Réaliser sa carte grise auprès de l’ANTS : l’essentiel à retenir sur cette procédure !

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a sonné le glas d’une nouvelle ère en matière de formalité administrative. Désormais, plus personne ne se rend dans les préfectures pour se faire délivrer sa carte grise ou tout autre document officiel.
C’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui prend la relève en France !

Véritable grand manitou des démarches administratives, l’ANTS reçoit tous les automobilistes qui sollicitent les services de l’État pour l’immatriculation de leur véhicule. Là encore, il y a de l’innovation. Tout se fait en ligne, à partir de la plateforme numérique de l’Agence. Le site Internet permet de gagner du temps et d’accélérer les procédures. La preuve, les statistiques montrent que près de 92 % des cartes grises étaient délivrées en seulement trois jours !

Grâce à son fonctionnement souple, l’ANTS permet de vite rentrer en possession de la carte grise, le « sésame, ouvre-toi » à posséder sur soi quand on conduit. En effet, ce document est souvent exigé par les policiers lors de leurs contrôles. De ce fait, ne pas l’avoir sur soi est considéré comme un délit grave qui est passible d’une amende.

La carte grise est comme la carte d’identité de votre voiture. Elle permet d’en connaître tous les détails techniques, notamment sa marque, son modèle, le nombre de chevaux fiscaux ou encore la date de mise en circulation. Cette pièce est également précieuse pour souscrire à un contrat d’assurance. L’assureur pourra ainsi vérifier que celui qui demande sa couverture est bien le propriétaire du véhicule.

Plusieurs automobilistes ignorent tous de nombreux services que propose l’ANTS. Rien de plus étonnant, puisqu’à une époque récente l’intégralité des démarches se faisait en présentiel. Cet article se propose de vous faire découvrir l’ANTS et ses prestations. Il dévoile également tout sur les procédures à mener pour entrer en possession de votre carte grise.

L’ANTS, un nouveau système plus efficace pour délivrer la carte grise !

Auparavant, l’obtention une carte grise n’était pas une mince affaire. Les automobilistes, pour ce faire, devaient se déplacer physiquement à la préfecture et exécuter les démarches d’immatriculation. Inutile de dire que ce système était inefficace et chronophage. Les cartes mettaient un certain temps à sortir, ce qui retardait la mise en circulation des véhicules.

Tout ceci est désormais révolu ! Depuis l’année 2007, l’État français a mis sur pied une un établissement public administratif qui est chaperonné par le Ministère de l’Intérieur. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a alors reçu pour mission principale de « répondre aux besoins des administrations de l’État de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leur sont associées ».

En d’autres termes, l’ANTS est chargée d’émettre et de gérer les documents officiels délivrés par l’État tels que les permis de conduire, les passeports et, bien évidemment, les cartes grises. Ses compétences lui permettent d’examiner les demandes et les traiter afin de satisfaire les usagers de ses services.

L’Agence est le seul professionnel habilité par l’État pour considérer les demandes d’immatriculation. À cet effet, elle s’assure que les requêtes sont transmises à l’Imprimerie Nationale. Par la même occasion, elle s’occupera de l’enregistrement des cartes grises et de leurs modifications dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

La grande qualité de cette agence, c’est qu’elle se rapproche des automobilistes pour répondre à leurs besoins. De ce fait, ces derniers peuvent entamer les formalités pour leur carte grise sur Internet depuis le site officiel de l’ANTS. Cette approche permet de gagner considérablement du temps tout en apportant des résultats rapides.

Trois démarches possibles, un seul site !

Soucieuse de faciliter la satisfaction des requêtes des automobilistes, l’ANTS propose d’exécuter son site web certaines démarches. Trois d’entre elles retiennent particulièrement notre attention, à savoir :

• La déclaration de la cession d’un véhicule ;
• La demande d’un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration de l’original ;
• Le changement d’adresse sur la carte grise en cas de déménagement.

Un petit rappel sur le principe de chaque démarche s’impose !

Déclarer la cession d’un véhicule

Le propriétaire d’un véhicule peut, pour une raison ou une autre, céder son bien à une autre personne tierce. Cet acte de cession est une transaction qui doit être impérativement déclarée devant la loi. Par exemple, elle évite à l’ancien propriétaire du véhicule de recevoir des procès-verbaux pour des infractions commises par le nouvel utilisateur.

