Non-respect du code de la route : une classification en 2 catégories

Les infractions au code de la route sont sanctionnées différemment selon leur niveau de gravité défini par leur classification. Si vous ne respectez pas les règles de la circulation routière, vous pouvez recevoir une simple contravention, ou bien être coupable de délit, le tout avec retrait de points. Voici ce qui distingue ces 2 catégories.

1re catégorie : Après une infraction routière légère, recevez une contravention

Si vous vous faites verbaliser par un agent de police, vous recevez une contravention. Il s’agit de la sanction la moins grave que vous puissiez recevoir. Elle réprimande généralement une entorse au Code de la route, parfois même une simple faute d’inattention ayant provoqué une erreur de conduite.
Les contraventions sont elles-mêmes divisées en 5 catégories, de la moins grave à la plus sérieuse.

Plus l’infraction appartient à une classe élevée, plus le montant de l’amende est important, de même que l’éventuel retrait de points. Pour les infractions les plus graves peut s’ajouter une peine complémentaire telle que la suspension de permis pour le responsable, voire son retrait définitif.

2de catégorie : les infractions plus graves sanctionnées comme un délit

Les entorses au Code de la route les plus graves sont considérées comme des délits. Il est de la compétence du tribunal correctionnel de décider de la sanction pénale attribuée au responsable. Un outrepassement volontaire des règles de conduite est à l’origine d’un délit. Sont classés comme tels : la conduite en état d’ivresse avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang ou sous l’emprise de stupéfiants, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou un accident mortel par exemple.

En cas de délit, les peines sont plus lourdes que lors d’une contravention. Vous risquez une amende minimale de 3750 €, pouvant s’élever jusqu’à 150 000 € pour les accidents les plus graves, avec circonstances aggravantes. Des peines de prison sont également encourues, de 1 an pour une simple conduite sans permis à 7 ou 10 ans pour les accidents de la circulation entraînant le dommage corporel d’autrui.

Classification des contraventions : 5 catégories à connaître

Les infractions routières aux conséquences minimes sont sanctionnées par des contraventions. Celles-ci sont classées en 5 catégories, de la moins grave à la plus sérieuse.

 





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