Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !

Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital points ! Toutefois, le contrevenant peut contester cet état auprès de ce système, si le solde de points ne lui paraît pas correct.

Le meilleur service centralisant le nombre de points sur le permis de chacun !

Dépendant du Ministère de l’Intérieur, le service du FNPC centralise l’ensemble des données de chaque conducteur français, relatif à son permis auto, avant de le dispatcher aux autres services, qui relayeront ces informations à l’intéressé sur simple demande. Par exemple, il alimentera le téléservice Télépoints, indiquant le solde de points.

Suite à une ou des infractions routières commises entraînant une importante perte de points (3 et plus) ou lorsque le solde est inférieur ou égal à six points, le service envoie automatiquement un courrier recommandé au contrevenant, l’invitant à suivre un stage de sensibilisation pour récupérer des points. Un devoir d’information pour éviter la suspension du permis, voire l’annulation du permis.

Comment savoir qui a accès au fichier national des permis de conduire ?

Régi par la Loi Informatique et Libertés, le FNPC dispose d’un accès restreint aux autorités suivantes :
  • Les agents de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au moment de la délivrance du permis de conduire
  • La Préfecture de police, dans la limite des données concernant leur département
  • La gendarmerie nationale et les policiers, pour connaître le capital points du contrevenant lors de sa verbalisation
  • Les magistrats administratifs et les autorités judiciaires
  • Les officiers de police judiciaire, en cas d’enquête de flagrance ou de l’exécution d’une ordonnance juridictionnelle.

Contestez votre solde des points du permis au FNPC !

En cas d’erreur informatique, d’un cumul excessif au niveau du retrait de points ou d’un vice de forme, tout conducteur a la possibilité de contester son solde au FNPC. Pour cela, un simple courrier recommandé au Ministère de l’Intérieur, au service du Fichier National des Permis de Conduire, situé 7 Cour des Petites Ecuries à Lognes (77 185) suffit, avec les justificatifs destinés à valider la démarche (duplicata de l’attestation de suivi de stage permis, par exemple).

Dès la réception du courrier, l’administration devra prouver le bon ou non respect de la procédure et, le cas échéant, apporter les corrections nécessaires au rétablissement du bon capital points.



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