Comment rendre votre autorisation de rouler dans les temps ?

Lorsque le permis de conduire est invalidé, l’automobiliste a pour obligation de le rendre dans les temps impartis. Tout est indiqué dans la lettre 48SI, des délais pour le restituer à celui pour récupérer l’autorisation de rouler à nouveau. Faites le point sur la conduite à tenir une fois que vous avez reçu la lettre.

Les 3 contraintes du permis de conduire invalidé

L’invalidation du permis a lieu quand le capital-points arrive à zéro. Le conducteur reçoit alors un courrier recommandé, la lettre 48SI. Elle récapitule les infractions routières qui ont coûté des points, et les trois conséquences qui découlent de cette décision administrative :

  • interdiction de rouler,
  • obligation de restituer le permis à la préfecture par courrier ou au guichet sous 10 jours,
  • interdiction de repasser le permis pendant 6 mois (ou un an s’il s’agit d’une récidive dans les 5 ans) à compter du jour de la restitution du permis à la préfecture.

10 jours pour restituer votre permis : ne dépassez pas ce délai !

Une fois la lettre 48SI en votre possession, vous devez vous plier aux sanctions énoncées. La restitution à la préfecture dont dépend votre domicile peut s’effectuer de deux manières :

  • par courrier,
  • en se présentant au guichet.

Notez qu’en cas de retard ou de refus de rendre le permis invalide, le contrevenant s’expose à 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et à des peines complémentaires.

Prenez le temps de surveiller votre solde

Pour vérifier l’état de votre capital de points, il existe le service Télépoints mis en place par l’administration française, ou, plus complet, le relevé intégral d’information à demander à la Préfecture. Une bonne manière de toujours savoir où on en est et d’éviter la mauvaise surprise d’un solde nul.






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