penser qu’il n’est point besoin d’obtenir un permis de conduire pour se déplacer avec une VSP 4 places. Cela n’est réellement pas le cas.

À l’instar de nombreuses personnes, vous vous posez certainement certaines questions au sujet d’une Voiture Sans Permis (VSP) et particulièrement sur les VSP 4 places : Quelles sont les différences entre une VSP 2 places et une VSP 4 places ? Quelles sont les caractéristiques d’une VSP 4 places ? Faut-il disposer d’un permis de conduire pour une VSP 4 places ? Dans cet article, nous faisons le tour de la question pour vous aider à y voir plus clair.

Voiture sans permis : Peut-on réellement conduire une voiture sans avoir le permis ?

En principe, il est bel et bien possible de piloter une voiturette, sans obtenir le permis de conduire. Cependant, il faudrait comprendre que cela dépend en réalité de la date de naissance du conducteur.

En effet, une personne née avant le 1^er Janvier 1988, n’est pas tenue d’avoir le code de la route ou encore le permis de conduire avant de prendre le volant d’une voiture sans permis.

Ce n’est pas le cas des personnes nées après cette date. En effet, elles doivent posséder obligatoirement le permis AM pour être en mesure de conduire une voiture sans permis. Pour rappel, le permis AM était anciennement appelé BSR. Parlant des personnes titulaires du BSR, elles peuvent faire la demande d’obtention du permis AM sur présentation de suivi de la formation BSR.

Vous ne le savez peut-être pas, mais le permis AM est valable pour une durée de 15 ans. Dans tous les pays de l’Union Européenne, sa reconnaissance ne fait l’ombre d’aucun doute. Mais il faut savoir que les détenteurs du Brevet de Sécurité Routière (BSR) obtenu avant le 19 Janvier 2013 et qui n’ont pas faire la demande d’une mutation en permis AM, ne peuvent pas conduire une voiture sans permis dans les autres pays membres de l’Union Européenne. Toutefois, ils peuvent le faire en France.

Le cas des voitures sans permis 2 places : Dès l’âge de 14 ans

De nos jours, il existe trois modèles de véhicules sans permis :

• Les utilitaires
• Les voitures à 2 places
• Les voitures à 4 places

En fonction du véhicule dont vous faites usage, le permis nécessaire à la conduite ne sera pas le même. En effet, pour ce qui concerne les utilitaires et les voitures à 2 places, le nombre de places à bord de ce type de voiturette est limité à 2, c’est-à-dire le conducteur et le passager.

Si vous désirez conduire les utilitaires et les voitures à 2 places, il faudra être titulaire du Brevet de Sécurité Routière ou du permis AM et avoir au minimum 14 ans. Pour rappel, le permis AM, pour ce qui concerne les quadricycles légers à moteur, s’obtient en suivant une formation de 7 heures auprès d’une auto-école. À l’issue de cette formation, vous recevrez une Attestation de Sécurité Routière (ASSR1 ou ASSR2). La formation est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique. Pour ce qui concerne la partie pratique, elle se fait aussi bien en circulation qu’en dehors de la circulation.

L’avantage de conduire une voiture sans permis

Si certaines personnes optent de plus en plus pour les voitures sans permis de conduire, c’est parce qu’elles procurent de nombreux avantages. Leur coût est en effet très accessible. De plus, vous êtes dispensé de passer les deux examens que sont l’épreuve théorique et l’épreuve de conduite dans le cadre de l’obtention du permis de conduire.

Par ailleurs, l’autre avantage de conduire une voiture sans permis réside dans le fait qu’en cas de retrait ou de suspension de permis, vous pouvez toujours conduire une voiture, tout en respectant les conditions que vous nous avons rappelées plus tôt. Ainsi, si vous êtes né avant 1988, vous avez la possibilité de conduire une voiture sans permis, sans autre formalité.

