Consultez un médecin agréé pour pouvoir repasser votre titre de conduite !

Un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions routières graves au Code de la route peut subir un retrait de permis définitif qui prend la forme d’une annulation de son titre de conduite. Afin de repasser son permis à points, le contrevenant est contraint de se soumettre à une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé.

Permis à points annulé : prenez rendez-vous pour la visite médicale !

En cas d’annulation du permis de conduire, l’automobiliste se voit obligé de repasser son permis. Cependant, il doit au préalable effectuer un certain nombre de démarches et notamment passer une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé afin d’obtenir un avis favorable sur son aptitude à la conduite.

Après avoir remis son permis B en préfecture, si ce dernier ne fait pas déjà l’objet d’une mesure de rétention par les forces de l’ordre, il est conseillé au conducteur de prendre rendez-vous le plus rapidement possible pour le contrôle médical afin de déterminer s’il est de nouveau apte à conduire.

Dans le cas d’une annulation de permis, il est également obligatoire de passer des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé afin d’examiner les réflexes, la coordination et la capacité de concentration de l’automobiliste. Ces deux formalités — visite médicale et examen psychotechnique — sont indispensables pour pouvoir repasser son permis à l’issue de la période d’annulation.

Alcool et stupéfiants : 2 ingrédients clés de la recette du permis annulé

Pour la grande majorité des infractions routières entraînant une annulation de permis, le conducteur peut de lui-même prendre contact avec un des médecins agréés exerçant près de son domicile. En revanche, les démarches à entreprendre diffèrent pour le cas particulier des infractions impliquant une consommation d’alcool trop élevée ou la conduite sous stupéfiants :

• Conduite sous l’emprise de cannabis ou autres stupéfiants
• Taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang
• Récidive avec alcoolémie supérieure à 0,8 g/l
• État d’ivresse manifeste
• Refus d’effectuer un contrôle d’alcoolémie

Dans les situations énumérées ci-dessus, le conducteur se doit de contacter la préfecture de son département afin de pouvoir prendre rendez-vous auprès de la commission médicale.

Constituez votre dossier en amont de la visite médicale !

Pour pouvoir se présenter devant le médecin agréé, il est indispensable depuis janvier 2013 de se procurer au préalable le formulaire cerfa n°14880*01 intitulé « Permis de conduire — Avis médical ».

Ce document est constitué de deux volets et doit être rempli en trois exemplaires — pour le contrevenant, la préfecture et le médecin agréé — par le conducteur ainsi que par le médecin.

À ce document doivent être joints d’autres éléments afin de constituer un dossier complet : l’imprimé cerfa n°14948*01 (« Demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne »), quatre photos d’identité, son permis de conduire et sa photocopie recto verso ou l’avis de rétention délivré par les forces de l’ordre, son permis de conduire et sa photocopie recto verso.

Annulation de permis : faites une demande de visite médicale !

Lorsqu’un contrevenant subit une annulation de son permis de conduire, il doit passer une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé et doit se munir pour cela du formulaire cerfa intitulé « Permis de conduire — Avis médical ».

Conduite et alcool : comment passer la visite médicale ?

Dans le cas particulier où l’infraction commise par le contrevenant implique un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale, la prise de rendez-vous à la visite médicale obligatoire doit se faire auprès de la commission médicale et non directement auprès d’un médecin agréé.