Du contrôle routier au procès-verbal : découvrez la procédure de verbalisation

Vous connaissez bien sûr les radars de vitesse automatique utilisés depuis 2003 sur les réseaux routier et autoroutier. Mais savez-vous précisément quelles sont les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse lors d’un contrôle routier ? Et connaissez-vous la procédure légale d’établissement du procès-verbal ? Voici l’essentiel à connaître sur la verbalisation pour non-respect des limitations de vitesse.

Radars de vitesse : comment sont déterminées les sanctions ?

En France, les excès de vitesse sont passibles au minimum d’une amende et d’un retrait de points du permis. Selon la gravité de l’infraction, un contrôle radar peut également déboucher sur des sanctions plus importantes, comme une suspension de 3 ans du permis de conduire, la confiscation du véhicule, voire une peine d’emprisonnement de 3 ans.

Les sanctions sont définies selon le dépassement de la limite de vitesse enregistré au moment du contrôle automatique :

• pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h : retrait de 1 point du permis et amende de 68 euros (pour une limitation supérieure à 50 km/h) ou de 135 euros (pour une limitation inférieure ou égale à 50 km/h),
• pour un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : retrait de 2 points et amende de 135 euros,
• pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : retrait de 3 points, amende de 135 euros et suspension de permis de 3 ans,
• pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h : retrait de 4 points, amende de 135 euros, suspension de permis de 3 ans et confiscation du véhicule,
• pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h : retrait de 6 points, amende de 1500 euros, suspension de permis de 3 ans et confiscation du véhicule. En cas de récidive, l’amende est portée à 3750 euros, assortie d’une peine de prison de 3 ans.

Les 3 étapes clés de la verbalisation suite à un contrôle de vitesse automatisé

Quand vous êtes flashé par un radar automatique de vitesse, 3 étapes sont nécessaires avant l’envoi de la contravention :

1. Au passage devant un radar automatique, le véhicule en infraction est détecté par l’appareil de mesure de la vitesse (en général un cinémomètre) et pris en photo. Les informations relatives à l’excès de vitesse sont chiffrées et envoyées au Centre National de Traitement Automatisé des Infractions (CNTAI),
2. Le CNTAI procède au décryptage des données et se charge de retrouver le propriétaire ou locataire du véhicule contrevenant,
3. Un agent de police judiciaire constate l’infraction avant l’édition et l’envoi de l’avis de contravention.

Lorsque vous recevez le procès-verbal, vous pouvez payer l’amende, mais vous pouvez également contester l’infraction. La contestation peut avoir 2 objets :

• vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction : vous pouvez désigner le conducteur contrevenant qui recevra un avis de contravention à son nom,
• vous contestez l’infraction elle-même : une requête en exonération sera examinée par un Officier du Ministère Public (OMP), à charge pour lui d’accepter ou de rejeter votre requête.

Radars de vitesse fixes : comment ça marche ?

Les radars de vitesse fixes ont été les premiers radars automatiques à être installés au bord des routes et autoroutes françaises. Un cinémomètre à effet Doppler couplé à un appareil de prise de vue permet de détecter un véhicule en excès de vitesse et de le prendre en photo afin d’établir le procès-verbal.

Radars de vitesse embarqués : les 2 types d’installation

Les radars embarqués sont utilisés par les forces de l’ordre pour établir des contrôles de vitesse en tout point du réseau routier. Ces radars mobiles sont installés sur un trépied ou dans le coffre d’une voiture banalisée à l’arrêt pour établir des contrôles de vitesse ponctuels.

Comment fonctionnent les radars fixes discriminants ?

Les radars de vitesse discriminants sont équipés d’une antenne capable de distinguer les véhicules légers des poids lourds. Ils sont utilisés sur des zones de circulation où la vitesse maximale autorisée est différente pour les 2 types de véhicules.

Soyez attentifs aux radars de vitesse moyenne !

Les radars de vitesse moyenne également appelés radars tronçons contrôlent la vitesse moyenne de circulation des véhicules entre 2 points pouvant être distants de plusieurs kilomètres. Ils servent à sécuriser des zones dangereuses sur lesquelles un accident aurait de graves conséquences, comme les ponts ou les tunnels.

Découvrez la toute nouvelle génération de radars mobiles

Les radars mobiles nouvelle génération sont des radars embarqués à bord d’une voiture banalisée, capables de flasher des véhicules en excès de vitesse tout en roulant. Ils fonctionnent dans les 2 sens de circulation et leur flash infrarouge invisible les rend complètement indétectables.