Dans le cas contraire, celui qui envisage de conduire une voiture sans permis et qui est donc né après cette date, devra alors obtenir le permis AM ou son brevet de Sécurité Routière (BSR).

Caractéristiques des Voitures Sans Permis 2 places

Les Voitures Sans Permis (VSP) 2 places sont considérées par le Code de la route comme des quadricycles légers. Elles se distinguent des VSP 4 places sur plusieurs points. De nombreuses règles s’appliquent aux VSP 2 places.

• Leur poids à vide ne peut excéder 350 kg
• Leur vitesse ne dépasse par 45km/h
• Les voies rapides et les autoroutes ne sont pas autorisées aux VSP 2 places
• La puissance maximale du moteur atteint 4kw, soit 5,6 chevaux
• Leur coût moyen est de 10 000 euros
• Le conducteur doit avoir plus de 14 ans et détenir le BSR
• Les autres conducteurs nés avant 1988 n’en sont pas concernés

Comme vous l’auriez compris, la Voiture Sans Permis 2 places (VSP) est un quadricycle léger plus lent que sa cousine VSP 4 places.

Voiture Sans Permis (VSP) 4 places : Quelques caractéristiques

La sécurité Routière considère la Voiture Sans Permis (VSP) 4 places comme un quadricycle lourd. Elle est équipée d’une banquette arrière.

On reconnait la VSP 4 places à travers les spécificités suivantes :

• La VSP 4 places est équipée d’une banquette à l’arrière
• Son poids arrière ne peut excéder 400 kg
• Sa puissance maximale peut atteindre 15kW, soit 20 chevaux
• Elle peut rouler à 80 km/h au maximum Son coût moyen est compris entre 12 000 et 20 000 euros
• Sont interdites comme voies d’accès, les autoroutes et les voies rapides.
• Le conducteur doit avoir le permis B1
• Le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans

Pour rappel, la banquette dont est dotée la VSP 4 places est conçue pour absorber les chocs en cas d’éventuelle tierce collision.

Conduire une Voiture Sans Permis 4 places : Quelles conditions ?

La Voiture Sans Permis 4 places fait partie de la catégorie des quadricycles lourds à moteur. Conformément à la législation, pour circuler avec un ce type d’engin, il faudrait être titulaire d’un permis de conduire B1.

Il est accessible dès l’âge de 16 ans et nécessite moins d’heures de conduite comparativement au permis B reconnu le permis classique.

Par ailleurs, même si la législation n’est pas aussi stricte en ce qui concerne les conditions pour conduire les autres voitures classiques, il faut reconnaitre que le conducteur de la VSP 4 places est tenu de respecter les règles établies par le Code de la Route. On peut citer parmi celles-ci le port de la ceinture de sécurité, le respect de la vitesse maximale, etc. Dans le cas contraire, vous allez recevoir des amendes.

En outre, il faut savoir que la Voiture Sans Permis (VSP) 4 places doit être assurée. C’est une obligation légale, car elle s’applique à tout véhicule à moteur. Pour ce qui concerne la nature des garanties, elle est déterminée en fonction des caractéristiques de la voiture et du profil du conducteur.

Quoi qu’il en soit, vous devez savoir que la garantie minimale est l’assurance au tiers. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile. Cette garantie oblige en effet la compagnie d’assurance à prendre en charge les dommages causés aux tiers, au cas où vous seriez responsable d’un accident de circulation.

Mais le problème dans le cas d’assurance responsabilité civile, c’est que vous ne recevrez aucune indemnisation pour votre véhicule, fût-être entièrement détruit.

En revanche, si vous optez pour une garantie tous risques pour votre voiture sans permis, vous bénéficierez d’une protection complète, peu importe que vous soyez responsable ou non d’un accident. L’autre bonne nouvelle, c’est que la garantie tous risques vous fait profiter d’une indemnisation en cas d’incendie, de vol, de bris de glace ou de catastrophe naturelle.

