Numéro permis de conduire : L’essentiel à savoir

Parmi les examens passés en France, le permis de conduire vient en tête de peloton. Figurez-vous par exemple qu’en 2018, près de 2 millions de candidats se sont présentés aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Mais le grand défi avec cet effectif pléthorique est de pouvoir suivre les dossiers des candidats. C’est pour cela que le numéro permis de conduire a été mis au point.

Encore appelé Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH), le numéro permis de conduire est utile à maints égards. Avez-vous besoin de vous inscrire aux épreuves du permis de conduire ? Voulez-vous procéder à la vérification des résultats de l’examen du permis ? Ou encore ressentez-vous le besoin d’assurer le suivi de la fabrication du titre ou de consulter votre solde de points ? Dans l’un ou l’autre cas, le numéro permis de conduire ou Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé vous sera exigé.

• Qu’est-ce que le code NEPH ?
• Où se trouve votre numéro de permis de conduire sur le nouveau permis ou sur l’ancien format ?
• Comment obtenir son code NEPH ?
• Est-il attribué à vie ?
• Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir son code NEPH ?
• Dans quel délai est délivré le code NEPH ?

Si vous vous posez l’une ou l’autre de ces questions, vous devez absolument lire cet article. Nous faisons dans les lignes suivantes, le tour de la question relative au Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH).

Numéro permis de conduire ou NEPH : Qu’est-ce que c’est ?

NEPH est l’acronyme du Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé.  C’est un numéro attribué par les services de la préfecture à une personne qui présente un dépôt de dossier d’inscription au permis de conduire. On peut également définir le NEPH, comme un numéro de dossier qui permet d’identifier le permis de conduire au niveau du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Si vous comptez vous inscrire à l’examen du code de la route ou pour passer l’épreuve de conduire, obtenir le numéro NEPH s’avère indispensable. En effet, le numéro permis de conduire ou NEPH fera l’objet d’un report sur le Certificat d’Examen au Permis de Conduire (CEPC). De même, il sera inscrit sur la demande de fabrication du permis définitif.

En clair, votre numéro permis de conduire ou NEPH constitue avant tout votre numéro de dossier d’inscription. Il sera également, après avoir passé votre examen, le numéro qui figurera sur votre permis de conduire.

NEPH et Numéro de sécurité sociale : Une distinction s’impose

Il ne faut surtout pas confondre Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) avec le numéro de sécurité sociale. Si vous voulez renseigner votre NEPH, il faudrait être attentif à le retranscrire sans commettre des erreurs.

En effet, contrairement à votre numéro de sécurité sociale, le numéro NEPH ne possède pas de clé de sécurité ou de contrôle. Du coup, vous ne pouvez pas savoir si vous avez noté le bon numéro. C’est la raison pour laquelle il faudrait faire attention lorsque vous retranscrivez votre Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) sur un formulaire.

Quelle est la composition du numéro NEPH ?

Le numéro NEPH est un numéro unique. Il est composé de 12 chiffres :

• Les deux premiers chiffres renseignent sur l'année d'inscription (De 00 à 99)
• Les deux chiffres suivants correspondent au mois de l’inscription (De 01 à 12)
• Les deux chiffres suivants correspondent au département de résidence (De 01 à 976)
• Les 2 chiffres suivants indiquent le numéro de la préfecture ou de la sous-préfecture
• Quant aux 4 derniers chiffres, ils renseignent sur l’ordre d’inscription du candidat dans le mois

Comme exemple de NEPH, vous avez le N° de dossier 210633200011. La lecture ou le déchiffrage de ce numéro nous permet de savoir que l’inscription a été faite en Juin 2021 dans le département dont le code est le 33 (Gironde) et qu’il s’agit du 11^ème dossier du mois.

Par ailleurs, le numéro NEPH 210334300310, renseigne que l’inscription a été faite en Mars 2021 dans le département dont l’indice est le 34 (Hérault). En nous basant sur les 4 derniers chiffres, on se rend compte qu’il s’agit du 310^ème dossier dans le mois.

Quelle est la durée de validité du Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) ?

Il fut un temps où le numéro NEPH était soumis à un délai de validité couvrant une période de 6 ans. Du coup, une fois ce délai expiré, l’obligation était faite au titulaire de procéder à une demande de réactivation de son Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé.

