Cumulez sur un an session obligatoire et formation volontaire

Les stages pour récupérer des points de permis répondent à un timing précis dont celui de n’en suivre qu’un par an. La formation obligatoire peut dans certaines situations être cumulée avec une session volontaire au cours d’une seule et même année. Découvrez ce qui est possible ou non, et inscrivez-vous dans les meilleures conditions à une sensibilisation et/ou au cours de récupération imposé.

Identifiez les stages que vous ne suivrez qu’une fois par an

La récupération de points est limitée à une fois par année en vertu de l’article L223-6 du Code de la route : le contrevenant ayant perdu des points suite à une infraction pourra les voir restitués à son capital après avoir suivi un stage de récupération de points de permis qui ne peut être effectué qu’une seule et unique fois par an.

Rappelons que dans le contexte d’émission de contraventions routières nous ne parlons pas en année civile, mais bien d’une durée de 365/366 jours, de date à date.

Notez les critères pour cumuler plusieurs stages

Si vous êtes obligé de participer à un stage pour recréditer votre capital de points, vous avez l’autorisation également de suivre au cours de la même année une session de sensibilisation pour laquelle la participation est volontaire.

Cette combinaison est très fréquente, principalement pour le permis probatoire. L’article L.223-1 du Code de la route précise que l’infraction commise avec retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points, durant le délai probatoire, impose au conducteur novice à suivre une formation spécifique ; elle se substitue alors à l’amende sanctionnant l’infraction.

Retenez 2 autres cas de participation obligatoire à une formation

Les situations de composition pénale et celles d’alternative à la poursuite entraînent la participation à une session obligatoire de sensibilisation routière du contrevenant. La restitution de ses points n’est cependant pas effective. Le délai des un an et un jour doit être respecté pour prétendre à participer à un nouveau stage de récupération.