Comment un grand dépassement de vitesse devient un délit
Une seconde verbalisation pour grand excès de vitesse par un radar automatique ou embarqué transforme cette infraction routière en délit. La récidive vous expose alors à des sanctions qui vont au-delà d’une perte de points sur votre permis de conduire et d’une amende. Découvrez en détail les risques judiciaires liés à un dépassement de vitesse de plus de 50 km/h dans les 3 ans suivant votre dernière contravention pour le même motif !
Excès de vitesse important, voici les 4 sanctions-clés de la récidive
Dans son article L413-1, le Code de la route prévoit plusieurs peines lorsque vous avez encore une fois commis un excès de vitesse de 51 km/h et plus. Celles dites « principales » correspondent à :
- une rétention immédiate de votre permis si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre,
- un retrait de points s’élevant à 6 unités (sauf si votre « papier rose » fait l’objet d’une annulation),
- une amende de 3750 euros, qu’il faut régler au Trésor Public,
- un emprisonnement éventuel pour une durée pouvant atteindre 3 mois.
Elles s’appliquent de la même manière, que l’infraction prenne place en ville ou hors agglomération.
Savez-vous que vous pouvez perdre votre voiture en cas de récidive ?
Un non-respect répété de la vitesse maximale autorisée vous expose aussi à des sanctions « complémentaires », qui vont dépendre de votre historique de condamnations routières et de votre situation personnelle. Le tribunal correctionnel peut notamment décider :
- de suspendre votre permis (au maximum 3 ans),
- de vous obliger à suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- de la confiscation de votre voiture, une mesure de plus en plus souvent précédée d’une mise en fourrière jusqu’au jour du jugement.
Nouveau dépassement de vitesse excessif, la solution top pour redevenir piéton
Dans les cas les plus graves, la loi permet également au juge d’étendre votre interdiction de conduite à tout véhicule sans permis. Vous ne pouvez plus utiliser de voiturette ou de motocyclette pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 mois.
