Retrait du titre de conduite : regagnez le droit de prendre le volant !

Une annulation de permis de conduire constitue un retrait définitif du titre de conduite par les forces de l’ordre suite à une contravention. Elle est prononcée sur décision judiciaire pour cause d’infractions graves ou pour motif médical. Pour pouvoir reprendre le volant, le conducteur doit repasser l’examen du permis à points. Il est nécessaire de représenter l’épreuve théorique ou de le repasser en totalité (code et conduite) pour remédier à un permis annulé.

7 démarches à effectuer avant de repasser l’examen du permis à points

Un stage de récupération de points de même que le permis blanc ne sont d’aucun secours à l’automobiliste dont le permis a été annulé : suite à la décision du tribunal correctionnel, il doit repasser l’examen du permis de conduire. Cependant, avant même de pouvoir se réinscrire en auto-école pour obtenir un nouveau permis B doté d’un solde de points intact, il lui faut effectuer certaines démarches :

  • télécharger et compléter le formulaire Cerfa 02 (n°14866*1) en ligne ou auprès de votre préfecture ou sous-préfecture,
  • constituer un dossier complet comprenant le formulaire évoqué précédemment, un justificatif d’état civil, 3 photos d’identité, une enveloppe affranchie et libellée à votre nom et une copie de la décision judiciaire d’annulation de votre titre de conduite,
  • déposer le dossier complété auprès du service permis à points de votre préfecture,
  • passer la visite médicale obligatoire,
  • réaliser les tests psychotechniques auprès d’un centre agréé,
  • s’assurer que les résultats de ces tests ont bien été transmis à votre préfecture,
  • retirer votre dossier en préfecture pour obtenir l’autorisation de vous inscrire à nouveau dans l’école de conduite de votre choix.

Permis à points annulé : passez la visite médicale et les tests psychotechniques

Attardons-nous un instant sur l’examen médical ainsi que sur le passage des tests psychotechniques, tous deux obligatoires en cas d’annulation. En ce qui concerne le contrôle médical, il doit être réalisé auprès de médecins agréés. Dans le cas particulier des infractions routières impliquant la consommation d’alcool ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le contrevenant est amené à contacter la préfecture de son département afin de prendre rendez-vous auprès de la Commission médicale.

Les tests psychotechniques visent à évaluer les réflexes et la capacité de concentration du conducteur ainsi que son éventuelle inaptitude à la conduite. Ils peuvent être menés dans un centre agréé par le Préfet ou auprès d’un psychologue indépendant, à la condition que ce dernier ait suivi la formation correspondante. Cet examen psychotechnique a une durée de validité de deux ans, dure entre 45 minutes et 2 heures et est à la charge du contrevenant.

Comment repasser l’épreuve du Code en cas d’annulation ?

Le conducteur ne doit repasser que l’épreuve du Code suite à une annulation de permis avec retrait de points si sa situation répond aux trois conditions suivantes :

  • avoir obtenu son permis depuis plus de 3 ans,
  • avoir une durée d’interdiction de solliciter un nouveau permis inférieure à 1 an,
  • s’inscrire à l’examen dans les 9 mois suivant la fin de cette période d’interdiction.

Par ailleurs, l’épreuve du Code a connu une réforme en mai 2016 impliquant l’introduction d’une banque de 1000 nouvelles questions visant à rendre l’épreuve plus réaliste et plus analytique pour les jeunes conducteurs. Elle vise également à mieux sensibiliser les candidats à l’éducation routière.

Épreuve théorique et pratique : repartez à la conquête du permis à points !

Le conducteur doit repasser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis si :

  • il détient son permis depuis moins de 3 ans ou est titulaire du permis probatoire,
  • la durée d’interdiction de sollicitation d’un nouveau permis est supérieure à 1 an,
  • il ne s’est pas inscrit à l’examen dans les 9 mois suivant la période d’interdiction.

Le candidat doit se présenter à l’examen pratique muni du formulaire Cerfa 02 et effectue un parcours similaire à celui des apprentis conducteurs hors contexte d’annulation. Il se doit évidemment d’éviter toute action entraînant le non-respect du Code de la route telle que les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou le fait de griller un feu rouge.

Annulation de permis : réalisez les tests psychotechniques !

Les tests psychotechniques sont obligatoires dans le cas d’une annulation de permis de conduire. Ils doivent être réalisés auprès d’un centre agréé par le Préfet et ont une durée de validité de deux ans.

Annulation de permis : passez la visite médicale obligatoire !

La visite médicale obligatoire est une étape incontournable si l’on veut repasser son permis suite à une annulation. Elle peut être réalisée auprès d’un médecin agréé ou de la Commission médicale si les infractions commises impliquent un taux d’alcoolémie trop élevé ou la consommation de stupéfiants.

Annulation de permis : comment repasser l’examen du code ?

Suite à l’annulation du permis de conduire, le contrevenant est tenu de repasser uniquement l’examen du code s’il détient le permis depuis plus de trois ans, si la durée d’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à un an et s’il s’inscrit à l’examen dans les neuf mois suivant la fin de ladite interdiction.

Repassez l’examen pratique du permis B après annulation !

Pour obtenir un nouveau permis B après une annulation, le contrevenant doit repasser les épreuves pratique et théorique du permis s’il est titulaire du permis probatoire ou détient son titre de conduite depuis moins de trois ans et si la période d’interdiction de sollicitation d’un nouveau permis est supérieure à un an.






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