Avec l’ANTS, établir sa carte grise n’a jamais été aussi facile !

Avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), plus rien ne sera plus comme avant en ce qui concerne la demande de carte grise. Toutes les démarches d’obtention y afférentes doivent désormais être réalisées en ligne. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) devient donc un interlocuteur privilégié pour l’établissement de plusieurs documents officiels dont la carte nationale d’identité, le certificat de cession, le permis de conduire, la carte grise, le permis moto, etc. La dématérialisation de la procédure permet en effet de gagner du temps et de limiter les risques de fraude. Les démarches sont tout à fait simples. Il suffit de quelques clics pour valider votre demande. Pour ce qui concerne la carte grise, les pièces à fournir varient selon qu’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf.

Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ? Quels sont les documents à fournir pour faire une demande de carte grise en ligne ? Quels sont les coûts et le délai pour faire sa carte grise ? Comme beaucoup de propriétaires de véhicule, vous vous posez l’une ou l’autre de ces questions. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.

L’ANTS : Qu’est-ce que c’est ?

L’ANTS est un acronyme qui signifie Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est un établissement public régi par le droit administratif et qui est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’ANTS doit en effet son existence au décret n°2007-240 du 22 février 2007.

Sa principale mission est de « répondre aux besoins des administrations de l’Etat de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leur sont associées ».

On peut en effet classer en deux catégories les titres sécurisés qui relèvent de la compétence de l’ANTS :

• Les titres d’identité
• Les titres de conduite

Quand on parle de titres d’identité, il s’agit de la carte nationale d’identité et du passeport. Les titres de conduite concernent principalement le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

En dehors de la procédure à suivre pour faire sa carte grise avec l’ANTS, cet organisme a également compétence pour plusieurs autres procédures complémentaires.

Parmi les démarches pouvant être réalisées sur le site de l’agence en ce qui concerne la carte grise ou certificat d’immatriculation, on peut citer entre autres :

• La demande de certificat d’immatriculation
• La demande de duplicata en cas de certificat perdu, volé ou endommagé
• Le changement de propriétaire pour un véhicule
• La modification de l’adresse du propriétaire du véhicule
• La déclaration de cession de véhicule
• La modification des spécificités techniques apparaissant sur le certificat d’immatriculation
• L’immatriculation en France d’un véhicule acheté hors de France
• Les changements majeurs modifiant l’état du propriétaire
• La requête pour un certificat W garage
• La requête de certificat d’immatriculation provisoire WW
• La requête portant sur la fiche d’identification d’un véhicule

Pour ce qui concerne l’établissement de la carte grise, l’ANTS devient donc l’unique interlocuteur des usagers tant en ce qui concerne :

• La transmission des demandes à l’imprimerie nationale
• L’enregistrement des cartes grises et leurs modifications dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Les avantages de la dématérialisation des titres sécurisés

L’ANTS a commencé à s’occuper de la production, des cessions et des transferts des données liées aux titres sécurisés après que les préfectures ont été dessaisies de la possibilité d’établir ces titres réglementaires. 

Une demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou de toute autre pièce épargne aux usagers les longues files d’attente en préfecture. Non seulement cela vous fait gagner du temps mais également cela vous évite de vous stresser.

D’un autre point de vue, la demande de carte grise en ligne vous permet d’économiser de l’argent attendu qu’un déplacement pour rejoindre les locaux de la préfecture vous coûtera sans doute en carburation.

Comment faire se demande de carte grise en ligne avec l’ANTS ?

Pour obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise auprès de l’ANTS, il faut d’abord effectuer la demande en ligne et fournir les différentes pièces justificatives exigées. Comme vous pouvez le constater, la procédure séduit par sa praticité et sa rapidité.

Les différentes étapes pour obtenir sa carte grise en ligne peuvent être réparties en 8 étapes.

1^ère étape :

La procédure étant à présent dématérialisée, il faudrait se connecter sur le site de l’ANTS et cliquer sur l’onglet « Mon Compte ».

2^e étape :

Dans le cas où vous disposez d’un compte, il suffit de renseigner vos identifiants ANTS. Vous avez également la possibilité de vous connecter via FranceConnect. S’il s’avère que vous n’avez pas de compte, c’est le moment de procéder à la création de votre compte.

