Comprendre les caractéristiques des véhicules hors gabarit

Le transport exceptionnel est soumis en France à une réglementation stricte basée sur 2 autorisations incontournables. Le Code de la route définit également différentes catégories de véhicules poids lourds, en fonction des caractéristiques en tonnes et en dimension, d’un convoi hors gabarit. Dans le cas d’un manquement au respect de ces règles, le transport de marchandises par semi-remorque est interdit.

Différencier les 2 autorisations pour le transport exceptionnel

Sommaire
  1. - Différencier les 2 autorisations pour le transport exceptionnel

  2. - Découvrir le transport exceptionnel par sa réglementation

    1. - 4 interdits absolus concernant les convois hors gabarit



Une autorisation à circuler pour un convoi exceptionnel est délivrée par le préfet du département du lieu de départ, ou de celui d’entrée pour les transports routiers en provenance de l’étranger. La nature de l’autorisation est dépendante des caractéristiques du fret, de la capacité de transport (charge embarquée) et du trajet planifié.

L’arrêté de novembre 2003 relatif aux transports hors gabarit de marchandises, d’engins ou de véhicules lourds valide :
  • l’autorisation individuelle : elle est permanente, nominative pour un réseau routier récurrent (route nationale et départementale). Elle est valide pour un nombre de voyages et une période définis, sur un itinéraire longue distance précis.
  • l’autorisation de portée locale : elle est délivrée par le préfet dont le département est traversé par le transport exceptionnel. Elle définit le caractère du convoi ainsi que les routes empruntées. Elle concerne spécifiquement l’acheminement des pièces de grande longueur non démontables, le bois en grume, les engins de travaux publics ou véhicules industriels et les containers.

Découvrir le transport exceptionnel par sa réglementation

Préalablement à tout trajet sur le réseau routier, le transporteur doit vérifier que la route est praticable, sans chantiers. L’itinéraire doit entrer dans les termes de l’autorisation de convoyage, et ne comporte pas de restriction ou d’interdiction de circuler. Le gabarit de passage autorisé doit permettre au camion de circuler sur tout le trajet.

Pour le respect du patrimoine et la sécurité des usagers de la route, les transports de marchandises hors normes doivent respecter les points du Code de la route les concernant : la vitesse maximale en agglomération et zone interurbaine est de 30 km/h pour les transports de 3e catégorie ou 40 km/h pour ceux de 2e catégorie. L’obligation de se ranger dès que possible pour faciliter le dépassement du convoi par les automobilistes doit être respectée. La distance de sécurité de 150 m entre deux chargements du même transporteur est impérative, et le balisage avec dispositifs appropriés en cas de panne obligatoire. Ceci afin de dégager la chaussée rapidement sans entraver la sécurité des autres conducteurs.

4 interdits absolus concernant les convois hors gabarit

Les transports exceptionnels sont strictement interdits :
  • sur route et autoroute du samedi midi ou veille de fête jusqu’à 6 heures le lundi matin ou lendemain de fête.
  • durant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation de marchandises et matières dangereuses (par camion-citerne).
  • lors de présence de barrières de dégel
  • par temps de neige, verglas ou intense brouillard.




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