Mais une réforme est intervenue à ce niveau. Cela fait que depuis 2013, le NEPH est attribué à vie. La durée de validité est donc permanente.

Attendu que la durée de validité est permanente, peu importe que vous échouiez lors de son premier passage à l’examen du code de la route ou à l’examen du permis de conduire, votre numéro NEPH conservera toute sa validité pour vos prochains passages.

Par ailleurs, il faudra noter que le numéro NEPH est identique en cas de déménagement qu’il s’agisse de la métropole ou d’un département ou région d’outre-mer. Ce numéro permis de conduire ne change pas non plus même en cas d’annulation du permis de conduire, en cas d’invalidation du code de la route ou encore en cas d’inscription au permis moto ou dans une autre catégorie de permis.

Quelle est l’utilité de votre numéro NEPH ?

Le code NEPH peut être utilisé dans plusieurs cas :

• Pour s’inscrire au code ou à l’épreuve de conduite
• Pour connaitre les résultats du permis
• Pour connaitre son nombre de points de permis restant au niveau du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)
• Pour effectuer un stage récupération de points

Comme vous l’auriez constaté, au vu de son utilité, perdre son numéro de permis peut être un obstacle majeur dans l’accomplissement des nombreuses démarches administratives.

Où trouver le numéro NEPH sur le nouveau permis de conduire ?

Vous trouverez sur le nouveau permis au format carte bancaire européen, le numéro NEPH au verso, c’est-à-dire au dos de la carte, en haut à gauche au-dessus de la puce sur 2 lignes horizontales.

Toutefois, il est important de ne pas le confondre avec le numéro du titre à la section 5 qui se trouve au recto du permis. Ne vous trompez surtout pas, car c’est bien le numéro de dossier au verso que vous devez fournir pour connaitre votre nombre de points ou pour faire une inscription à un stage afin de récupérer des points.

Comment obtenir son numéro permis de conduire ou numéro NEPH ?

Vous désirez passer votre permis de conduire ? Peu importe qu’il s’agit de l’épreuve du code ou de l’épreuve de la conduite en elle-même, vous avez besoin du code NEPH. C’est également le cas que vous soyez candidat libre ou que vous vous inscriviez dans une auto-école.

Il faudrait toutefois faire remarquer que s’il s’agit d’une auto-école traditionnelle dans le cadre d’une première inscription, l’auto-école s’occupera de toutes les démarches pour obtenir le code NEPH en votre nom. Il suffit de fournir les pièces nécessaires. Cependant, il vous revient de vous occuper de cette procédure dans le cadre d’une inscription en candidat libre ou dans le cadre d’une auto-école en ligne.

Le cas échéant, sachez que toutes les démarches se font sur internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) du gouvernement. Pour rappel, sachez que dans le cadre des démarches administratives en ligne, vous n’avez plus besoin de remplir le CERFA n°14866*01. La bonne nouvelle, c’est que cette inscription est gratuite.

Les étapes indispensables à l’obtention du numéro NEPH 

En tant que candidat libre, la responsabilité vous incombe de procéder à votre inscription sur le site de l’ANTS. Il suffit de créer un compte. Une fois que vous disposez de ce compte sur cette plateforme, plusieurs étapes sont à suivre afin d’obtenir votre numéro NEPH.

Ces différentes étapes peuvent être articulées autour de 7 points. Il faudra donc fournir :

• Le motif de la demande
• Les renseignements relatifs à l’état civil
• Les coordonnées
• La photo et la signature
• Les pièces justificatives
• Procéder à un récapitulatif
• Procéder à une confirmation

Toutefois, il convient de noter que les élèves de moins de 25 ans sont tenus de fournir leur certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les citoyens étrangers, ils doivent joindre à leur dossier, un titre de séjour ou fournir la preuve de leur résidence en France depuis au moins une durée de 6 mois.

En outre, avant l’étape de la validation de la demande, il est important de bien relire chaque rubrique. En effet, l’expérience a montré qu’il suffit d’une petite erreur d’inattention dans l’insertion de vos données, pour entrainer un report dans la date d’obtention du numéro NEPH. L’autre bonne nouvelle avec la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, c’est qu’elle vous permet de suivre l’état d’avancement de votre dossier. Après avoir suivi minutieusement toutes ces étapes, vous recevrez votre numéro NEPH par e-mail et vous pourrez accéder à votre attestation d’inscription au permis de conduire directement sur votre compte.

