Vitesse maximale, comment est puni un dépassement de 1 à 19 km/h ?

Les sanctions pour excès de vitesse se déclenchent dès 1 à 19 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Malgré des initiatives récentes en faveur de leur allègement, elles se traduisent par une diminution de votre nombre de points et par une amende. Découvrez toutes leurs dispositions concrètes selon que votre dépassement de moins de 20 km/h soit verbalisé en ville ou hors agglomération.

Attention, même de moins de 20 km/h, un excès de vitesse coûte des points !

Lorsque l’infraction se voit commise sur un axe de circulation présentant une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, l’article R413-14 du Code de la route prévoit :

  • un retrait de points d’une unité sur votre permis de conduire,
  • le paiement d’une amende de 3e classe, d’un montant forfaitaire de 68 euros (mais dont la majoration peut atteindre 180, voire 450 euros).

Ces règles s’appliquent indifféremment, que vous possédiez ou non un permis probatoire.

Voici les 2 sanctions lors d’excès de vitesse en ville de moins de 20 km/h

Dans le cas d’un non-respect d’une vitesse maximale inférieure ou égale à 50 km/h, la perte de points demeure identique, mais vous êtes redevable d’une amende bien plus lourde. De classe 4, la contravention prévoit un paiement de 135 euros au Trésor public. Si vous vous exécutez rapidement, vous bénéficiez d’une minoration, ramenant la somme exigée à 90 €. Attention, si votre règlement n’intervient pas dans les 45 jours après réception ou remise du procès-verbal, vous devez payer une amende majorée : le montant varie alors de 375 à 750 euros selon votre décision ou non de la contester.

1 à 19 km/h au-delà de la signalisation ? N’oubliez pas la restitution automatique !

Le Code de la route propose une procédure de récupération automatique du point perdu suite à un excès de vitesse de 1 à 19 km/h. La restitution se voit conditionnée à l’absence de nouvelles infractions routières pendant une durée de 6 mois. Ce délai de récupération ne court pas à compter de la date de verbalisation, mais de celle du paiement ou de majoration de l’avis de contravention.






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