Mais il faut toutefois reconnaitre que ce type d’assurance pour votre VSP 4 places peut se révéler un peu cher. Dans ce cas, il est conseillé d’opter pour une assurance aux tiers avec des garanties complémentaires en cas de vol, d’incendie ou encore de bris de glace.

Le Code de la route des Voitures Sans Permis (VSP)

Vous l’auriez sans doute compris, l’appellation « Voiture Sans Permis » est réellement un abus de langage. Elle ne recouvre tout son sens que lorsque le conducteur est né avant le 1^er Janvier 1988. Ce n’est que dans ce cas que le législateur ne conditionne la prise du volant du VSP à aucun document administratif.

Dans les autres cas, il existe des documents à présenter, soit le Brevet de Sécurité Routière ou le permis AM, en tenant compte de l’âge. Les VSP appartiennent en effet à la catégorie des voiturettes. De ce fait, elle est réservée à la circulation urbaine de même qu’aux petits déplacements.

Pour savoir si la route que vous souhaitez emprunter est autorisée ou non, il serait important de distinguer les voies interdites. En effet, les routes qui sont interdites aux voitures sans permis sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc, avec une silhouette de voiture blanche.

Par ailleurs, il faudrait également savoir que les VSP ne sont pas soumises au contrôle technique mais plutôt à une révision annuelle ou à une révision tous les 5000 km.

De même, la loi impose une immatriculation pour les voiturettes. Du coup, toutes les VSP doivent faire l’objet d’une immatriculation en préfecture. À l’issue de cette procédure administrative, le conducteur de la VSP reçoit un Certificat d’Immatriculation.

En outre, conformément au code de la route, tout engin à moteur doit être muni de deux plaques d’immatriculation, l’une à l’avant et l’autre à l’arrière. Elles doivent être fixées en évidence de manière à ce qu’elles soient inamovibles. Toutefois, même s’il semble quelque peu acceptable qu’une VSP ne porte qu’une seule plaque, l’idéal est de respecter ce qu’impose la Sécurité Routière aux voitures.

Voiture Sans Permis (VSP) 4 places : C’est quoi le permis B1 ?

Le permis B1 permet de conduire les quadricycles lourds à moteur tels que les voiturettes et les quads. Ces voitures font partie de la catégorie L7e.

Permis B1 : Quelles sont les conditions à remplir ?

Il existe principalement 4 conditions pour être capable d’obtenir le permis B1 :

• L’âge
• La détention de l’ASSR ou de l’ASR
• La citoyenneté ou la nationalité
• L’état de santé

Ne peut obtenir le permis B1 qu’une personne ayant 16 ans ou plus. De même si vous avez 21 ans et que c’est la 1^ère catégorie de permis que vous passez, la loi vous impose d’être titulaire de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2^nd niveau (ASSR2) ou de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR).

Si vous avez perdu ces attestations ou si elles ont été égarées, il faudra faire une déclaration sur l’honneur.

Pour ce qui concerne la nationalité, il faut distinguer trois cas : Les nationaux, les européens et les étrangers. Si vous êtes de nationalité française et que vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement. Par contre, si vous êtes européen, il faudra justifier des attaches personnelles et/ou professionnelles en France, depuis au moins 6 ans. Parlant des étrangers, la loi impose de justifier d’un titre de séjour valide d’au moins 6 mois.

Par ailleurs, toute personne désirant obtenir le permis B1 et qui a un problème de santé est tenue de passer un contrôle médical devant un médecin agréé.

VSP : Comment s’inscrit-on à l’examen d’obtention du permis de conduire ?

Pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire B1, deux possibilités s’offrent au demandeur :

• Par le biais d’une auto-école
• Par les diligences du demandeur

L’inscription par le biais d’une auto-école

Si vous faites le choix de vous inscrire dans une auto-école, c’est cette structure qui a pour charge de remplir les formalités relatives à votre inscription à l’examen du permis.

