Vous refusez de régler une amende ? 2 conséquences à éviter

Après la réception d’un avis de contravention, vous ne devez pas systématiquement régler l’amende reçue. Dans certains cas, il est possible de contester la verbalisation, notamment si ses données sont fausses. Avant d’agir, pesez les conséquences de vos actes et mesurez les risques de cette démarche.

Contestez rapidement pour minimiser les risques

Si vous souhaitez contester une contravention, assurez-vous de le faire sur des fondements valables et de posséder les preuves de ce que vous avancez. La plupart des amendes pour infractions routières, à l’exception de celles correspondant au stationnement, sont minorées si vous vous acquittez de la somme rapidement. Si votre objectif est de perdre le moins d’argent possible, cela reste la meilleure solution !

Établir une contestation est un droit du contrevenant, mais un délai vous est imparti pour ce faire. Vous avez 45 jours après réception de l’avis de contravention pour envoyer votre réclamation. Sans mouvement de votre part, vous recevrez ensuite le nouveau montant de votre amende majorée. Il ne vous restera alors plus que 30 jours pour contester votre contravention. Si vous ne le faites pas, vous serez redevable de l’amende maximale.

3 issues possibles après avoir contesté votre contravention

Dans le cas le plus simple, l’officier du ministère public peut déclarer votre contravention sans suite : vous n’êtes alors plus redevable d’aucune amende. Mais si les preuves sont insuffisantes, il peut vous poursuivre devant le juge de proximité.

Si le juge prononce votre relaxe, vous êtes libre de toute amende : l’opération est un succès.

S’il n’y a pas de preuves suffisantes, ou s’il est impossible de définir qui conduisait votre véhicule au moment de l’infraction, vous restez redevable de l’amende. Par contre, si votre contravention impliquait un retrait de points du permis, il est annulé.

Enfin, vous pouvez être finalement déclaré coupable de l’infraction commise. Vous perdrez alors les points correspondants, et devrez vous acquitter d’une amende majorée d’au moins 10 % (et ce, même si elle était déjà majorée).

Ne réglez pas votre amende, mais une consignation

Dans certains cas, vous devrez consigner, au moment de la contestation, une somme équivalente au montant de l’amende. Vous pourrez par la suite, si les poursuites en cours contre vous sont abandonnées, en demander






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