Mauvais conducteurs en entreprise, découvrez les anciens comportements du dirigeant-complice !
Avec l’obligation de dénonciation imposée au monde de l’entreprise, l’État souhaite renforcer l’efficacité en termes de prévention routière de ses appareils de contrôle automatique des excès de vitesse et des franchissements de feux. Les dispositions prises depuis 2016 permettent de mettre fin aux pratiques de protection des mauvais conducteurs utilisées par certaines sociétés. Retour sur les principaux comportements — sanctionnés désormais de poursuites pénales sous la forme d’une contravention de 4e classe — auxquels elles s’attaquent.La solution préférée avant 2016 des sociétés pour s’affranchir de l’obligation de dénonciation
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Ne rien faire après la réception d’un procès-verbal retirant des points du permis au salarié responsable d’infractions routières commises au volant d’un véhicule de fonction a longtemps constitué le réflexe privilégié des dirigeants complices. Ceux-ci se contentaient généralement de régler, sur leurs deniers propres ou par l’intermédiaire de la société personne morale, l’amende. Cette passivité, peu risquée juridiquement, leur assurait de préserver la « paix sociale » au sein de leur entreprise.
Elle leur permettait également de ne pas voir le management ou certaines catégories de collaborateurs (commerciaux, chauffeurs-livreurs...) subir une perte de points trop répétée. L’objectif : protéger ces personnels contre une annulation ou une suspension du permis de conduire qui auraient amoindri de manière durable leur participation à la bonne marche de la société.