Mais il faudrait rappeler qu’il vous appartient d’activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ANTS. À cet effet, un mail vous sera envoyé aux fins d’activation.

Par ailleurs, à chaque inscription à l’examen, les candidats reçoivent un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH).

L’inscription par les diligences du demandeur

Les demandeurs à l’examen du permis de conduire B1 ont également la possibilité de s’inscrire par eux-mêmes. Pour cela, ils doivent créer un compte sur le site de l’ANTS et obtenir leurs identifiants.

À l’issue de l’inscription, un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé est attribué.

Pour rappel, les formalités d’inscription peuvent également se faire via FranceConnect.

Quelles sont les pièces à fournir pour s’inscrire au permis B1 ?

L’inscription au permis B1 se fait exclusivement en ligne. Il faudra fournir les documents suivants en version numérisée :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Une photo d’identité ou Une photo-signature numérique
• Un avis médical si nécessaire
• Un certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou une attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou une attestation individuelle d’exemption (ce justificatif doit être fourni par les demandeurs français âgés de moins de 25 ans)
• Titre de séjour justifiant d’au moins 6 mois de présence en France pour les étrangers (feuille de paie, quittance de loyer…)

Permis de conduire B1 : Qu’en est-il de l’épreuve théorique ?

L’épreuve théorique est l’une des deux épreuves auxquelles sont soumis les candidats à l’obtention du permis de conduire B1. Pour passer cette épreuve théorique encore appelée (ETG) ou Code de la route, vous pouvez vous inscrire via une auto-école ou en tant que candidat libre.

Toutefois il faut reconnaitre que certaines personnes sont dispensées de passer le code. Pour ce faire, il faudrait remplir l’une ou l’autre de ces conditions :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique à l’épreuve théorique appelée Code de la route, depuis au maximum 5 ans
• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange depuis 5 ans ou moins

Mais il faut également noter que la dispense de passer l’examen du code de la route ne vaut qu’en cas de validité du permis de conduire. Par ailleurs, le certificat d’examen temporaire du permis de conduire, les papiers et documents dématérialisés doivent être en cours de validité, c’est-à-dire 4 mois au maximum.

Rappelons qu’il a été stipulé qu’à partir de 2021, les catégories A1 et A2 de permis de conduire ne permettent plus d’obtenir une dispense de l’examen du code de la route.

Permis de conduire B1 : Que retenir de l’épreuve pratique ?

L’épreuve pratique du permis de conduire permet l’évaluation chez les candidats plusieurs points dont :

• La connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
• La maîtrise des commandes et la manipulation du véhicule
• La capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
• La capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
• La connaissance des notions élémentaires de premiers secours
• Le degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
• La capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L’épreuve pratique dure généralement 32 minutes, avec une phase de conduite d’au moins 25 minutes. Pour passer avec succès l’épreuve pratique, le candidat devra obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire. Parmi ces erreurs éliminatoires, on peut citer le franchissement d’une ligne continue, la circulation à gauche ou encore le nom respect d’un signal prescrivant l’arrêt.

Permis de conduire B1 : Résultat de l’épreuve pratique

Les candidats à l’obtention du permis de conduire B1 ne seront fixés sur leur sort qu’après l’épreuve pratique. Les résultats ne sont pas communiqués oralement. Ils peuvent plutôt être consultés en ligne sur le site de la Sécurité routière, dans un délai de 48 heures après l’examen.

En cas de résultat favorable, vous pouvez télécharger votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Grâce à ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, le jeune conducteur peut prendre le volant car cela sert de permis de conduire pendant 4 mois à compter du jour de l’examen.

Toutefois, il convient de noter que le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger. Le détenteur du CEPC devrait par ailleurs mener les démarches à temps pour obtenir le permis de conduire B1 définitif dont la durée de validité est de 15 ans. Passé ce délai, il faudrait penser à son renouvellement, qui ne nécessite ni examen de conduite ni contrôle médical.