Sanction pour conduite en sens interdit : Découvrez la loi

Un conducteur qui s’engage, volontairement ou non, dans une voie de circulation signalée en , commet une infraction.
Aux yeux de la loi, tout contrevenant à cette disposition du Code de la route s’expose à une sanction financière assortie d’un retrait de points de permis.
Conduire à contresens est en outre dangereux et accidentogène !!!

L’autoroute est généralement définie comme une route réservée à la circulation des véhicules motorisés rapides comme les automobiles, les motos et les poids lourds. Son tracé facilite la circulation avec une sécurité optimale. Sur le réseau autoroutier, la loi autorise une vitesse allant jusqu’à 130 km/h. À cette vitesse, la moindre défaillance peut être source d’accident. Et c’est justement ce qui arrive, quand on n’y prend garde, malgré les règles strictes qui sont établies à cet effet.

L’Association des Autoroutes Françaises (ASFA) a en effet rendu publique en 2017, une étude qui révèle les causes des accidents mortels sur les autoroutes : On compte parmi celles-ci, la somnolence et la fatigue, l’alcool, la drogue, la vitesse excessive et bien évidemment la conduite en sens interdit. Ces infractions ne se limitent pas seulement aux autoroutes. Il en existe également sur d’autres tronçons routiers.

Pour dissuader les contrevenants et réduire les cas d’accidents sur la voie publique, il existe une échelle de sanctions qui vont du paiement des amendes au retrait de points de permis. Si vous êtes automobiliste, il est important de savoir à quoi vous expose une conduite en sens interdit, pour mieux ajuster votre conduite au volant. Vous découvrirez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Nous parlerons également des sanctions liées à l’usage de son téléphone au volant.

Emprunter un sens interdits, c’est risquer une forte amende

Le fait pour tout automobiliste ou motard de circuler en sens interdit est puni d’une amende pour contravention de quatrième classe.
Le montant forfaitaire est de 135 euros, minoré à 90 euros pour paiement en délai court (3 jours) ou majoré à 375 pour le règlement au-delà des 45 jours après avoir été verbalisé.

Par le non-respect de cette signalisation, vous encourez une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour 3 ans maximum.
Cette sanction peut être limitée à la conduite en dehors des obligations de déplacements professionnels.
Circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe,vous êtes sanctionné de 4 points retirés sur votre permis et encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans.

Panneau sens interdit : Bref rappel des règles du Code de la route

La signalisation routière traite du panneau sens interdit, sous le code B1. On reconnait ce panneau à travers trois principaux indices :

• Sa forme ronde
• Sa couleur rouge
• La barre horizontale blanche visible en son milieu

Dans ce cas, le sens interdit s’étend à tout véhicule.

Par ailleurs, il existe également un panneau qui interdit la circulation dans les deux sens. La signalisation routière traite de ce panneau sous le code B0.

Panneaux sens interdit : Quelles significations ?

Le panneau sens interdit signifie que les usagers ne doivent pas s’engager sur cette voie, dans leur sens de circulation. Cette interdiction débute à partir du panneau et finit au prochain point d’intersection.

Signalisation et sens interdit, la nouveauté la plus récente

Le fameux panneau rond et rouge avec sa bande transversale blanche, tout le monde le connaît.
Ce qui peut intriguer, c’est la version sens interdit sur grand carré jaune.
Ce nouveau panneau a été ajouté au journal officiel en juin 2015.

Son rôle est de lutter plus efficacement contre les prises à contresens de tronçons d’autoroute ou de voies rapides.
Le panneau avec fond fluorescent est déployé sur certaines bretelles de sortie de grands axes autoroutiers et de routes à chaussées séparées.

Sanction pour conduite à contresens

Circuler dans une rue à sens unique à contresens est une infraction au code de la route entraînant un retrait de points.
Circuler en marche arrière dans une rue à sens unique est puni exactement de la même manière que le non respect du sens interdit en marche normale.
Ce dispositif complète la signalisation classique, car les instances de la Prévention Routière ont estimé trop préoccupant le pourcentage (5 %) d’accidents de la route mortels suite à l’emprunt de l’autoroute en sens inverse de circulation.

