Ne prenez pas le volant pour rendre votre permis invalidé !

L’invalidation intervient lorsque le capital-points est arrivé à zéro. Cette annulation du permis de conduire oblige l’automobiliste à le rendre rapidement à la Préfecture. Quels sont les délais pour le restituer ? Que faire pour remédier à ce permis invalidé et pouvoir reprendre le volant rapidement ?

Toutes les démarches pour bien restituer votre permis

Quand le solde du permis devient nul, le conducteur reçoit la lettre 48SI en courrier recommandé après avoir payé l’amende. Elle récapitule toutes les infractions routières ayant entraîné les pertes des points, officialise l’annulation du permis et informe le contrevenant des délais impartis pour le restituer.

L’automobiliste dispose de 10 jours exactement après réception de la lettre pour rendre le permis aux services préfectoraux dont dépend son domicile. La restitution peut s’effectuer par courrier ou aux guichets de la préfecture selon les horaires d’ouverture. Ces derniers varient en fonction des départements.

Notez qu’il n’est plus possible de conduire une fois la lettre 48SI reçue. En cas de manquement à cette interdiction, le contrevenant commet un délit et s’expose à de graves sanctions telles que 4500 euros d’amende, 2 ans de prison, confiscation du véhicule et interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans. Ces peines sont valables aussi en cas de refus de rendre le permis.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?

Une fois le permis invalidé remis en Préfecture, les services donnent en retour le formulaire 44. Il y est indiqué la date de restitution, et la date où le conducteur pourra obtenir un nouveau permis. Lors d’une première annulation, le délai est de 6 mois à partir du jour où le permis a été rendu. En cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans, l’attente sera de un an.

Pour acquérir un nouveau permis, l’automobiliste devra :

  • effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques pour s’assurer d’être apte à la conduite,
  • repasser le code,
  • réussir à nouveau l’examen de conduite.

Ce dernier point n’est pas nécessaire si le permis invalidé datait de plus de 3 ans et sous réserve que l’inscription à l’examen théorique (code) ait été réalisée dans les 9 mois suivant la restitution aux services préfectoraux. Le nouveau permis est un permis probatoire doté de 6 points. Notez qu’il est possible de faire la demande auprès d’un juge pour recevoir l’équivalent du permis appelé permis blanc. Il autorise la conduite sous certaines restrictions, notamment si le permis est un outil de travail. Rapprochez-vous d’un avocat spécialisé en droit routier pour effectuer ces démarches.

Les trois gestes clés pour préserver votre permis

Le premier est de respecter le Code de la route pour ne pas commettre d’infractions. Le deuxième consiste à vérifier votre capital-points sur votre Relevé intégral d’information directement aux services de la Préfecture ou sur Télépoints, et le troisième à effectuer un stage de sensibilisation dès que le solde arrive à 6 points.






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