Vol ou perte de votre permis à points, voici les formalités à suivre pour le renouveler !

Lorsque vous utilisez un véhicule, vous devez être à tout moment capable de présenter le permis de conduire associé (permis à points catégorie B, brevet de sécurité routière AM...). En cas de vol ou perte de ce document, des démarches et des formalités bien précises vous permettent d’effectuer facilement une demande de duplicata ou de renouvellement auprès de l’administration. Découvrez-les en détail !

Les démarches clés pour ne pas utiliser votre voiture sans permis de conduire

Pour obtenir votre nouveau permis, déclarer la perte ou le vol auprès des forces de l’ordre (gendarmerie, commissariat de police...) représente la première formalité incontournable. Elle se traduit par la remise d’un récépissé valable 2 mois qui vous permet de continuer à conduire de manière légale.

Vous pouvez dès lors entamer les démarches de renouvellement auprès du bureau des permis de conduire de votre préfecture de résidence. Avant de vous déplacer, renseignez-vous par téléphone ou courrier électronique sur les modalités pratiques d’accueil du public (prise de rendez-vous obligatoire...). Il est également possible d’effectuer directement votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui gère les procédures dédiées au permis de conduire en ligne.

Permis de conduire, comment bien préparer votre dossier pour un duplicata

Dans tous les cas, la réception d’un duplicata de permis de conduire passe par la constitution d’un dossier spécifique. Les pièces à fournir sont les suivantes :
  • le formulaire CERFA n° 14882 complété,
  • la copie de votre carte d’identité ou, pour les personnes étrangères, de tout document prouvant votre résidence en France (titre de séjour...),
  • 2 photos d’identité,
  • la photocopie d’un justificatif de domicile,
  • la copie du récépissé de déclaration de vol ou de perte du permis,
  • 1 enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception (uniquement lorsque vous voulez recevoir par voie postale votre nouveau « papier rose » au terme des démarches en préfecture).

Si vous souhaitez bénéficier d’un permis de conduire européen, joignez également le document CERFA 14948 dûment renseigné.

Le timbre fiscal, à ne pas oublier lorsque vous demandez un nouveau permis à points

Depuis septembre 2014, les formalités de renouvellement du permis de conduire suite à un vol, une détérioration ou une perte ne sont plus gratuites. Vous devez régler une somme de 25 euros (hors taxe régionale additionnelle éventuelle) sous forme de timbre fiscal ou de paiement électronique selon la procédure.



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