Le cas des panneaux sens interdit avec panonceau

En dépit de l’interdiction, il existe certaines catégories de personnes autorisées à circuler. Dans ces cas, les panneaux sens interdit sont suivis d’un panonceau blanc en dessous.
C’est ainsi qu’on trouve des panonceaux avec des mentions :

• Sens interdit sauf riverains
• Sens interdit sauf pompier
• Sens interdit sauf véhicules de collecte d’ordures ménagères et de viabilité hivernale
• Sens interdit sauf cycliste
• Sens interdit sauf autobus

Nouveau panneau de signalisation sur fond jaune

Il existe depuis juin 2015, un nouveau panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune. Il a été mis en place par la signalisation routière dans le but de protéger les bretelles de sortie des autoroutes et également les routes à chaussées séparées.

Il permet en effet de lutter contre les véhicules qui roulent à contresens sur l’autoroute et les voies rapides. À noter que ce panneau de signalisation sens interdit jaune fluo n’a pas vocation à remplacer tous les autres panneaux sens interdits. Il s’agit d’augmenter la lisibilité de la signalétique pour certains automobilistes.

Sens interdit : Ce que dit la loi

La loi assimile l’infraction de la conduite en sens interdit à la marche arrière dans une rue à sens unique. Cela voudra dire que l’échelle de sanction est la même dans l’un ou l’autre cas.

Aux termes de l’article R412-28 du Code de la route, « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

De même, l’article R412-28 stipule également que « Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

Comme vous l’auriez compris, il existe trois échelles de sanctions en matière de répression contre la conduite à contre sens ou la conduite en marche arrière :

• Amende
• Suspension du permis de conduire
• Retrait de point sur le permis de conduire

Contravention conduite sens interdit : Amende sans arrestation 

Pour sanctionner les infractions liées à la conduite à contresens ou à la marche arrière, la police a désormais recours à la vidéo verbalisation dans certaines villes. Avis donc aux usagers qui attendent de constater la présence policière pour observer le Code de la route. Dès que l’infraction est constituée, les photos sont enregistrées.

Par la suite, un PV électronique est dressé et transmis au Centre de traitement national de la ville concernée. Ce centre se charge à son tour de repérer le titulaire de la carte grise. Quelques jours plus tard, la contravention équivalente est déposée dans la boîte aux lettres du mis en cause.

Depuis 2018, il est en effet possible grâce au Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 d’être verbalisé sans interception par les forces de l’ordre.

Il faut toutefois noter qu’il existe une catégorie particulière d’infractions qui peuvent être constatées par le système de vidéosurveillance.

Les sanctions pour conduite sens interdit

Comme nous l’avons dit, les sanctions prévues pour conduite à contresens valent également pour la marche en arrière sur l’autoroute et les différents axes routiers.

L’amende pour contravention de quatrième classe

Il existe beaucoup d’infractions routières qui sont classées dans la catégorie des contraventions de 4^ème classe. On peut citer parmi celles-ci :

• Le feu rouge grillé
• Le non-port de ceinture de sécurité par le conducteur
• Le stop glissé
• L’utilisation d’un téléphone portable à la main au volant
• Le chevauchement d’une ligne continue

L’amende pour les contraventions de quatrième classe est classée en 3 niveaux :

• L’amende forfaitaire

L’amende forfaitaire est de 135 €

• L’amende majorée

Elle est fixée à 375 €

• L’amende minorée

L’amende minorée est de 90 €

Les tarifs sont en effet fixés par classe de contraventions. Pour la 3^ème classe de contravention par exemple, l’amende minorée est de 45 € tandis que l’amende majorée est de l’ordre de 180 €.