Une fois qu’il en fait la demande, l’ANTS délivre au cédant un certificat de cession, un document officiel qui prouve que la voiture a changé de propriétaire. Dans les faits, ce certificat se présente sous la forme d’un formulaire encore appelé Cerfa n° 15776*01. Il comprend trois parties qui précisent :

• Les informations qui concernent la voiture, notamment l’immatriculation, la marque et le kilométrage ;
• Les renseignements relatifs à l’ancien propriétaire ;
• Les informations sur l’identité du nouveau propriétaire.

Déclarer la cession est une démarche obligatoire, que le véhicule soit l’objet d’un don, d’une vente ou d’un achat à l’occasion. Il est, toutefois, indispensable de s’assurer que le cédant de la voiture en est le propriétaire et que celle-ci ait passé par un contrôle technique.

Demander un duplicata de carte grise

Personne n’est à l’abri de la perte ou du vol de sa carte grise. Lorsqu’on est dans de telles situations, il faut exécuter les démarches administratives nécessaires pour obtenir un duplicata. Ce document permet de circuler en toute légalité sur les routes françaises, comme pour la carte grise originale.

Comment obtenir ce document ? La procédure est bien simple. L’automobiliste n’a juste qu’à remplir le formulaire Cerfa n° 13753*04 pour faire une déclaration de perte ou de vol. Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS, le seul établissement habilité en la matière, pour s’acquitter de cette formalité.

Changer une information sur sa carte grise

La carte grise, comme vous le savez, renseigne les autorités sur le propriétaire du véhicule et les caractéristiques de ce dernier. Compte tenu de son rôle d’identification, cette pièce doit être mise à jour de manière régulière. L’automobiliste s’acquitte de ce devoir.  

Les raisons qui motivent la demande de changement sont multiples. Prenez le cas d’une personne qui est logée à une nouvelle adresse, différente de celle marquée sur la carte grise. Sur ce point, la loi est catégorique. Le propriétaire d’un véhicule dispose tout au plus d’un mois après son déménagement pour signaler sa nouvelle adresse au service d’immatriculation.

L’évolution du statut matrimonial peut également avoir une incidence sur le contenu de la carte crise. En effet, les époux ont aujourd’hui de mettre sur cette pièce le nom d’usage qui leur convient. Celui-ci peut être celui d’un des conjoints ou un double nom composé des deux patronymes. Ainsi, en cas de divorce ou de décès d’un des époux, la modification de la carte grise s’impose.

Par ailleurs, cette règle s’applique également aux personnes qui ont acquis un véhicule par achat ou par don. Pour effectuer un changement sur sa carte grise, il faut simplement s’adresser au site de l’ANTS.

En quoi consiste le concept de carte grise en ligne ?

Dorénavant, toutes les demandes de carte grise en ligne se font auprès de l’ANTS, véritable guichet unique pour les formalités de ce type. Le site officiel de l’Agence sert de canal pour les usagers, en lieu et place de la sous-préfecture. Il dématérialise ainsi toutes les demandes de certificat d’immatriculation.

La mise en œuvre de ce concept permet aux usagers de gagner un temps précieux dans l’obtention de ce sésame. Tout se fait dorénavant depuis votre ordinateur avec une connexion Internet. Et pour ceux n’ayant pas la possibilité de se connecter chez eux, ils peuvent se rendre dans les points numériques mis à la disposition du public. Ces points de connexion se trouvent dans chaque préfecture et sous-préfecture de France. On peut même y numériser toutes les pièces justificatives nécessaires.

Le concept de carte grise en ligne, c’est aussi la possibilité d’être informé sur l’évolution de la procédure en temps réel. En effet, les services administratifs ont pensé à proposer des matériels qui permettent de vérifier l’évolution de demande de carte en ligne. Pratique, n’est-ce pas ?

Pour en profiter, il vous suffit de renseigner dans un formulaire dédié sur le site de l’ANTS, le numéro d’immatriculation qui se trouve sur votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Précisez également votre identité et le département ou la région d’habitant. Dès que c’est fait, vous serez redirigé vers une page qui précisera l’état de votre demande.

Au terme de la procédure, le document est enfin expédié par courrier postal au titulaire de la carte grise, accompagné d’une lettre recommandée. Telle une mécanique bien huilée, le système de traitement de l’ANTS fonctionne avec efficacité. Rien de plus étonnant, pour ce professionnel de l’automobile !

Faire sa carte grise avec l’ANTS : quelle est la démarche à suivre ?

Pour obtenir son certificat d’immatriculation, l’automobiliste en faire la demande sur la plateforme de l’ANTS. Cette démarche comprend plusieurs étapes, toutes aussi importantes les unes que les autres. Les détails sur ces étapes vous sont présentés dans la suite.

