Comment distinguer les inscriptions volontaires, après une décision pénale et en permis probatoire

Après une ou plusieurs infractions, vous avez certainement besoin de suivre un stage. Le stage de sensibilisation comprend le même programme que le stage de récupération de points, qu’il soit volontaire ou suite à une décision pénale. Ces stages concernent tous les usagers, y compris les titulaires du permis probatoire.

Suivez un stage de récupération de points de manière volontaire !

Lorsque vous décidez de vous inscrire à un stage en vue de créditer votre solde de 4 points, il s’agit du stage de récupération de points. Il doit être suivi dans un centre agréé et dure 2 jours consécutifs. Ce stage vous permet de récupérer vos points sans attendre le délai de récupération automatique.

Cependant, vous devez être en possession d’un permis de conduire valide et d’un point minimum sur votre solde pour pouvoir vous inscrire. De même, vous ne pouvez suivre qu’un stage par an.

Inscrivez-vous à un stage de sensibilisation en période probatoire ou pour éviter une sanction

Si vous êtes en période probatoire et commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, vous devrez suivre un stage dit « de sensibilisation à la sécurité routière ». Vous aurez 4 mois pour effectuer cette démarche, afin de récupérer jusqu’à 4 points. Une amende de 135 euros et une suspension de permis peuvent vous être attribuées si vous n’effectuez pas ce stage ou si vous ne respectez pas ce délai.

Le stage de sensibilisation peut également vous être imposé par le procureur en complément d’autres sanctions. On parle alors de « peine complémentaire » faisant par exemple suite à une récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool. Au stage peut alors s’ajouter un retrait de points ou une forte amende.

De même, un procureur peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation en « alternative à la poursuite ». Amende, perte de points ou suspension du permis peuvent alors être annulées.

Ce stage de sensibilisation peut être suivi dans n’importe quel département, à condition toutefois de vous inscrire dans un centre agréé. Le programme sera le même que pour un stage de récupération de points.

Suivez le stage après sanction pénale sans attendre de points

Si vous suivez un stage de sensibilisation sur décision du procureur, ce stage ne vous permet de pas de récupérer de points, mais seulement d’alléger vos sanctions.






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