Il faut en effet noter que le montant de l’amende est lié à la classe de l’infraction et non au type d’infraction constatée dans la catégorie. De même, le fait que l’amende soit forfaitaire, minorée ou majorée n’est pas lié à la gravité de l’infraction, mais plutôt au délai de paiement.

L’amende minorée

L’amende préalablement dressée s’appelle l’amende forfaitaire. Dès que vous payez à temps, cette amende sera minorée, c’est-à-dire qu’elle va baisser. Vous ne vous acquitterez que d’un faible montant. Dans ce cas, vous vous faites une économie de 45 € qui n’est rien d’autre que la différence entre l’amende forfaitaire et l’amende minorée. Quel est alors le délai de paiement ?

Si le PV a été envoyé par courrier, le délai de paiement pour bénéficier de l’amende minorée est de 15 jours. Il est cependant de 3 jours quand il est remis en main propre. Lorsque le contrevenant désire payer par télé procédure, un délai supplémentaire de 15 jours est accordé au délai initialement établi.

À noter qu’on appelle paiement par télé procédure, le paiement par l’un ou l’autre de ces moyens :

• Internet
• Carte bancaire
• Serveur vocal
• Timbre dématérialisé

Ce timbre est disponible auprès des guichets de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) ou auprès des buralistes agréés

L’amende majorée

Comparativement à l’amende minorée, lorsque l’amende forfaitaire préalablement établie n’est pas payée à temps, elle est majorée. Après un PV envoyé par courrier, le délai de paiement commence à courir jusqu’à l’expiration du 45^ème jour.

Le point de départ est cependant la date d’émission de l’avis de contravention et non la date de réception du courrier. Passé ce délai, vous serez soumis au paiement d’une amende majorée. Ce délai est cependant de 60 jours en cas de paiement par télé procédure. Il faut cependant noter que l’amende majorée fait également l’objet d’un envoi de l’avis au concerné.

Par ailleurs, en cas d’amende majorée, lorsque le contrevenant s’acquitte de ce paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi, il bénéficie d’une remise de 20%, conformément à l’article R49-6 du code de procédure pénale applicable en France.

Des procédures particulières liées à l’amende

Il importe de savoir que l’amende préalable peut être complétée par des peines complémentaires. C’est le cas, lorsque le contrevenant est déféré devant un tribunal.

De même, si vous recevez l’avis d’une amende majorée alors que vous n’avez pas eu préalablement connaissance d’une amende forfaitaire, vous disposez d’une voie de recours. Vous êtes en effet en droit d’exercer une action en contestation de l’amende majorée, en adressant une demande de réclamation par courrier recommandé à l’officier du Ministère Public.

En outre, le délai pour recevoir un PV varie entre 5 et 10 jours en ce qui concerne le radar automatique sans interception. Ce délai s’étend par contre à 2 voire 3 semaines après un flash avec radar mobile avec interception. On obtient ainsi le tableau suivant :

Délai de paiement des amendes

La suspension de permis pour conduite en contresens

 La suspension du permis de conduire est une décision prise soit par un juge ou par le préfet après la commission de certaines infractions comme la conduite en sens interdit ou la marche arrière.

La suspension du permis de conduire entraine une interdiction de conduire sur une durée qui peut aller de 3 à 10 ans. Dans le cas de la conduite à contre sens, la durée maximale de la suspension est de 3 ans.

Cette décision de suspension judiciaire du permis peut être soit :

• Une peine principale
• Une peine complémentaire
• Une peine de substitution à une mesure privative de liberté

Cependant, il est possible de conserver votre droit de conduire pour vous rendre à votre lieu de travail. C’est d’ailleurs pour cela qu’on parle dans ce cas de permis blanc.

Lorsqu’aucune dérogation n’a été prononcée par le juge, cette suspension du permis de conduire entraine la suspension de tous vos permis pour la même durée et dans les mêmes conditions.

