Votre non respect d’une interdiction de conduire va vous couter cher !

Vous êtes sous le coup d’une suspension de permis et vous envisagez de ne pas rendre votre permis aux autorités compétentes ? Sachez que le non respect de votre obligation de restitution peut vous conduire derrière les barreaux. Idem si vous décidez de prendre le volant malgré une interdiction de circuler. Ça vaut sans doute la peine d’y réfléchir...

Comment intervient la demande de restitution de permis ?

Pour être condamné à restituer son permis, le conducteur doit avoir commis une infraction lourde au Code de la route. Il peut s’agir d’un grand excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou encore d’une conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants.

La rétention administrative de permis intervient lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie au cours duquel un automobiliste a été arrêté pour une infraction grave. Au bout de 72 h, la suspension du permis de conduire peut être décidée par un juge, qui ordonnera aux forces de l’ordre de conserver le permis de conduire déjà en leur possession.

Mais la suspension peut également être demandée par le juge suite à un contrôle radar automatique. Le contrevenant peut donc être invité par courrier à restituer son permis pour une suspension de permis temporaire.

Un conseil en cas d’injonction : restituez votre permis et attendez la fin de la suspension !

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, le mieux est encore de vous soumettre à votre obligation de restitution du permis. Il vous sera restitué automatiquement à la fin de la suspension et vous pourrez de nouveau conduire normalement.

Si vous refusez de le rendre, vous risquez d’être condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans assortie d’une amende de 4500 euros et d’une mesure de confiscation de votre véhicule. Les sanctions sont les mêmes si vous prenez le volant sans papiers après une rétention administrative ou une suspension de permis.

Mesurez les risques avant de conduire sans permis !

La conduite d’un véhicule sans avoir obtenu le permis de conduire est un délit grave puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine de prison de un an. Pour les contrevenants n’ayant jamais été condamnés, il existe cependant une procédure allégée.

Le défaut d’assurance auto peut vous coûter très cher !

La conduite sans assurance est un acte réprimé par le Code de la route pour les conséquences graves qu’elle peut occasionner en cas d’accident. Elle peut se traduire par une convocation devant le tribunal pour application d’une sanction pénale. Une procédure allégée s’applique depuis 2017 aux conducteurs n’ayant jamais eu de condamnation auparavant.

Retrait de permis : découvrez les sanctions en cas de conduite

La conduite après un retrait de permis est passible d’une amende de 4500 euros et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans pour l’automobiliste contrevenant. En cas d’accident, l’assurance rejette dans ce cas toute responsabilité.

Evitez le refus d’obtempérer si vous roulez sans permis !

Le refus d’obtempérer suite à la demande d’un officier de police ou de gendarmerie est un délit grave sanctionné par le Code de la route. Il est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire, d’une peine d’emprisonnement de un an et d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros.






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