Se connecter sur le site de l’ANTS

L’inscription sur la plateforme de l’Agence est une condition sine qua non, si vous souhaitez faire votre carte grise. Elle reste obligatoire pour tous les automobilistes. Avant tout, il faut se rendre sur le site de l’Agence, situé à l’adresse https://ants.gouv.fr/.

Dans le coin supérieur droit de la page se trouve le bouton « Mon Compte ». Cliquez sur ce dernier et entrez vos identifiants si vous êtes déjà enregistré. Pour ce faire, vous n’aurez besoin que de vos informations d’état civil et d’une adresse mail.

Après avoir accepté les conditions générales d’utilisation, cliquez sur « Créer mon Compte ». Un lien d’activation vous sera envoyé par email pour valider la création du compte. Une fois la validation effectuée, l’utilisateur pourra définir son mot de passe.

Il vient ainsi de créer son compte personnel sur lequel il pourra faire les démarches relatives à la carte grise, mais aussi aux autres papiers officiels. Ce profil lui sera très utile pour la suite.

Définir la démarche qu’il souhaite effectuer

La troisième étape consiste à préciser la démarche que vous êtes venu effectuer sur votre site. Lorsqu’on se connecte pour la première fois, le site vous présente trois formules de démarches administratives. Il s’agit de :

• L’espace conducteur, pour les automobilistes venus effectuer une demande de permis ;
• L’espace identité pour ceux qui souhaitent réaliser leur passeport ou CNI ;
• L’espace véhicule pour les Français qui désirent faire des opérations administratives pour leurs véhicules roulants.

Naturellement, c’est le dernier espace qui vous concerne. Il faut sélectionner le bouton « Mon espace véhicule » pour y avoir accès. Par la suite, remplissez les champs demandés puis complétez votre dossier en y associant les documents nécessaires au format numérique.

Le plus dur est fait. À présent, l’automobiliste doit valider les cases d’engagements puis payer le prix de sa carte grise par carte bancaire. Le payement lui donne droit à un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qu’il peut télécharger directement sur le site. Ce document lui permet de circuler librement sur les voies, sans avoir à s’inquiéter des contrôles routiers.

En attendant d’obtenir votre carte grise, votre demande de certificat d’immatriculation sera enregistrée dans le SIV puis transmise à l’Imprimerie Nationale. Ce centre agréé se chargera de fabriquer le titre. Enfin, la carte vous sera transmise sous pli sécurisé à l’adresse de votre domicile.

L’automobiliste a la responsabilité de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires !

La carte grise est un document à caractère officiel. Avant qu’elle ne vous soit attribuée, l’État, par le biais de l’ANTS, tient à s’assurer que vous remplissez un certain nombre de critères. L’usager doit donc fournir des pièces justificatives dont la nature varie selon le type de véhicule à immatriculer et son état.

Prenons l’exemple d’un véhicule d’occasion. La liste des documents à fournir se présente comme suit :

• Une demande de certificat d’immatriculation de l’automobile en question ;
• Un certificat de cession ;
• Un procès-verbal de contrôle technique auprès d’un garage agréé ;
• Une attestation d’assurance ;
• Un justificatif d’identité du demandeur. Ce dernier doit renseigner sur l’état civil, le numéro de téléphone et l’adresse courriel. Il faudra aussi y adjoindre ses coordonnées bancaires ;
• Un justificatif de domicile ;
• Un permis de conduire qui convient à la catégorie du véhicule immatriculé.

L’ancienne carte grise doit également faire partie du dossier à constituer. Celle-ci doit porter la date de vente du véhicule de même que la signature de son ancien propriétaire. Par ailleurs, le procès-verbal de contrôle technique ne doit pas dater de plus de six mois, au moment où la demande de la nouvelle carte grise est effectuée.

Si cette condition n’est pas respectée, l’usager devra faire un nouveau contrôle technique au véhicule. De même, le justificatif de domicile doit avoir moins de six mois au moment de la procédure.

Il n’en est pas de même pour un véhicule neuf. Pour un cas pareil, l’automobiliste devra fournir plutôt :

• Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• Une facture d’achat, ou toute autre justificative de vente comme une déclaration d’achat ;
• Un certificat de conformité ;
• Un quitus fiscal ;
• Une attestation d’assurance du véhicule ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Un permis de conduire qui est adapté à la catégorie du véhicule qui fait l’objet de la demande.