3^e étape :

Une fois que vous disposez d’un compte et que vous vous connectez à celui-ci, vous verrez affichés devant vous trois onglets : Mon espace conducteur, Mon espace identité et Mon espace véhicule.

Après avoir cliqué sur l’onglet « Mon espace Véhicule », vous n’aurez qu’à sélectionner la démarche qui vous intéresse.

4^e étape :

La prochaine étape est le remplissage des champs demandés, une fois que vous avez sélectionné l’intitulé correspondant à votre démarche. Pour éviter les mauvaises surprises, il importe de remplir convenablement les sections avec précision tout en vérifiant l’exactitude des informations demandées.

5^e étape

Pour limiter les risques d’erreurs, l’idéal est de visualiser le récapitulatif des informations demandées avant l’envoi

6^e étape

Votre demande doit être accompagnée des différents types de documents et justificatifs demandés en les téléchargeant sur le site de l’ANTS. Vous devez donc, au cas où vous disposeriez de ces documents au format papier, les scanner ou tout simplement les prendre en photo. Dans ce dernier cas, il faudrait vous assurer de leur lisibilité avant tout envoi.

Vous pouvez également obtenir les différents documents au format électronique auprès de différents organismes. Il ne restera plus qu’à les télécharger sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

7^e étape

La prochaine étape sera de cocher les cases d’engagement et de procéder au paiement de la carte grise par carte bancaire.

8^e étape 

Vient le moment de télécharger votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Comme son nom l’indique, le CPI est un document dont la validité est d’un mois. Dans l’attente de votre carte grise définitive, la loi vous autorise à circuler librement avec le CPI.

À la fin de la procédure, le demandeur de la carte grise obtient :

• Un numéro de dossier
• Un accusé d’enregistrement de sa demande
• Un Certificat Provisoire d’Immatriculation à imprimer

Quant à la demande de certificat d’immatriculation, elle est enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et transmise ensuite à l’Imprimerie Nationale pour la fabrication du titre. Passé un certain délai, le titre sera adressé sous pli sécurisé au domicile du demandeur contre signature.

Demande de carte grise : Quels sont les documents à fournir ?

La demande de carte grise sur le site de l’ANTS doit être accompagnée de certains éléments de dossier. Ces documents varient en fonction de deux critères importants :

• Le type de véhicule (Voiture, moto, camion, caravane, remorque, etc.)
• L’état du véhicule (neuf ou d’occasion)

La liste des pièces justificatives pour un véhicule d’occasion

Pour se faire établir une carte grise lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, certaines pièces doivent être fournies. On peut citer parmi celles-ci :

• Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule
• Une ancienne carte grise
• Un procès-verbal de contrôle technique
• Une attestation d’assurance du véhicule
• Un permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile

Le justificatif de domicile est une pièce qui est demandée dans de nombreux cas. Vaut justificatif de domicile l’un ou l’autre de ces documents :

• La facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
• Un avis d’imposition ou le certificat de non-imposition
• Un justificatif de la taxe d’habitation
• Une attestation d’assurance du logement
• Une quittance de loyer ou un titre de propriété
• Un relevé de la Caisse d’Allocations Familiales

Qu’en est-il des pièces justificatives lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf ?

La liste des pièces justificatives pour un véhicule neuf

Pour une demande de carte grise d’un véhicule neuf, il faudra fournir les pièces justificatives suivantes :

• Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule
• Une facture d’achat ou tout autre justificatif de vente
• Un certificat de conformité
• Un quitus fiscal
• Une attestation d’assurance du véhicule
• Un permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile

Par ailleurs, rappelons qu’un mandat de service ou un mandat d’immatriculation sera nécessaire lorsque l’usager confie la réalisation des formalités à un prestataire habilité ou à un professionnel de l’automobile.

Comment coûte une carte grise via l’ANTS ?

À l’issue de la demande d’immatriculation, le prix de la carte grise doit être payé. Il faut cependant savoir que le montant des taxes qui le composent n’est pas identique. C’est sans doute ce qui explique que le coût de la carte grise ne soit pas unique sur tout le territoire.

