Découvrez le nouveau système de verbalisation par télétransmission

Vous ne retrouvez plus d’avis de contravention glissé sous l’essuie-glace en cas de verbalisation et c’est normal. Depuis 2011, un nouveau système modernisé a été déployé en France : le PV électronique. Désormais, c’est par télétransmission que les agents peuvent dresser un procès-verbal en cas d’infraction à la sécurité routière. Voici comment fonctionne le PVe.

Tout savoir sur le PV électronique en 5 étapes

  1. L’agent verbalisateur relève une infraction à l’aide d’un terminal électronique. Il peut utiliser un appareil numérique portable (PDA) ou un terminal informatique embarqué (TIE) dans son véhicule. Il peut éventuellement vous laisser un papillon vous informant du PV à venir.
  2. Toutes les données de la verbalisation sont télétransmises au centre national de traitement (CNT) de Rennes.
  3. Au CNT, le titulaire de la carte grise associée au véhicule verbalisé est identifié grâce au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
  4. Le titulaire du certificat d’immatriculation reçoit l’avis de contravention directement à domicile, par voie postale.
  5. Le contrevenant destinataire du PVe règle l’amende qui lui est adressée, à moins qu’il ne décide de le contester s’il estime la demande injustifiée.

Profitez des avantages de la contravention électronique

Le PV électronique présente certains avantages, tant pour les agents de l’État (policiers et gendarmes) ou municipaux que pour les contrevenants.

La perte de l’avis de contravention papier adressé sur le fait n’existe plus : vous ne risquez donc plus de payer une amende majorée pour cette raison. De plus, la somme à régler est minorée si vous payez dans les 15 jours.

Le poids des tâches administratives est considérablement allégé par la télétransmission et l’automatisation des procédés rend ceux-ci plus sûrs. Le PVe ouvre également la porte à de nouveaux moyens de paiement : internet (depuis chez vous ou chez votre buraliste) ou téléphone.

Contestez la verbalisation électronique reçue !

Tout comme pour le procès-verbal papier, vous pouvez contester un PVe. Votre demande dépend alors de l’officier du ministère public (OMP) du lieu où a été commise l’infraction. Vous pouvez désormais le contester en ligne sur le portail de l’Antai (agence nationale de traitement des infractions).

 





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