Quelles sont les pièces à fournir pour l’obtention de votre numéro NEPH ?

Parmi les pièces obligatoires à fournir par tous les candidats pour l’obtention de votre numéro NEPH, il y a :

• La pièce d’identité
• Le justificatif de domicile
• La photo numérique d’identité

Pour ce qui est de la pièce d’identité, sachez que vous pouvez fournir une carte d’identité qui peut être valide ou périmée depuis moins de 5 ans. Il est aussi possible de fournir un passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans. Dans ces différents cas, le ^{récépissé vaut justification de} l’identité.

Parlant du justificatif de domicile, il doit dater de moins de 6 mois. Valent justificatifs de domicile, les factures de téléphone même portable, les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les avis d’imposition ou encore les quittances de loyer. La loi vous donne également l’autorisation de fournir une attestation sur l’honneur d’une personne vous hébergeant avec la copie de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile le cas échéant.

Quant à la photo numérique d’identité, il faut dire qu’elle doit se faire dans une cabine homologuée ou chez un photographe agréé « Service en ligne ANTS » photo-signature numérique.

Par ailleurs, certaines pièces sont à fournir pour d’autres catégories de personnes. On peut citer parmi celles-ci :

• Une copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
• Un justificatif de régularité du séjour
• Une copie de votre Attestation Scolaire de Sécurité routière de 2^ème niveau (ASSR2)

La copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est exigée pour les candidats de nationalité française et qui sont âgés de plus de 17 ans et de moins de 25 ans. À défaut, vous pouvez fournir une copie de l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou une copie de l’attestation individuelle d’exemption.

Pour ce qui concerne le justificatif de régularité du séjour, c’est une pièce qui s’adresse aux étrangers. Toutefois, en cas de dispense, vous avez la possibilité de fournir une preuve de votre présence sur le territoire français depuis au moins 6 mois. Comme preuve, il peut s’agir d’une feuille de paie ou encore d’une quittance de loyer.

Quant à la fourniture de la copie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2^ème niveau (ASSR2), il faut noter qu’elle constitue une pièce obligatoire pour les candidats nés après le 31 Décembre 1987. Si vous l’avez égarée ou s’il a été volé, vous avez la possibilité d’en demander une copie à l’ancien établissement scolaire. Toutefois, même si vous n’arrivez pas à trouver l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2^ème niveau (ASSR2), la loi vous autorise à faire une déclaration sur l’honneur attestant que vous avez passé réellement cette étape.

Quel est le délai pour avoir le code NEPH ?

Pour recevoir votre code NEPH, il faudra observer un délai de 4 semaines environ. Vous pouvez suivre votre procédure depuis votre espace personnel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et plus précisément dans votre Espace Conducteur.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de confier la tâche à certains organismes agréés. Du coup, vous n’aurez aucun souci à vous faire. Ils se chargeront de vous transmettre votre numéro de permis de conduire dans les plus brefs délais.

Toutefois, pour faciliter une parfaite lecture des statuts que peut connaitre votre dossier, nous vous révélons quelques états :

• Statut Brouillon : Si votre demande n’est pas encore envoyée, il est encore possible de la modifier. Dans ce cas, votre dossier acquiert le statut « brouillon ».
• Statut Envoyé : Avec le statut Envoyé, cela veut dire que votre demande est envoyée et que vous pouvez visualiser les pièces jointes.
• Statut Vérification des images : En mode vérification des images, cela veut dire que la demande est réceptionnée et que l’ANTS est entrain de valider la conformité des images
• Statut A compléter : Le statut A compléter traduit que certains documents sont manquants. À cette étape, la demande reste bloquée. Il faudra donc cliquer sur « Modifier » afin d’effectuer les corrections qui s’imposent. Par la suite, vous devez télécharger les pièces justificatives en toute conformité.

Par ailleurs, l’ANTS peut indiquer également d’autres statuts à votre demande.

