3 démarches pour remédier à une interdiction provisoire de conduire

Une suspension de permis de conduire constitue une interdiction de prendre le volant qui peut durer jusqu’à dix ans lorsque le conducteur commet une ou plusieurs infractions routières au Code de la route et se trouve en situation de récidive. Afin de récupérer son permis à points suite à une suspension, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches, à commencer par la remise de son permis en préfecture de police si celui-ci ne fait pas déjà l’objet d’une rétention.

Suspension de permis : prenez rendez-vous pour la visite médicale !

Lorsqu’un conducteur est soumis, suite à une infraction ou pour raison médicale, à une suspension administrative ou judiciaire de permis, il doit effectuer une visite médicale obligatoire afin de déterminer s’il est bien apte à conduire son véhicule.

Lorsque l’infraction est liée à une alcoolémie dépassant la limite maximale autorisée ou à une conduite sous stupéfiants, l’automobiliste doit contacter la préfecture de son département afin de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale et réaliser une prise de sang avant l’examen.
Pour toute autre infraction, le conducteur peut prendre lui-même rendez-vous avec un des médecins agréés installés dans son département afin d’effectuer ce contrôle médical obligatoire.

Un certain nombre de documents doivent être présentés lors de cette visite, dont le formulaire cerfa de demande de permis de conduire et d’avis médical, une pièce d’identité valide et sa photocopie recto verso, le permis B et quatre photos d’identité.

Comment passer des tests psychotechniques pour récupérer son permis ?

Depuis janvier 2016 (décret n°2016-39), une suspension égale ou supérieure à une durée de six mois oblige également le conducteur à suivre un examen psychotechnique auprès d’un organisme privé agréé.

Ces tests durent en moyenne une quarantaine de minutes et visent à examiner les réflexes et la coordination du conducteur. Le rapport fourni à l’issue du test est délivré en main propre ou envoyé directement à la commission médicale ou au médecin agréé selon les procédures en vigueur dans votre préfecture. La durée de validité du test est de deux ans, mais l’examen doit être repassé en cas de nouvelle suspension dans les deux ans.

Comment récupérer son permis auprès de l’autorité concernée ?

Si le conducteur a récupéré les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques, il doit veiller à faire parvenir le plus rapidement possible son dossier complet à sa préfecture. Il peut ensuite obtenir la restitution de son permis à l’issue de la période de suspension fixée par la préfecture. Il existe deux cas de figure :

  • Suspension administrative : l’automobiliste doit venir en préfecture (ou en sous-préfecture), muni de l’avis médical favorable, de la notification de suspension et des résultats des tests psychotechniques si nécessaire
  • Suspension judiciaire : le conducteur peut récupérer son permis auprès de l’autorité mentionnée sur la lettre 7, muni des mêmes documents que dans le cas précédent. Pour information, la lettre 7 (ou imprimé référence 7) est une notification de suspension ou d’annulation du permis produite par le tribunal et mettant le conducteur en demeure de remettre son permis de conduire aux forces de l’ordre

Suspension de permis : comment passer la visite médicale ?

Lorsque l’on doit prendre rendez-vous à la visite médicale obligatoire suite à une suspension de permis, les démarches diffèrent si la ou les infractions commises ont un lien avec un taux d’alcoolémie trop important ou une conduite sous l’emprise de stupéfiants. La durée de la période de suspension détermine également si le conducteur doit réaliser ou non des tests psychotechniques.






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