Certains demandeurs exécutent la démarche auprès de l’ANTS pour le compte d’un autre usager. Afin que la requête soit recevable, il faudra ajouter une procuration et une pièce d’identité du titulaire aux documents à fournir.

En combien de temps votre carte grise sera-t-elle prête ?

Généralement, le demandeur peut recevoir sa carte grise sous pli sécurisé dans les sept jours ouvrés qui suivent sa démarche sur le site de l’ANTS. Dès qu’il l’obtient, il doit en confirmer la réception par signature auprès de la Poste.

Toutefois, s’il est absent lors du passage du facteur, le demandeur reçoit un avis de passage. Ainsi, son précieux document sera conservé à la Poste durant une période de quinze jours. À l’issue de cette période, le pli sécurisé est renvoyé à l’ANTS ; le titulaire de la carte grise devra à nouveau contacter l’Agence pour la récupérer.

Rouler sans carte grise : quels sont les risques encourus ?

Sur les routes, on rencontre souvent des automobilistes qui affirment laisser leur carte grise chez eux, à la maison. Ne commettez pas la même erreur ! Le caractère officiel de la carte grise contraint son titulaire à l’emporter avec lui dès la mise en circulation de son véhicule.

En effet, la carte grise permet d’identifier votre véhicule. Cette formalité exécutée par la police participe au maintien de l’ordre et de la sécurité sur nos voies. La possession de la carte grise est donc un geste qui prouve votre esprit citoyen.

Pour forcer la main aux conducteurs négligents, la loi a prévu certaines sanctions, des plus bénignes aux plus sévères Il vous est sûrement arrivé d’en subir une ! Que diriez-vous d’examiner de plus près les risques encourus en cas de non-présentation de votre carte grise ?

La non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle

Il s’agit d’une des infractions routières les plus fréquentes. Plusieurs automobilistes interrogés affirment qu’ils ont été arrêtés pour avoir oublié leur carte grise chez eux. L’agent de police considère cela comme une contravention de 1^re classe. Le conducteur écopera d’une amende de 11 €.

Pour la suite, l’individu en faute est prié de se rendre dans un poste de police muni de sa carte grise. Cette précaution permet de s’assurer que le véhicule lui appartient réellement. Toutefois, si le conducteur ne s’exécute pas dans un délai de cinq jours, la contravention passe de la 1^re à la 4^e classe. L’amende monte à 135 €.

La circulation à bord d’un véhicule dépourvu de carte grise

Lorsque vous empruntez à un ami sa voiture, prenez le soin de vérifier si la carte grise du véhicule se trouve à bord. Dans le cas contraire, il sera difficile de trouver une excuse aux yeux de l’agent de police. Il vous donnera une amende de 135 € pour cette négligence.

Le véhicule peut aussi être saisi séance tenante. C’est par exemple le cas si on soupçonne le conducteur d’avoir volé la voiture. Ainsi, ce dernier sera mis aux arrêts et le véhicule confisqué en attendant que son vrai propriétaire soit identifié.

La présentation d’une carte grise contenant des informations inexactes

Les renseignements présents sur la carte grise doivent être régulièrement mis à jour. Cette formalité permet de simplifier le travail d’identification de la police. Toutefois, si d’aventure vous ne respectez pas cette exigence, vous écoperez d’une contravention de classe 4.

Le but par cette sanction est de forcer l’automobiliste à régulariser sa carte grise. Pour l’instant, il devra seulement payer une amende de 135 €. Les conséquences seront toutefois plus graves par la suite, s’il persiste sur cette voie.

L’automobiliste peut éviter tout ceci en prenant le soin de toujours avoir sa carte grise sur lui. De préférence, rangez-la dans la boîte à gants, ou dans un compartiment fermé. Avant de prendre la route, vérifiez toujours qu’elle s’y trouve. Enfin, en cas de changement d’état matrimonial ou d’adresse ou d’autres informations sensibles de la carte, n’oubliez pas de faire les démarches de correction à temps.

En somme, la carte grise est un document d’identification indispensable à la mise en circulation d’une voiture. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour mission de vous aider à entrer en possession de cette pièce ; elle offre une expérience client rapide, efficace et surtout idéale pour répondre à vos besoins. Pour que votre demande soit recevable, elle doit être associée à certaines pièces justificatives importantes. Elles permettent de vérifier que tout est en règle, d’un point de vue légal. À moins d’un problème particulier, votre carte vous parviendra dans un délai de sept jours ouvrés. N’oubliez pas d’en prendre le plus grand soin !