Etre assuré : l’une des 3 principales obligations du conducteur en cas de contrôle routier

D’après le Code de la route, tout conducteur est tenu lors d’un contrôle routier de présenter une attestation d’assurance auto valide en même temps que son permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule. À défaut de pouvoir répondre à ses obligations d’être assuré, le contrevenant est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

N’oubliez pas de prendre votre certificat d’assurance quand vous prenez le volant !

Lors d’un contrôle de routine mené par la Police ou la Gendarmerie, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes bien assuré à minima contre les dommages matériels et corporels causés aux tiers. Même si votre carte verte est affichée sur le pare-brise de la voiture, vous devez en effet pouvoir fournir le certificat d’assurance de votre véhicule aux forces de l’ordre.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ce document administratif, vous risquez une amende de 35 euros et serez invité à vous rendre au commissariat dans un délai de 5 jours pour présenter les papiers. Un simple oubli pourra donc être réglé facilement ! En revanche, le non-respect des délais de présentation de l’attestation vous expose à une majoration du montant de l’amende et à des poursuites judiciaires. Et si vous conduisiez sans assurance automobile, les peines encourues sont encore beaucoup plus lourdes !

Conduire sans assurance : une infraction pouvant être très sévèrement punie !

Depuis le vote de la loi Perben en 2004, prendre le volant d’un véhicule sans assurance est considéré comme un délit passible d’une convocation au tribunal au même titre que la conduite sans permis. Ce reclassement de l’infraction a été décidé à l’époque pour lutter contre la recrudescence du nombre d’automobilistes roulant sans assurance. La sanction peut aller jusqu’à une amende de 3750 euros, la suspension du permis de conduire et une confiscation du véhicule.

S’il s’agit de votre premier délit, vous pourrez cependant bénéficier d’une procédure allégée prévue par la loi dite J21 de modernisation de la justice. Depuis 2017, il est en effet permis aux conducteurs majeurs non récidivistes de s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 euros pour mettre fin aux poursuites liées à la conduite sans assurance. Cette procédure n’est cependant pas applicable si le contrevenant a été arrêté en même temps pour une autre infraction au Code de la route.

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