Les pires pénalités en cas de conduite de motocyclette sans autorisation

Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre en train de conduire une moto légère alors que vous n’en avez pas l’autorisation ? Attention, les sanctions pour conduite de deux-roues léger sans permis sont extrêmement sévères. Pour cette entorse au droit routier vous risquez des punitions graves, allant même jusqu’à la prison.

Permis moto légère, l’incroyable complexité de la loi

Si vous avez été verbalisé par un agent de police pour avoir conduit une moto légère sans permis, vous risquez des sanctions graves. Pour circuler en règle avec une motocyclette de 125 cm3 ou moins, vous devez être titulaire de l’autorisation correspondante. Il existe trois cas de figure :

Les jeunes de 14 ans et plus peuvent conduire un deux-roues de moins de 50 cm3 s’ils sont titulaires du BSR (brevet de sécurité routière) ou du permis AM. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont besoin d’aucun permis pour conduire une motocyclette de moins de 50 cm3,

Si vous avez le permis moto (A), vous pouvez circuler avec un deux-roues léger dans les cas suivants :

  • vous avez le permis A1 ou AL,
  • vous avez obtenu le permis A1, le permis A2 ou A3 entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984,
    vous avez le permis A.

Si vous avez le permis voiture (B), il vous permet de vous déplacer avec une moto légère dans les circonstances suivantes :

  • vous avez obtenu votre permis avant le 1er mars 1980,
  • vous avez le permis B depuis plus de deux ans et vous avez fait une formation de 7 heures pour la conduite des motocyclettes légères,
  • vous avez le permis B depuis plus de deux ans et vous pouvez justifier par attestation d’assurance que vous avez conduit une motocyclette légère entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Moto légère sans permis, les sanctions les plus sévères

Vous vous demandez ce que vous risquez en conduisant votre moto légère sans permis particulier ? Vous allez découvrir que les sanctions pour cette infraction au Code de la route ne sont pas indulgentes.

Selon l’article L221-2 du Code de la route, une personne conduisant une moto ou un deux-roues léger sans permis peut encourir les peines suivantes :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €,
  • un an de prison maximum.

Les sanctions complémentaires suivantes peuvent également être appliquées en fonction des cas :

  • l’immobilisation et la confiscation du véhicule,
  • une peine de travail d’intérêt général,
  • 5 ans d’interdiction de conduite de véhicules terrestres,
  • un stage de récupération de points.

Les pires conséquences d’une conduite de motocyclette sans autorisation

Bien que les sanctions prévues par le Code pénal en cas de circulation avec un véhicule sans l’autorisation correspondante soient sévères, le plus grand risque réside dans l’assurance. Si vous n’avez pas le permis requis, votre assureur ne vous couvrira pas en cas d’accident, qui peut rapidement monter à des milliers d’euros de dommages à débourser.






Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.