Découvrez les sanctions liées à cette contravention de 4e classe

L’activité routière est régulée, surtout dans l’espace urbain, par la distinction de différentes voies de circulation. En cas de non-respect de cette règle, les sanctions distribuées correspondent à une contravention de 4e classe.

Comment la circulation dans la voie de bus est-elle encadrée ?

La présence d’une voie dédiée aux transports en commun et visant à faciliter leur circulation est généralement matérialisée grâce aux marquages horizontaux. Des panneaux de signalisation circulaires, blanc à fond bleu, peuvent compléter le dispositif.

En cas d’emprunt du couloir de bus, un automobiliste s’expose à la même sanction s’appliquant à la circulation sans autorisation dans une voie réservée. Il s’agit d’une contravention de 4e classe dont le montant de l’amende forfaitaire correspondante s’élève à 135 €. À noter que le contrevenant ne perd aucun point sur son permis de conduire.

Si la circulation dans la voie de bus est formellement interdite et sanctionnée, vous pouvez cependant la traverser sans être inquiété, lorsque votre trajectoire l’impose. Veillez simplement à respecter les règles usuelles de priorité.

2 exceptions aux règles générales de circulation routière

Une autorisation spéciale pour certains véhicules

L’article R432-2 du Code de la route autorise les véhicules d’intérêt général — tels les pompiers ambulances, SAMU ou forces de l’ordre — à emprunter les voies de bus. Cette exception est justifiée par le caractère nécessaire et urgent de la mission qu’ils remplissent. Ils doivent pour cela utiliser leurs avertisseurs spéciaux et veiller à la sécurité des autres usagers.

La tolérance pour certains usagers de la route

Habituellement, les cyclistes peuvent, eux aussi, emprunter les voies de transport en commun, si elles sont assez larges pour qu’un bus puisse les doubler. Le plus souvent, cette autorisation est matérialisée par la signalisation horizontale de la chaussée.
Enfin, les taxis sont tolérés dans les voies de bus, tout particulièrement dans les grandes villes, même s’ils ne bénéficient pas d’un marquage au sol. Ils ne doivent cependant pas entraver la circulation des transports en commun.

Quid de la moto ? Risque-t-elle une contravention ?

Il est courant de voir les cyclomoteurs changer de voie pour circuler plus rapidement dans la voie de circulation des bus. Pourtant, le Code de la route leur interdit strictement d’utiliser un couloir réservé. Ils encourent donc les mêmes peines que les automobilistes.






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