Comment être déclaré apte à conduire après la sanction

Après une invalidation de votre permis de conduire, vous ne pouvez pas demander immédiatement sa restitution. Avant de voir la sanction levée, vous devrez d’abord passer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques. Un médecin détermine de cette manière si vous êtes de nouveau apte à prendre la route en toute sécurité.

Découvrez les conditions d’accès à la visite médicale pour le permis

La visite médicale obligatoire pour les conducteurs souhaitant récupérer leur permis de conduire après une invalidation n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Le coût de l’examen est de 36 € si vous vous adressez à un médecin agréé. Dans le cas d’une infraction liée à l’alcool ou à la prise de stupéfiants, vous devez consulter une commission médicale. Le coût de la visite s’élève à 50 €.

Veillez à vous munir obligatoirement de :

  • deux formulaires cerfa n°14880*01 et n°14948*01, servant respectivement à l’avis médical et à la demande de permis de conduire,
  • l’avis de rétention de votre permis de conduire,
  • une pièce d’identité en cours de validité ainsi que sa photocopie,
  • 4 photos d’identité.

Comment se déroule la visite médicale après invalidation du permis ?

Le but de cet examen est de définir si vous ne souffrez d’aucune affection de nature médicale pouvant entraver votre aptitude à conduire en toute sécurité. Si le résultat de la visite médicale est favorable, vous serez invité à passer une suite de tests psychotechniques définis par le médecin agréé qui vous a examiné.

Dans certains cas, le médecin agréé peut demander des examens complémentaires. Par exemple, dans le cas d’une contravention liée à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, il peut prescrire des analyses biologiques. Si tous les avis sont favorables, vous pourrez demander votre nouveau permis de conduire.

Si vous n’êtes pas jugé apte à conduire, réagissez !

Si l’avis médical reçu est négatif, le préfet détermine votre inaptitude à prendre le volant. Cependant, vous pourrez encore contester cette décision et saisir la commission médicale d’appel, si vous estimez que cette décision est injustifiée. En cas de nouveau refus, vous pourrez solliciter un nouvel examen, après un délai d’attente de 6 mois.






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