Conséquence d’accident, évitez les poursuites, restez sur place

La fuite concomitante à un accident de la route de la part de l’auteur est un délit. Les poursuites à l’encontre du conducteur responsable sont parmi les plus lourdes. La sanction est notifiée par le tribunal pénal. Une conséquence importante est la peine de prison allant jusqu’à 3 ans, sans compter les possibles circonstances aggravantes telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool.

Délit de fuite, connaître le code pénal

Selon le Code de la route et le droit pénal, s’enfuir du lieu d’un accident que vous avez provoqué est un acte délictueux grave. Vous êtes considéré hors la loi en raison de l’aspect délibéré de ne pas vouloir assumer la faute.

Ne pas s’arrêter correspond à une tentative d’échapper à sa responsabilité pénale et civile d’après l’article 434-10.

4 points essentiels de la sanction pour fuite

Le délit associé au fait de ne pas s’arrêter suite à un accident/accrochage que l’on a causé est considéré comme extrêmement répréhensible. Cela est inscrit comme circonstance aggravante lors d’un procès-verbal d’infraction routière.

C’est pourquoi le conducteur incriminé encourt :

  • un retrait de 6 points sur son permis de conduire,
  • une amende de 75 000 euros,
  • une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans,
  • une suspension de permis de 5 ans maximum, incluant l’interdiction de conduire pour raisons professionnelles.

Dans le cas d’une personne physique responsable de délit de fuite, des peines complémentaires sont ajoutées telles que :

  • l’annulation du permis,
  • une peine de travail d’intérêt général,
  • une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • la confiscation du véhicule du propriétaire,
  • le versement de dommages et intérêts aux victimes de la route.

Incapacité de travail, blessures, homicide, les pires scénarios routiers

Au volant, une minute d’inattention suffit à vous entraîner dans un accident dont les conséquences peuvent être dramatiques : même involontaire, l’homicide routier peut vous faire encourir une peine de prison.

Le refus d’obtempérer, le plus rapide vers la sanction

Ne pas s’arrêter suite à l’accident que l’on provoque est sévèrement puni. D’autres délits parfois mal définis sont également fréquents, c’est le cas du refus d’obtempérer dont l’amende correspondante est assez dissuasive.






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