Infractions à 3 points : comment suivre un stage obligatoire en tant que jeune conducteur ?

En tant que jeune conducteur, on dispose pour une période de deux à trois ans d’un permis probatoire doté d’un capital de 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route induisant une perte de points égale ou supérieure à trois points, on reçoit la lettre 48N qui impose de suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Refuser ce stage de récupération de points peut entraîner une suspension de permis et une amende de 135 €.

Permis probatoire : 3 catégories de transgression déclenchent l’envoi de la lettre 48N

Les nouveaux titulaires du permis à points pris en flagrant délit d’infraction routière mettent sérieusement en danger leur capital points. Les jeunes conducteurs doivent donc être particulièrement vigilants (liste non exhaustive) :
  • Infractions à 3 points : excès de vitesse de 30 à 39 km/h, téléphone au volant, dépassement ou stationnement dangereux, distances de sécurité insuffisantes, franchissement d’une ligne continue, oubli du port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
  • Infractions à 4 points : excès de vitesse de 40 à 49 km/h, refus de priorité, non-respect d’un stop, d’un sens interdit ou d’un feu rouge, marche arrière sur voies rapides ;
  • Infractions à 6 points : conduite en état d’ivresse, excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit de fuite, conduite sous stupéfiants, homicide involontaire.

4 mois de délai à réception de la lettre 48N pour augmenter votre solde de points

  Le conducteur ayant commis une infraction à 3 points et plus est informé de ce retrait de points grâce à une lettre 48N, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document enjoint au conducteur d’effectuer un stage obligatoire dans un délai de quatre mois après réception de la lettre. Le délai de réception de la lettre 48N suite à une infraction peut être de plusieurs mois.
Vous pouvez demander un duplicata de ce document en préfecture de police si vous l’avez égaré. Pour consulter votre solde de points, n’hésitez pas à demander également un Relevé d’Information Intégral.

Récupérez 4 points en 2 jours sur votre permis probatoire 

Ce stage permet de regagner jusqu’à quatre points dans la limite de votre solde de points (6 points). Il dure deux jours, aborde de nombreux sujets de prévention routière et représente un coût de 200 à 250 euros.

Sachez que si vous recevez deux lettres 48N suite à deux infractions différentes, il vous faudra participer à deux stages — ce qui ne vous fera néanmoins pas récupérer plus de 4 points. Enfin, la lettre 48N, la copie de la contravention, ainsi que l’attestation de stage vous permettent de vous faire rembourser le montant initial de l’amende.

Comment faire lorsqu’on n’a plus de points suite à une ou plusieurs infractions ?

Il existe deux cas de figure. Si vous avez commis une infraction à 6 points, vous recevrez directement la lettre 48SI vous informant de l’invalidation de votre permis et d’une interdiction de conduire pendant six mois. Vous devrez alors repasser votre examen.
Si vous avez commis une infraction à 3 points, mais que vous ne disposez plus que de deux points, inscrivez-vous avant la réception de votre lettre 48N à un stage volontaire. Cela vous permettra de récupérer jusqu’à quatre points et de ne pas subir une annulation du permis.



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