Code de la route : respectez vos obligations pour éviter l’infraction !

Savez-vous que dans le Code de la route figure la liste des documents administratifs à fournir à la Police en cas de contrôle routier ? Pour ne pas être en infraction, vous devez prouver que vous êtes autorisé à conduire et que vous possédez un véhicule respectant vos obligations en matière de sécurité routière. Si vous avez oublié vos papiers, pas de panique ! Vous pouvez toujours faire valoir vos droits de présenter les pièces manquantes au Commissariat en respectant néanmoins certains délais.

Les 3 documents à présenter obligatoirement en cas de contrôle routier

Lors d’un contrôle réalisé par la Police, tout conducteur — ou tout accompagnateur, en cas de conduite accompagnée — doit être en mesure de fournir les documents suivants :

  • permis de conduire (probatoire ou définitif), ou à défaut certificat de réussite à l’examen pour les jeunes conducteurs n’ayant pas encore reçu leur permis probatoire,
  • Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise),
  • Certificat d’assurance automobile.

Lors d’une interpellation, l’officier de Police peut également demander à l’automobiliste de lui présenter le certificat de contrôle technique délivré lors de la dernière visite du véhicule dans un centre agréé.

Comment faire respecter vos droits en cas de contrôle sans vos papiers ?

Si vous êtes dans l’incapacité de fournir l’un de ces éléments lors du contrôle, vous êtes passible d’une contravention. En cas de simple oubli, vous avez le droit de présenter ces pièces ultérieurement aux forces de l’ordre.

Concernant le permis de conduire, la carte grise et le certificat d’assurance, vous disposez d’un délai de 5 jours à compter du contrôle pour vous rendre au poste le plus proche avec les papiers. Le délai est de 15 jours pour la présentation d’un certificat de contrôle technique en bonne et due forme.

En cas de manquement, l’amende sera majorée et la contravention reclassée. Vous risquez alors un retrait de points, la confiscation du véhicule et des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement si vous conduisiez sans avoir le permis.

Pensez aussi à vos obligations en matière de sécurité !

Outre les papiers du véhicule et le permis de conduire, l’agent de Police peut également demander à voir vos équipements de sécurité lors d’un contrôle. Vous devez disposer dans le véhicule d’un gilet de visibilité et d’un triangle de pré-signalisation à utiliser en cas de panne ou d’accident sur la voie. Il vous faut également un éthylotest servant à vérifier votre taux d’alcoolémie avant de prendre le volant en cas de doute.

 





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