Conduite sans justificatif, soumettez-vous au contrôle pour éviter un délit supplémentaire !

Certains usagers de la route dont le permis a été annulé se risquent à la conduite sans permis, ce qui constitue un délit grave. Si lors d’un contrôle, vous refusez d’obtempérer et ne présentez aucun justificatif, ce refus peut entraîner de lourdes conséquences.

Comment reconnaître un refus d’obtempérer

Lorsque vous refusez de vous arrêter après demande d’un agent, d’un gendarme ou d’un policier portant un insigne visible, cela constitue un refus d’obtempérer. C’est un délit grave parmi les différentes infractions routières, lourdement sanctionné, qu’il est préférable de ne pas cumuler avec un délit de fuite ou une conduite sans permis.

De très lourdes sanctions en cas de conduite sans permis et refus d’obtempérer

Ce délit peut avoir comme sanctions encourues :

  • une perte de 6 points sur le permis,
  • jusqu’à un an d’emprisonnement,
  • une amende pouvant aller jusqu’à 7500 €,
  • la confiscation d’un ou plusieurs véhicules appartenant au contrevenant,
  • l’annulation du permis pendant 3 ans,
  • des jours de travail d’intérêt général.

Vous aurez également l’obligation de suivre un stage de sensibilisation, à vos frais. En cas de retrait de points, le stage de récupération de points ne permet d’en retrouver que 4 maximum après deux jours de formation. Effectuer ce stage n’est possible que si vous avez au minimum 1 point sur votre solde. Dans le cas contraire, cela entraîne l’annulation du permis de conduire.

En cas de refus d’obtempérer cumulé à une conduite sans permis, vous risquez une convocation pour comparution au tribunal correctionnel et êtes passible d’emprisonnement, travail d’intérêt général, interdiction de conduire pendant 5 ans.

Ne confondez pas ce refus avec un délit de fuite !

Le délit de fuite intervient lorsque le contrevenant ne s’arrête pas suite à un accident, en cas de refus du contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants lors d’un contrôle routier.






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