Les pires conséquences du non-respect de l’interdiction de prendre le volant
L’annulation de votre titre de conduite causée par le non-respect du Code de la route constitue un retrait définitif de permis B — à ne pas confondre avec l’invalidation du permis pour solde de points nul. Cela signifie que vous avez l’interdiction de prendre le volant pendant toute la période d’annulation de votre permis à points. En revanche, si vous décidez de conduire malgré cette défense formelle, les conséquences peuvent être désastreuses.
Permis annulé : faites le choix de conduire… à vos risques et périls !
En cas d’annulation suite à des infractions routières telles que l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le contrevenant n’est pas autorisé à conduire un véhicule exigeant la possession d’un titre en cours de validité avant d’avoir repassé l’examen du permis de conduire.
Ce retrait de permis définitif ne peut être contesté que lorsque le conducteur fait appel de la décision judiciaire auprès de la cour d’appel dans les dix jours suivant la notification d’annulation. Autrement dit, au-delà et sans jugement favorable à sa requête, l’automobiliste ne peut pas réaliser de stage de récupération de points ou demander un aménagement comme le permis blanc en cas d’annulation.
Or, pour les individus qui ont absolument besoin de conduire dans l’exercice de leur profession, il peut s’avérer tentant de prendre le volant malgré la mesure d’interdiction plutôt que de perdre leur travail. Les sanctions encourues sont cependant risquées dans le cas où le conducteur se fait contrôler par les forces de l’ordre.
2 sanctions dissuasives si vous décidez de conduire malgré une annulation
Conduire en dépit de l’annulation de votre permis constitue un délit sévèrement sanctionné par les pouvoirs publics. Vous encourez ainsi deux peines principales selon l’article L224-16 du Code de la route :
- une peine de prison de deux ans,
- une amende de 4500 euros.
Le juge du Tribunal Correctionnel peut également décider d’un certain nombre de peines complémentaires. Le conducteur est passible de :
- l’immobilisation du véhicule,
- la confiscation du véhicule,
- une peine de travail d’intérêt général,
- une peine de jours-amende,
- l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée maximale de 5 ans,
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à votre charge.
Un retrait de points supplémentaire de six points est prévu dans le cadre d’une suspension de permis, mais est inutile en cas d’annulation puisque le capital points est déjà réduit à zéro.
Comment réagir à une condamnation pour conduite malgré annulation ?
Dans le cas où vous êtes contrôlé par des agents alors que vous conduisez sans permis, ces derniers peuvent vous placer en garde à vue et procéder à une audition. Veillez à retranscrire avec exactitude les faits au moment de l’infraction.
Le juge pénal prononcera votre peine à l’occasion d’une audience pour laquelle vous pouvez recevoir par huissier une citation à comparaître. Dans le cas où le jugement se déroule en votre absence, vous êtes notifié par le biais d’une ordonnance pénale envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lorsque vous avez pris connaissance de la peine décidée par le juge correctionnel, vous n’avez pas d’autre choix que de la respecter en attendant de pouvoir repasser votre permis, soit en totalité (code et conduite), soit uniquement l’épreuve théorique. À noter que vous devez auparavant réaliser une visite médicale auprès de médecins agréés ou de la Commission médicale ainsi que des tests psychotechniques.
Interdiction de prendre le volant : faites appel à un avocat !
Vous avez également la possibilité de faire appel à un avocat expert, spécialisé en droit routier et en droit automobile pour contester le jugement rendu. Ce dernier peut soulever des vices de procédure afin d’annuler le procès-verbal d’infraction et chercher à obtenir votre relaxe ou négocier un allègement de votre peine.
