Les peines les plus lourdes prononcées pour non respect de l’interdiction de circuler
Vous avez écopé récemment d’un retrait de permis et envisagez de prendre le volant malgré tout ? Connaissez-vous les sanctions prévues par le Code de la route en cas de non respect d’une interdiction de circuler ? Faites d’abord le point sur les peines encourues avant d’envisager une conduite sans permis !
Comment être interdit de conduire après un retrait de permis ?
Rappelons d’abord que le permis de conduire peut vous être retiré temporairement ou définitivement suite à une infraction au Code de la route. On parle de suspension en cas de retrait temporaire et d’annulation en cas de perte définitive du permis de conduire.
La rétention de permis est une mesure décidée par les forces de l’ordre en cas de conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants, d’excès de vitesse dépassant 40 km/h, de délit de fuite, de refus de se soumettre à un dépistage ou d’accident avec suspicion d’infraction. À la fin du délai légal de rétention qui est de 72 h maximum, le contrevenant est informé d’une éventuelle suspension du permis de conduire.
La suspension du permis de conduire peut aller de 6 mois à 1 an en cas de décision administrative prononcée par le préfet et de 3 à 5 ans en cas de procédure judiciaire. Le conducteur sanctionné pourra récupérer son permis de conduire à la fin du délai de suspension. Il peut être amené à passer des tests psychotechniques ou une visite médicale avant d’avoir le droit de conduire à nouveau.
En cas d’invalidation suite à la perte complète des points du permis ou d’annulation du permis décidée par le tribunal suite à une faute lourde, le conducteur sanctionné devra repasser l’examen complet avant de pouvoir reprendre le volant.
Conduite après un retrait de permis : faites le point sur les risques en cas d’arrestation !
En cas de non-respect de l’interdiction de circuler, les contrevenants risquent une amende de 4500 euros et 2 ans d’emprisonnement. Les sanctions sont doublées en cas de récidive.
Si le contrevenant est majeur et arrêté pour la 1re fois en situation de conduite après un retrait de permis, il pourra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 800 euros pour être dégagé des poursuites. Il ne doit cependant pas être poursuivi pour une autre infraction constatée simultanément.
Pensez aussi aux risques d’accident en cas de non respect de l’interdiction !
En cas d’accident, sachez également que vous ne seriez pas couvert par votre assurance si vous décidiez de conduire après un retrait de permis. Vous seriez alors considéré comme responsable financièrement et pénalement des dommages matériels et corporels éventuellement provoqués.