Le prix de la carte grise varie en fonction de 5 taxes :

• La taxe régionale
• La taxe de formation professionnelle
• La taxe sur les véhicules polluants
• La taxe de gestion
• La taxe d’acheminement

La taxe régionale

La taxe régionale comme son nom l’indique varie d’une région à une autre, étant donné qu’elle est fixée par le conseil régional.

La taxe de formation professionnelle

Cette taxe est réclamée exclusivement lorsqu’il s’agit de véhicules utilisés dans un cadre professionnel

La taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants ne s’applique pas aux véhicules dits propres. Elle concerne uniquement les véhicules de tourisme et en aucun cas ne s’applique aux véhicules utilisés dans un cadre purement professionnel.

On retrouve en effet dans la taxe sur les véhicules polluants deux constituants : La taxe CO2 et l’écotaxe communément appelée « malus ».

La taxe de gestion

La taxe de gestion ne s’applique pas à l’usager qui a fait l’objet d’une exonération de taxe régionale. Dans les cas où elle s’applique, la taxe de gestion est toujours fixe dans son montant peu importe la région. Elle est en effet de 4€.

La redevance d’acheminement

La redevance d’acheminement est une taxe qui n’est pas due dans trois cas :

• Lorsqu’il s’agit de l’immatriculation d’un cyclomoteur
• En cas de renvoi de la carte grise motivée par la correction d’une erreur de saisie
• Lors des trois premiers changements d’adresse de votre carte grise

Dans les cas où la redevance d’acheminent est due, son montant est invariable d’une région à une autre et est fixé à 2,76€.

Par ailleurs, il convient de noter que le coût du certificat d’immatriculation est également soumis à un autre facteur déterminant. Il s’agit des chevaux fiscaux de chaque véhicule. Autrement dit, en fonction de la puissance du véhicule dont la carte grise est demandée, le montant des taxes augmente. Il existe en effet un montant de taxe fixe pour chaque cheval fiscal.

Comment payer sa carte grise sur l’ANTS ?

Depuis le 27 Mai 2020, le paiement de carte grise sur l’ANTS s’effectue uniquement sur internet et par carte bancaire. Si le montant de votre carte grise dépasse 300€, vous avez la possibilité de vous rendre en préfecture pour vous acquitter de votre paiement. Vous pouvez alors payer par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque, libellé à l’ordre du régisseur des recettes de votre préfecture.

Si par contre, le montant de la carte grise est inférieur à 300€ et que vous n’êtes pas capable de vous acquitter du paiement par carte bleue, sachez qu’il existe d’autres alternatives auxquelles vous pouvez recourir. Ces prestataires vous offrent quelques facilités de paiement comme :

• Le paiement en plusieurs tranches
• Le paiement en liquide
• Les virements bancaires
• Le paiement via PayPal
• Le paiement par chèque

Quel est le délai de réception d’une carte grise ?

Le délai pour recevoir sa carte grise est généralement inférieur à une semaine. Mais cela suppose que l’ensemble des formalités ait été convenablement mené à terme et qu’il ne subsiste aucune erreur. En moins d’une semaine, l’imprimerie nationale édite et renvoie la carte grise au demandeur contre signature. S’il arrivait que le demandeur soit absent de son domicile, le pli sécurisé fera l’objet d’une conservation dans un bureau de poste pendant 15 jours.

Dans le cas où le titulaire ne se présente toujours pas à l’expiration de ce délai, le pli sécurisé sera purement et simplement renvoyé à l’expéditeur, c’est-à-dire à l’ANTS.

Peut-on suivre l’état d’avancement de son dossier sur le site de l’ANTS ?

La réponse est OUI. Sur le site de l’ANTS, il est bien sûr possible de suivre l’évolution de sa demande de carte grise et cela, en toute étape de la procédure. Le suivi de son dossier est simple et gratuit. Pour obtenir ces informations de suivi, il suffit pour le demandeur de remplir un formulaire en renseignant les informations suivantes :

• Le numéro d’immatriculation figurant sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
•  L’identité du titulaire
•  Le département ou région de domiciliation

Pour avoir accès au statut de sa demande, le demandeur sera orienté vers une page dédiée à cet effet.

