Alcool au volant : 4 sanctions implacables pour dissuader les conducteurs
Il est parfois difficile de définir si un automobiliste a un taux d’alcoolémie trop élevé, en particulier si ce dernier refuse de se soumettre aux vérifications des forces de l’ordre ou que l’outil de mesure s’avère défaillant. Les agents peuvent alors estimer que le contrevenant s’est rendu coupable de conduite en état d’ivresse manifeste. Or, les sanctions relatives à l’alcool au volant sont très sévères à l’encontre des conducteurs.
État d’ivresse manifeste : 7 signes retenus par les forces de police
Contrairement à l’alcoolémie, la conduite en état d’ébriété, et plus spécifiquement la conduite en état d’ivresse manifeste (CEI), est un délit qui peut être confirmé de manière subjective par les forces de l’ordre sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mesure précise du taux d’alcool — par analyse de sang ou éthylotest. À noter que la CEI est maintenue dans le cas où les résultats de l’alcootest se révèlent négatifs (inférieurs à 0,5 gramme d’alcool dans le sang ou 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire).
Les signes retenus pour pouvoir définir un état d’ivresse manifeste ne sont pas liés au degré d’alcool ni au taux légal d’alcoolémie, mais figurent dans un document officiel intitulé la fiche A :
- attitude : énervée, agressive,
- visage : pâle, rouge,
- regard : voilé, brillant,
- haleine : alcoolisée,
- élocution : pâteuse, bégayante,
- explications : embrouillées, incohérentes,
- équilibre : titubant.
4 peines principales pour conduite en état d’ivresse manifeste !
Il existe 4 sanctions principales à l’encontre du conducteur reconnu coupable d’être manifestement ivre à l’issue de la garde à vue :
- peine d’emprisonnement de 2 ans,
- amende majorée de 4500 €,
- retrait de points — six points,
- immobilisation du véhicule.
Selon les cas, le Code de la route prévoit un ensemble de peines complémentaires tels la peine de jours-amende, le travail d’intérêt général, l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant 5 ans et le suivi d’un stage obligatoire.
Avis aux conducteurs : faites appel à un avocat spécialisé !
La conduite en état d’ivresse manifeste peut provoquer la rétention, la suspension administrative et même l’annulation du permis de conduire. Il n’est alors plus possible de récupérer des points en effectuant un stage de sensibilisation ou de négocier un aménagement tel que le permis blanc. Le contrevenant peut décider d’avoir recours aux services d’un avocat expert en droit routier pour contester ce retrait de permis définitif.