• Statut Rejet des images : Le statut Rejet des images traduit une non-conformité des photos ou du code photo. Il faudra donc effectuer une nouvelle demande avec des nouvelles photos et un nouveau code photo-signature numérique.
• Statut Rejet par l’administration : Le statut Rejet par l’administration veut dire que votre demande a fait l’objet d’un rejet. Vous pouvez donc consulter le motif de ce rejet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS).
• Statut en cours d’instruction : Le statut en cours d’instruction signifie que votre dossier est en cours de validation.
• Statut Validé par l’administration : Le statut Validé par l’administration montre que la demande a fait l’objet d’une acceptation et que l’ANTS a attribué un numéro NEPH. Avec ce statut, vous pouvez télécharger l’attestation d’inscription au permis de conduire où est inscrit votre code NEPH dans l’entête du document. Toutefois, nous vous conseillons de faire une sauvegarde de cette attestation dont la valeur est identique à celle du CERFA02 aux fins d’inscription aux épreuves du permis.

ANTS : Qu’est-ce que c’est ?

L’ANTS, acronyme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), doit son existence au décret n°2007-240 du 22 février 2007. C’est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Selon le décret en date du 22 Février 2007, la mission première de l’ANTS est de « répondre aux besoins des administrations de l’État de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leur sont associées ».

C’est pour cela qu’elle a à charge la réception et le traitement des demandes liées à la délivrance de titres sécurisés de différentes natures et particulièrement celles liées aux certificats d’immatriculation et les permis de conduire.

En effet, la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a acté la fermeture des guichets des préfectures autrefois dédiés à la délivrance des titres. En conséquence, l’ANTS s’est vu attribuer la gestion du service en ligne. C’est ce qui en fait de cet organe, le seul service de l’État ayant compétence pour traiter les demandes d’immatriculation. L’ANTS assure donc de façon exclusive, la transmission des demandes à l’Imprimerie nationale et l’enregistrement des cartes grises et de leurs modifications dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

En clair, le site de l’ANATS est un site officiel de l’État. Toutefois pour vous en convaincre, il faut garder à l’esprit qu’il doit alors se terminer par.gouv.fr.

Quelques problèmes de fonctionnement du site de l’ANTS

Le site de l’ANTS gère un nombre pléthorique de demandes. Même si beaucoup de moyens sont déployés, il faut toutefois reconnaitre qu’il est confronté à quelques problèmes ou à quelques dysfonctionnements. Au nombre de ces problèmes, on peut citer :

• Les bugs informatiques
• L’efficacité limitée du dispositif d’aide
• Les délais de traitement sont parfois plus longs que prévu

Lorsque ces dysfonctionnements se produisent, les demandeurs doivent avoir le réflexe de consulter la Foire Aux Questions sur le site de l’ANTS. Ce faisant, vous pourriez peut-être trouver la réponse à votre préoccupation. En effet, bien souvent les problèmes auxquels les usagers sont confrontés, ne sont pas nouveaux pour autant. Au lieu de perdre du temps à réclamer une aide à l’ANTS, vous pourriez simplement trouver la solution à votre demande en consultant la FAQ, sans aucune autre forme de procédure.

Toutefois, si d’aventure, vous ne trouvez pas satisfaction dans la Foire Aux Questions, vous avez la possibilité de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez procéder au remplissage du formulaire de contact. Une réponse vous sera donnée en moins de 48 heures.

Par ailleurs, les demandeurs peuvent joindre l’ANTS par message privé sur les réseaux privés (Facebook et Twitter). Elle peut également être jointe par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

En clair, NEPH est l’acronyme de « Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ». Il est encore appelé Numéro de permis de conduire. Ce numéro est composé de 12 chiffres et est délivré par la préfecture lors de la première inscription au permis de conduire. Mais la bonne nouvelle, c’est que depuis 2013, le numéro NEPH est attribué à vie, au même titre que le numéro de sécurité sociale. Par ailleurs, même en cas d’échec à l’examen du code de la route ou du permis de conduire, votre numéro NEPH restera valide lors d’une réinscription ultérieure. En outre, si vous décidez de faire votre demande en ligne, sachez qu’il est possible de suivre son état d’avancement sur votre espace du site de l’ANTS.