Mention de cette suspension judiciaire est faite dans le casier judiciaire du contrevenant. Elle apparait en effet dans le bulletin n°1 constatant les condamnations qui ont été prononcées à votre encontre.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une suspension administrative, vous avez la possibilité d’exercer trois principales voies de recours :

• Le recours gracieux

Il consiste à demander à l’autorité administrative qui a prononcé la décision de suspension de votre permis de conduire, de rapporter sa décision

• Le recours hiérarchique

En cas de recours infructueux devant l’autorité préfectorale, vous avez la possibilité de recourir à l’autorité hiérarchique du préfet (ministre de l’Intérieur )

• Le recours contentieux

Le recours contentieux comme son nom l’indique, s’exerce par la voie judiciaire et plus précisément devant le juge administratif. Mais il est conseillé de disposer de solides arguments pour étayer ses prétentions si vous envisagez une telle perspective.

Quid du retrait de points pour le permis de conduire ?

Le retrait de points pour le permis de conduire

Le contrevenant peut également faire l’objet d’un retrait de points pour le permis de conduire. Comme vous le savez, le système de points s’applique en effet à tous les permis de conduire en France. Des points peuvent être retirés dès lors que vous commettez une infraction.

Généralement, le nombre de points retirés varie de 1 à 6. Cependant, en cas d’infractions connexes, le seuil limite de retrait est fixé à 8. Le retrait de points dans le cas d’une conduite en sens interdit est de 4.

Les points sont retirés du permis lorsqu’il n’y a plus aucun doute sur la constitution de l’infraction. Celle-ci est donc établie lorsque le mis en cause procède au paiement de l’amende forfaitaire ou à l’exécution d’une mesure de compensation ou de réparation proposée par le ministère public. Les points sont également retirés après l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ou après une condamnation devenue définitive.

Retrait de points : Comment en est-on informé ?

La procédure d’information dépend des circonstances de votre arrestation. Si l’infraction a été constatée lors d’un contrôle radar automatisé, le contrevenant est informé par lettre simple, à l’adresse mentionnée sur la carte grise.

À ce sujet, il faut savoir par exemple que si vous n’avez pas modifié l’adresse figurant sur votre carte grise après un déménagement, vous ne pouvez pas vous fonder sur ce prétexte pour contester le retrait de points au motif de n’avoir pas été informé à temps.

Si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre, le retrait des points vous sera notifié à l’adresse que vous leur auriez communiquée. Quoi qu’il en soit, si vous voulez connaitre le nombre de points figurant sur votre permis, vous avez la possibilité d’utiliser le service Télépoints. Ce service permet également de consulter les informations relatives à la validité et aux catégories de votre permis de conduire.

Comment récupérer des points du permis de conduire ?

Il existe généralement deux façons de récupérer ses points : La récupération automatique et la récupération par stage.

La récupération automatique de points

Le délai de récupération varie en fonction de la classe de contravention. Pour les contraventions de 4^ème ou de 5^ème classe, le délai de récupération est de 3 ans à partir de la date où la dernière infraction figurant dans le dossier est véritablement établie. Il y a cependant une condition : Il ne faudrait pas commettre une nouvelle infraction au cours du délai de réattribution.

Le délai de récupération s’étend également à 10 ans à compter de la date à laquelle la réalité de l’infraction de 4^ème classe figurant dans le dossier est définitivement établie. Dans ce cas, la condition est celle-ci : Aucune reconstitution totale (soit 12 points) ne doit être intervenue durant ce délai.

Par ailleurs, il importe de savoir qu’il est possible de cumuler les délais. De même, en cas de perte de tous vos points, le permis est invalidé. Du coup, vous n’êtes plus autorisé à conduire.

La récupération par stage de points

Il est également possible de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Encore faudrait-il vous assurer que votre permis est toujours valide. Le stage dure 2 jours et est limité à « UN » maximum par an. Il est possible à travers le stage de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points disponibles.

Les voies de recours pour contester le retrait de points

Il existe trois voies de recours pour contester le retrait de points : Le recours gracieux, le recours hiérarchique et le recours devant le juge administratif.

