S’attacher à bord d’un véhicule est obligatoire depuis 2008

Le défaut de port de la ceinture de sécurité demeure l’une des principales infractions routières, cause de nombreux accidents mortels sur la route.
Depuis 2008 la réglementation rend obligatoire de s’attacher à bord d’un véhicule selon le principe, devenu slogan de la prévention routière, « 1 personne = 1 place = 1 ceinture ». Ceci concerne conducteur et passagers, mineurs ou non.

2 fondamentaux de réglementation sur la ceinture de sécurité

  • L’article R412-1 stipule que :
    1. la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière dans une voiture,
    2. son efficacité est totale si elle est ajustée en fonction de la taille de la personne, sans être détendue,
    3. le conducteur, avant tout trajet, doit veiller à ce que tous les passagers soient correctement maintenus,
    4. tout siège équipé d’une ceinture doit être occupé par une seule personne (décret de 2008).
  • Infractions et sanctions :
    1. le conducteur ne portant pas sa ceinture enfreint le code de la route ; à ce titre, il est sanctionné par la perte de 3 points sur le permis et par une amende forfaitaire de 135 euros,
    2. le passager non attaché, s’il est majeur, commet également une infraction de quatrième classe,
    3. le mineur sans système de retenue conforme est sous la responsabilité du chauffeur qui paiera une contravention de 135 euros, mais n’aura pas de retrait de points.

Découvrez les exceptions du non-port de la ceinture de sécurité

Certains usagers n’ont pas l’obligation de s’attacher dans leur véhicule :
  • personne dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture,
  • usager avec certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture,
  • conducteur et/ou passager d’un véhicule prioritaire ou d’une ambulance, sujet aux arrêts d’urgence,
  • chauffeur de taxi en service,
  • agent du service public contraint aux arrêts fréquents pour raison de service (uniquement en agglomération),
  • livreur (pour les tournées en ville).

Système de retenue enfant, les bonnes pratiques en voiture

Si la présence de ceinture à l’arrière ne date que de 1991, des systèmes de retenue pour enfants sont aujourd’hui obligatoires afin de protéger les passagers les plus jeunes. Les trajets en voiture doivent être un gage de sécurité pour tous, d’où l’importance de s’attacher selon les règles de la prévention routière.



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