Protection des écoliers en car, les mesures les plus sûres

4 millions d’élèves circulent tous les jours en prenant un autocar dédié aux déplacements routiers scolaires. La sécurité pour les enfants utilisant un transport scolaire impose le respect de plusieurs mesures dont l’objectif est la protection des jeunes usagers. Il incombe entre autres aux municipalités de veiller à l’application des règles concernant les trajets en bus des écoliers au quotidien.

Comprendre le fonctionnement légal du transport scolaire

Le chauffeur de bus scolaire doit suivre une formation spécifique aux transports d’enfants (dispensée par l’Association pour le développement de la Formation dans les Transports). Il doit être sensibilisé aux particularités de ces passagers et pouvoir maintenir la discipline, déclencher les secours, décider d’évacuer son véhicule. De plus, le conducteur d’un autocar de plus de 9 places doit détenir un permis de conduire de catégorie D.

Les véhicules de transport par autocar pour des lignes régulières desservant les établissements scolaires sont contraints de respecter les vitesses maximales en zone urbaine exigées par le code de la route (de 30 km/h à 70 km/h). Hors agglomération, ils ne doivent pas dépasser 90 km/h et sur autoroute, l’autorisation passe à 100 km/h si le poids total du car est supérieur à 10 tonnes et que le véhicule possède le système ABS de freinage.
Pour une sécurité sans faille, depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs affectés au transport d’enfants sont équipés d’un éthylotest anti-démarrage.

Découvrez les mesures spécifiques aux cars scolaires

En plus des règles communes à tous les transports en commun, les véhicules affectés au transport de collégiens ou de tout élève, doivent répondre aux obligations suivantes :
  • posséder le pictogramme « transport d’enfants » à l’avant et à l’arrière ; pour les bus neufs ces dispositifs doivent être lumineux depuis 2008.
  • activer le signal de détresse lors de l’arrêt pour laisser monter/descendre les enfants.
  • transporter uniquement les élèves assis (pas de strapontins, pas de places disponibles en station debout) pour toute l’année scolaire.
  • circuler avec le système de déverrouillage en état de fonctionnement de la porte arrière.

Transport scolaire, 4 points pour une sécurité la plus fiable

L’environnement autour du bus scolaire est primordial également. C’est pourquoi les arrêts doivent répondre à certains critères. Une attention particulière est apportée à l’équipement des points d’arrêt d’agglomération et en zone rurale : poteaux, voie d’arrêt, barrière de sécurité, abri, trottoirs. La signalisation des points d’arrêt est spécifiquement matérialisée par des équipements concernant la limitation de vitesse, l’interdiction de dépasser, la mise en place de passage piéton. Le cheminement de l’enfant piéton doit assurer sa sécurité. La largeur de l’accotement est conçue pour être praticable par tous les temps. La signalisation est claire grâce au panneau « arrêt de bus », implanté au début du point d’arrêt et visible, même en présence du bus.



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