Le recours gracieux

Le cours gracieux est le premier type de recours administratif. Il consiste à recourir à l’autorité administrative de laquelle émane la décision attaquée, pour lui demander de rapporter sa décision.

Le recours hiérarchique

Le recours hiérarchique est le deuxième niveau de recours en matière administrative. Il consiste à recourir au supérieur hiérarchique de celui dont émane la décision.

Le recours devant le juge administratif

On l’appelle un recours contentieux parce qu’il se déroule devant le juge administratif. Mais comme vous le savez, les actions en droit sont renfermées dans des délais.

Il n’est pas obligatoire de recourir aux services d’un avocat, car le litige ne porte ni sur une somme d’argent ni sur un contrat conclu avec l’administration publique ou un organisme public. Vous devez toutefois joindre à votre requête, un exemplaire de la décision attaquée

La plus grande erreur, tenir son téléphone à la main en roulant

Respecter la signalétique routière est important pour la sécurité de tous les usagers de la route.
Des efforts sont encore à apporter quant à l’usage du téléphone au volant.
Savez-vous ce que vous risquez comme amende si vous êtes contrôlé avec le smartphone à la main ?

Tenir son téléphone tout en conduisant : Un interdit de la sécurité routière

Conformément à l’article R.412-6-1 du Code de la route, il est formellement interdit de faire usage du téléphone tout en conduisant. Le principe est celui-ci : Pour conduire en toute légalité, le conducteur doit tenir le volant, ne rien à voir à la main. C’est ainsi qu’il pourra être vigilant et assez réactif pour éviter des cas d’accidents.

Est donc puni par le Code de la route, tout comportement consistant à passer des appels au volant, depuis son smartphone ou à lire des SMS même professionnels.

Quelle sanction pour usage de téléphone au volant ?

Le conducteur qui conduit tout en tenant son téléphone en main s’expose à une contravention de 4^ème classe. Il sera donc contraint au paiement d’une amende forfaitaire de 135 €.

Comme nous l’avons expliqué plus tôt, si vous décidez de vous acquitter de cette amende dans le délai fixé, vous pouvez bénéficier d’une amende minorée qui sera réduite à 90 €. Dans le cas contraire, l’amende sera majorée et grimpera à 375 €.

Par ailleurs, le contrevenant sera sanctionné par la perte de trois points sur son permis de conduire.

Quelques réflexes à adopter

Certains se demandent s’il est légal d’utiliser un kit mains libres tout en conduisant. Pour répondre à cette question, il faut se référer au décret relatif à la sécurité routière de 2015. Ce décret interdit en effet toute utilisation du kit mains libres, sauf pour les systèmes intégrés au modèle de voiture dans lesquels il est possible de décrocher sans lever les mains du volant.

Il est donc conseillé de ne pas utiliser des oreillettes ou des écouteurs dès lors que vous conduisez. Ainsi, vous ne serez donc point tenté de répondre au téléphone ou de lire vos différents messages. S’il y a réellement urgence, il est préférable de demander à un passager à bord de vous faire la lecture de vos messages importants.

Dans le contraire, à l’image de beaucoup de conducteurs qui en ont désormais le réflexe, vous n’aurez qu’à observer un stationnement pour émettre un appel ou répondre à u message.

Comme vous l’auriez compris, la sécurité routière impose de nombreuses règles qu’il est important de respecter pour éviter les accidents sur les différents axes routiers. Il n’existe certes pas de risques zéro, mais une application de ces différentes règles ferait certainement baisser les taux d’accidents de la route.

Comprendre les risques de l’entrave à la circulation

Ne pas s’arrêter à un STOP ou rouler à contresens sont des infractions encore trop répandues malgré leur dangerosité.
Elles sont punies de sanctions pécuniaires importantes, mais connaissez-vous les détails d’une des amendes de classe 5 les plus lourdes, la gêne à la circulation ?
En savoir plus conduite en sens interdit