Par ailleurs, vous devez savoir qu’il existe également une autre procédure pour suivre l’état d’avancement de son dossier. Il suffit de contacter par téléphone le 34 00. Mais il faut toutefois noter qu’il existe quelques problèmes auxquels l’ANTS peut être confronté.

Les problèmes de fonctionnement constatables sur le site de l’ANTS

Une fois que la demande de carte grise est faite, l’usager peut rencontrer certaines difficultés qui sont pour la plupart du temps des problèmes techniques. Parmi ces difficultés, on peut citer :

• Le manque de défaut
• Les délais d’attente jugés trop longs
• Les dispositifs d’aide peu efficaces
• Les bugs informatiques
• Le blocage de la procédure à l’étape de la procédure

Pour résoudre ces dysfonctionnements constatables sur son site, l’ANTS ne cesse de s’améliorer. Mais l’usager a également la possibilité de contacter directement l’ANTS en procédant au remplissage du formulaire de contact mis en place à cet effet. En moins de 48 heures, une réponse lui sera adressée à travers la messagerie privée sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. L’usager peut aussi contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 du Lundi au Vendredi de 7h 45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

Par ailleurs, même si les démarches d’obtention des cartes grises sont à présent dématérialisées, cela n’empêche pas que les usagers prennent rendez-vous au bureau des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture de leur département. Ils auront l’occasion de rencontrer les agents administratifs qui pourront les accompagner dans la réalisation des démarches sur le site de l’ANTS. 

Qu’en est-il des demandes de carte d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’ANTS ?

Il est possible d’effectuer sur le site de l’ANTS, non seulement une demande de carte grise ou certificat d’immatriculation, mais également une pré-demande de passeport ou de CNI. Après avoir effectué sa demande de carte d’identité ou de passeport gratuitement sur le site de l’ANTS, l’usager rentre en possession du document en mairie lorsqu’il aura été édité par l’imprimerie nationale.

Une fois la demande de carte d’identité ou de passeport introduite, le demandeur a la possibilité de suivre à partir de son espace personnel, l’avancement de son dossier.

Comparativement à la procédure pour la demande de carte grise, il faut dire qu’il existe de nombreuses similitudes. Si vous ne disposez pas d’un compte ANTS, vous devez d’abord en créer un. Par la suite, vous devez entamer une nouvelle démarche en accédant à l’onglet Mes démarches. Qu’il vous souvienne en effet qu'il existe trois onglets dès que vous accédez à votre compte : Mon espace conducteur, Mon espace identité et Mon espace véhicule. Pour une demande de passeport ou de carte d’identité, il faudrait accéder à l’onglet Mon espace identité. Les pièces justificatives nécessaires à la procédure vous seront renseignées.

Quelles sont les alternatives au site de l’ANTS pour une demande de carte grise ?

Si vous ne souhaitez pas passer directement par l’ANTS, vous avez le choix entre trois interlocuteurs :

• Les prestataires de service
• Les professionnels de l’automobile
• Les points numériques des préfectures ou sous-préfectures

Dans un souci de réduire le flux des demandes de carte grise, l’Etat a accordé l’habilitation aux acteurs privés dont les plateformes en ligne et sites spécialisés, certains garages et concessionnaires.

Par ailleurs, il existe également des garages bénéficiaires d’une habilitation particulière de la part de l’Etat qui leur donne compétence pour recevoir mandat des usagers afin de réaliser toutes les formalités que nécessite la demande de carte grise.

En outre, les usagers ayant moins d’aisance dans les outils numériques, peuvent également se rendre dans les points numériques des préfectures et sous-préfectures. Ils y trouveront des professionnels qualifiés qui les assisteront tout au long de leur démarche.

Comme vous l’auriez compris, avec la dématérialisation de la procédure de demande de carte grise, il n’a jamais été plus facile de se faire établir des titres sécurisés comme le certificat d’immatriculation, la carte d’identité ou le passeport. Cela vous évite les longues files d’attente et vous fait économiser de l’argent sur les frais de transport. Même si quelques dysfonctionnements apparaissent de temps à autre, il faut reconnaitre que la proactivité de l’ANTS permet de solutionner en temps record ces différentes difficultés. On note également que l’usager a aussi la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier sans aucun frais. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe aussi d’autres alternatives au site de l’ANTS pour faire sa demande de carte grise.